convention
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
Désastreux pour nombre d’écologistes, pas en avant pour beaucoup de négociateurs, les résultats de la 17e conférence des parties (COP 17) à la convention de l’ONU sur les changements […]
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
réunion des parties (COP 17) à la Convention cadre des Nations unis sur les changements climatiques (CCNUCC) de Durban. Le PE invite l'Union européenne (UE) "à jouer son rôle de chef de file à la Confé […]
Déchets dangereux : la fin des exportations approche
Déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Stockage/transport
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24/10/2011
L’interdiction d’exporter des déchets dangereux d’un Etat membre de l’OCDE vers un Etat non membre a pris un tournant décisif, le 21 octobre à Carthagène (Colombie), avec la clôture de la 10e Conférence des parties à la Convention de Bâle. […]
Fil Juridique du 8 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/02/2012
)Outils économiques- Aides et subventionsInvestissements d'avenir : approbation d'un cahier des charges et convention avec l'Andra sur la recherche en sûreté nucléaire et la radioprotectionUn arrêté du 7 […]
Fil Juridique du 7 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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08/02/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationSignature d'une convention sur le recyclage des papiers de bureauDans un communiqué du 6 février 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
;entrée en vigueur de la Convention HNS de 2010Dans un communiqué du 1er novembre 2011, l'Organisation maritime internationale (OMI) presse les Etats de prendre les mesures permettant de faire entrer en vigueur le Protocole du 30 avril 2010 […]
Fil Juridique du 13 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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13/10/2011
de travail des Parties à l'annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la Convention Climat (AWG-LCA), se sont tenues à Panama, du 1er au 7 octobre 2011 […]
Fil Juridique du 12 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/10/2011
Faune, flore, paysage- Faune et floreCites : inscription de nouvelles espèces à l'annexe IIIDans un communiqué du 28 septembre 2011, le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espè […]
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
complète le règlement (UE) n° 1236/2010 du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches […]
Rio+20: demandez le programme
ONG | Politique
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11/01/2012
concernant les forêts, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Vingt […]
Fil Juridique du 9 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
: entrée en vigueur des amendements de Manille à la Convention SCTWDans un communiqué du 23 décembre 2011, l'Organisation maritime internationale (OMI) annonce l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, des amendements […]
Fil Juridique du 3 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
Hygiène-sécurité- Santé au travailEntrée en vigueur de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicileUn arrêté du 23 […]
Bruxelles veut renforcer la sûreté des installations offshore
Pollution des eaux | Production d'énergie | Espaces lacustres | Littoral | Mer et océan
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28/10/2011
La Commission européenne a présenté, jeudi 27 octobre, une proposition de directive relative à l'adhésion de l'Union Européenne à un protocole de la Convention de Barcelone qui protège […]
Signature d'une convention sur le recyclage des papiers de bureau
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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08/02/2012
;une convention sur l'engagement volontaire des acteurs professionnels et des partenaires institutionnels de la collecte et du recyclage des papiers de bureau. Le ministère précise que chaque année sur une production de 900 000 tonnes […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
2011 modifie l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (dite "convention […]
