déchets
Chantal Jouanno dévoile le plan Déchets 2009-2012
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte
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14/09/2009
Dessinées lors des discussions du Grenelle de l’environnement, les lignes du plan d’action gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012 sont désormais tracées noir sur blanc. Le Conseil national des déchets (CND), en version recyclée […]
La région Ile-de-France adopte trois plans d’élimination des déchets
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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30/11/2009
La région Ile-de-France a adopté le 26 novembre trois plans régionaux d’élimination des déchets (ménagers, de soins et dangereux), indique l’Observatoire régional des déchets de cette région (Ordif) dans un communiqué du 27 novembre.L’Ile-de-France […]
Déchets: est-ce la fin du fini-parti à Marseille ?
Déchets | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets | Risques & Santé | Santé au travail
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04/01/2012
C’est une première en France. Les juges du tribunal administratif de Marseille devront se prononcer, demain 5 janvier, sur une vieille tradition de la collecte des déchets: le «fini-parti». Cette pratique -qui consiste, pour un ripeur ou un chauffeur […]
Prévention et gestion des déchets dangereux: un «constat mitigé»
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte
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20/01/2010
Censées réaliser un plan régional d’élimination des déchets dangereux (Predd), 10 régions françaises sur 26 n’en sont pas munies. Quand ils existent, une majorité de ces plans ne sont pas mis en œuvre. A deux mois des élections régionales […]
Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer
Déchets | Politique & Société | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets
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13/10/2009
La France ne part pas de zéro pour transposer la directive-cadre européenne sur les déchets. Mais le pays risque de bloquer sur les nouvelles notions que celle-ci crée, ainsi que sur les plans de gestion des déchets qu'elle impose. L’agenda […]
Sols pollués: les propriétaires mettent la main à la poche
Déchets | Sites & Sols | Sites et sols urbains | Droits/Fiscalité Déchets | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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20/12/2011
Selon un récent arrêt du Conseil d’Etat, la remise en état d’un site pollué peut être ordonnée au propriétaire du terrain, considéré comme détenteur de déchets, même s’il n’exploite pas d’installation classée pour la protection de l’environnement […]
Déchets alimentaires en baisse au Royaume-Uni
Déchets | Réduction des déchets
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02/12/2011
Selon un rapport britannique, les déchets alimentaires des ménages se sont réduits au cours des trois dernières années, ce qui a allégé le poids des déchets envoyés dans les décharges. […]
Les déchets professionnels sous observation
Déchets | Politique & Société | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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10/11/2009
Produits par les entreprises, collectés en partie par les services municipaux, les déchets d’activité économique (DAE) sont traités par les mêmes installations que les déchets ménagers. Le 5 novembre dernier, l’Ordif (Observatoire régional […]
Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?
Déchets | Politique & Société | Cycle de vie déchets
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02/02/2010
Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe […]
Probo Koala: ouverture du procès en appel
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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14/11/2011
Le procès en appel contre Trafigura s’ouvre aujourd’hui 14 novembre à Amsterdam. En première instance, la société avait été condamnée à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale de déchets toxiques. Après avoir fait escale aux Pays […]
La France a produit 445,8 millions de tonnes de déchets en 2006
Déchets | Politique & Société
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18/06/2009
Le Service de l’observation et des statistiques du Meeddat (SOeS) a publié mardi 16 juin son rapport 2008 sur la production et le traitement des déchets en France en 2006. Un exercice intitulé «Réponse européenne au règlement statistique déchets […]
Filières REP: ce qui va changer en 2012
Déchets | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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15/12/2011
Déchets perforants des patients, déchets chimiques des ménages, éléments d’ameublement et bouteilles de gaz… Quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont attendues en 2012 et deux éco-organismes feront l’objet […]
Grenelle II: les amendements en matière de déchets
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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22/02/2010
Réunis en commission du développement durable le 3 février, les députés ont validé plusieurs amendements en matière de déchets, qui doivent être adoptés en séance plénière. Plusieurs mesures introduites en première lecture par le Sénat pourraient […]
Sortie du statut de déchet: création d’une commission consultative
Déchets | Valorisation déchet | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets
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03/01/2012
Prévue à l’article L. 541-4-3 du Code de l’environnement, en application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, la possibilité pour un déchet de redevenir un produit fait désormais l’objet d’un projet de décret, mis en consultation […]
Le Grenelle II au Sénat: suite et fin
Sites & Sols | Politique & Société
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09/10/2009
derniers jours d’examen du texte, portant sur la biodiversité, la santé, les déchets et la gouvernance. […]
