contentieux
La France accumule les contentieux communautaires
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau | Politique
|
26/10/2011
«Malgré des progrès dans l’application du droit communautaire de l’environnement depuis 2008, le nombre de contentieux reste significatif», a déclaré Fabienne Keller, sénatrice (UMP) du Bas […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Nos événements | Sites & Sols | Formations
|
17/08/2011
de leur convention de garantie. 16h00 Le contentieux des sites et sols pollués Le contentieux administratif : les différents types de recours, délais pour agir, pouvoirs du juge et moyens […]
Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal
Air | Air urbain | Droits/Fiscalité Air
|
07/12/2011
;viser à cause du contentieux communautaire à l’égard de la France sur le dépassement des seuils de PM10», précise Vincent Le Biez, chef du service Energie, climat, véhicules à la Driee […]
PENIBILITE AU TRAVAIL ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX – 2ème rencontre annuelle
Conférences | Formations
|
04/01/2011
contentieux > Contentieux général > Contentieux de l’incapacité : quel impact du décret du 28 avril 2010 sur le secret médical > Contentieux technique […]
Quand Philip Morris joue avec la science
Risques & Santé | Santé publique | Produits
|
22/12/2011
et de contrôle sur le tabac de l’université de Californie à San Francisco, examine les données du «Project Mix» extraites de plus de 60 millions de documents fournis après contentieux. En réalisant leurs […]
Stockage de déchets d’amiante lié : condamnation de la France par la CJUE
Juridique | Fil Juridique : Déchets
|
07/12/2011
;glementaires et administratives nécessaires pour assurer que les déchets d’amiante-ciment soient traités dans des décharges appropriées ». Dans le cadre de la procédure d’instruction du contentieux […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
07/12/2011
;s dans des décharges appropriées ». Dans le cadre de la procédure d’instruction du contentieux , la Commission européenne avait en effet estimé que « si le traitement des déchets d’amiante-ciment […]
Déchets d’amiante: la France promet d’agir
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
|
05/12/2011
décembre (JDLE). Cet arrêt est intervenu dans le cadre d’un contentieux engagé par la Commission européenne à l’encontre de la France en décembre 2006 pour non-respect de la directive du 26 avril 1999 […]
La France épinglée pour ses décharges de déchets amiantés
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
|
01/12/2011
, la France sera condamnée à des sanctions pécuniaires. Ce contentieux communautaire s’ajoute aux manquements français sur l’eau et sur la qualité de l’air (JDLE). (1) directive du 26 avril 1999 sur la mise en décharge des déchets(2) http://curia.europa.eu/juris/document […]
Gaz de schiste: Total va contester l'abrogation de son permis
Sites & Sols | Production d'énergie | Sites et sols naturels | Sites et sols industriels | ONG | Entreprises
|
28/11/2011
invoquée pour abroger notre permis.»La forme du recours sera annoncée ultérieurement, la date-butoir étant le 12 décembre. Le groupe a la possibilité de faire soit un recours de contentieux en justice, soit […]
La bio, c’est bon pour l’eau
Eau | Eau potable | Droits/Fiscalité Eau | Pollution des eaux
|
24/11/2011
Alors que la France fait l’objet de deux contentieux européens pour mauvaise application de la directive Nitrates (JDLE), la question de la pollution des eaux en France est plus que jamais d’actualité. Et qui dit pollution […]
L’enquête publique dépoussiérée
Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols
|
16/11/2011
à l’opposition du public.» On peut imaginer que les recours contentieux devraient aussi baisser. Par ailleurs, la réforme prévoit d’améliorer la participation du public, la loi Bouchardeau accusant un é […]
Quotas de CO2: une faillite française
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises
|
08/02/2012
à des contentieux».Pusillanimes, la CDC et BlueNext tardent aussi à percevoir l’ampleur systématique de la fraude. En février 2009, le volume des transactions est pourtant 14 fois plus important que les pré […]
Eolien: les procédures doivent être simplifiées
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
|
14/11/2011
, concertation, appels d’offres, création de sociétés d’économie mixte, etc.). Concernant les contentieux, certains départements sont plus touchés que d’autres. Pour les recours contre […]
Rapport d'information sur l'application du droit communautaire de l'environnement
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
|
27/10/2011
; enregistré à la présidence du Sénat. Ce rapport procède à un état des lieux des contentieux communautaires en environnement et notamment sur les thématiques de l'eau et de l'air.Lien vers le rapport […]
