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Fil Juridique du 17 Mars 2011
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17/03/2011
Principes et politiques - Politique Réforme de la PAC : examen des aspects environnementaux par le Conseil de l'UE Lors de sa 3075e session du 14 mars 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
2011 (JO du 31 décembre 2011)Lien vers l'arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 31 décembre 2011)Navigation maritime : modalités d'organisation des missions de surveillance et création du Conseil […]
Photovoltaïque : un scandale juridique ?
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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21/11/2011
Le Conseil d’Etat a donné raison au gouvernement en confirmant la légalité du décret du 9 décembre 2010 décidant un moratoire sur la filière photovoltaïque (PV). Une décision qui plombe une nouvelle fois l’avenir de cette énergie solaire en France. […]
Fil Juridique du 10 novembre 2011
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10/11/2011
sur la biodiversitéLors de sa session plénière des 28 et 29 juin 2011, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis sur le défi sociétal que représente la préservation de la biodiversité […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
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21/11/2011
Hygiène-sécurité- Santé au travailContestation de l'avis d'aptitude du médecin du travail : précisions jurisprudentiellesDans un arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat (CE) rappelle […]
Fil Juridique du 1er décembre 2011
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01/12/2011
européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le Code de l'énergie.Lien vers le communiqué du MEDDTLSoutien au développement de la méthanisationDans un communiqué du 23 novembre 2011, le ministè […]
Fil Juridique du 20 juillet 2011
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20/07/2011
de sa 3105e session du 12 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Affaires économiques et financières, a autorisé la Commission à négocier avec les États-Unis (USA) un accord […]
Fil Juridique du 10 octobre 2011
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10/10/2011
Risques technologiques et naturels- Outils de planificationQPC relative aux PPRT : pas de rupture d'égalité devant les charges publiquesDans un arrêt du 23 septembre 2011, le Conseil d'État (CE) a refusé […]
Fil Juridique du 20 juin 2011
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20/06/2011
: position de l'UE sur l'adoption d'une annexeLors de sa 3098e du 16 juin 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) en sa formation Transport, télécommunications et énergie a établi la position à […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
d'émission de dioxyde de carbone pour certains véhicules. Le même jour, a été publiée la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011 se prononçant […]
Conseil de l'UE : précisions sur l’adoption de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxLors de sa 3140ème session du 23 janvier 2012, le Conseil de l'Union Européenne (UE), en sa formation Agriculture et pêche, a fait le point sur l’adoption […]
Fil Juridique du 15 septembre 2010
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15/09/2010
Principes et politiques - Politique Réglement relatif au programme GMES : approbation du Conseil de l'UE Lors de sa 3032e session du 13 septembre 2010, le Conseil de l’Union européenne (UE), en sa formation […]
Fil Jurridique du 19 mai 2011
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19/05/2011
ProduitsProduits chimiquesStatistiques sur les pesticides : pas d'opposition du Conseil de l'UELors de sa 3087e session du 17 mai 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Agriculture et pêche […]
Fil Juridique du 18 janvier 2012
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18/01/2012
des conditionsDans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat (CE) annule certaines dispositions du plan régional d’élimination des déchets ménagers adopté par le conseil régional d'Ile […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
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07/12/2011
; du MEDDTLLien vers l'arrêt de la CJUE C?515/10 du 1er décembre 2011Critères applicables au stockage du mercure : adoption d'une proposition de directive par le Conseil de l'UELors de sa 3133e session des 5 et 6 décembre 2011 […]
