cour
Fil Juridique du 27 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique | Partages
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30/01/2012
du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en oeuvre de nouveaux planning au sein d'une entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que "l'avis du CHSCT ne […]
La Cour des comptes étrille les agrocarburants
Energie | Energie renouvelables | Production d'énergie
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24/01/2012
La Cour des comptes, qui a évalué la politique d'aide aux agrocarburants en France, estime que les consommateurs ont déboursé 3 milliards d'euros de plus pour les agrocarburants, en raison d'une consommation […]
Cour des Comptes: «Le volet fiscal du Grenelle est un échec»
Administrations | Transport
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18/01/2012
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. La juridiction financière estime que si le budget […]
Nucléaire: l’impossible addition?
Production d'énergie | Nucléaire | Administrations
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12/01/2012
Très attendu, le rapport de la Cour des comptes sur l’économie tricolore du nucléaire ne peut évaluer le coût réel du kWh atomique. […]
Nucléaire: comment Sarkozy a piégé les écolos
Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire | Politique | Présidentielle 2012
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31/01/2012
La Cour des comptes a rendu, ce matin, son rapport sur les coûts de la filière du nucléaire. Le meilleur est à lire entre les lignes. […]
Lait et fruits à l'école : publication d'un rapport de la Cour des comptes
Fil Juridique Securite Alimentaire
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02/11/2011
Remise directe au consommateur > Restauration Un rapport n° 10/ 2011 de la cour des comptes relatif à l'efficacité des programmes “Lait aux écoliers” et “Fruits à l’é […]
Evaluation de la politique d'aide aux biocarburants : rapport de la Cour des comptes
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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30/01/2012
Aides et subventionsDans un rapport de janvier 2012, la Cour des comptes dresse un bilan de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers. Le rapport propose notamment un certain nombre de recommandations afin […]
L’Europe manque de fonds pour démanteler des réacteurs soviétiques
Nucléaire | Politique
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08/02/2012
, a indiqué ce mercredi 8 février la Cour des comptes européenne.Ces fonds doivent servir à poursuivre le démantèlement des réacteurs obsolètes des centrales nucléaires de Kozloduy, d'Ignalina […]
Zones de développement éolien: la jurisprudence durcit les critères
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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25/11/2011
Dans un arrêt du 2 novembre 2011, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que le préfet devait disposer d’éléments «réalistes et complets» avant de valider la création d’une zone de développement éolien (ZDE). Cela doit se traduire […]
La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Valorisation déchet | Politique & Société | Administrations | Entreprises
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14/09/2011
La Cour des comptes a présenté, le 13 septembre, son rapport sur les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Si le service public de la collecte et du traitement s’est amélioré en 10 ans, le constat est globalement […]
Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement : 1er bilan de sa mise en oeuvre
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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30/01/2012
PolitiqueDans un communiqué du 18 janvier 2012, la Cour des comptes annonce qu'elle a rendu public un référé sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement, adressé le 3 […]
Fil Jurididique du 14 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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14/12/2011
décembre 2011 (BO Maaprat n° 49 du 9 décembre 2011)Lien vers la note de service DPMA/SDRH/N2011-9686 du 7 décembre 2011 (BO Maaprat n° 49 du 9 décembre 2011)Pêche : rapport de la Cour des comptes européenne […]
La Cour des comptes fustige le désastre de Jussieu
Santé publique | Administrations
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17/11/2011
La Cour des comptes déplore que l'Etat n'ait pas joué son rôle dans l'opération de désamiantage du campus de Jussieu, à Paris, devenu un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire […]
ZDE: la jurisprudence relâche la pression
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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16/12/2011
, un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon du 29 novembre 2011 (2) évoque la participation à organiser autour du projet de création d’une ZDE, sans l’encadrer spécifiquement. Dans cette […]
Question préjudicielle à la CJUE : validité de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France pour interdire la culture […]
