confirme
Légalité de l'obligation de recourir à un opérateur attesté pour la mise en service des équipements de climatisation contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes
Juridique | Fil Juridique : Air
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02/02/2012
Santé au travailDans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'obligation de recourir à un opérateur agréé pour la mise en service d'é […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
;Mise en service des climatisations : obligation de recourir à un opérateur attesté Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'obligation de recourir à […]
Position de l'Efsa sur la sécurité du bisphénol A
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/12/2011
de sécurité des aliments annonce la publication d'une déclaration dans laquelle elle délivre ses conseils sur la sécurité du Bisphénol A (BPA) et confirme qu’elle réexaminera son avis […]
Position de l'Efsa sur la sécurité du bisphénol A
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
;une déclaration dans laquelle elle délivre ses conseils sur la sécurité du Bisphénol A (BPA) et confirme qu’elle réexaminera son avis scientifique en 2012. Cette déclaration est publié […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
Hygiène-sécurité- Sécurité des équipements de travailTemps d'habillage et de déshabillage : confirmation des conditions du versement de la contrepartie financièreDans un arrêt du 18 […]
La justice confirme l’extension du port de La Rochelle
Sites & Sols | Sites et sols urbains
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07/11/2011
, à La Rochelle, à cause des risques de submersion, les juges ont confirmé, dans un arrêt du 4 novembre, la légalité de l’autorisation accordée par le préfet de Charente-Maritime en mai 2010. […]
Diabète : quand les bébés prennent de l’AGEs
Alertes | Nouveaux Risques
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26/10/2011
du produit. Selon leurs travaux, ces agents à l’activité inflammatoire pourraient favoriser l’insulinorésistance, état précurseur du diabète. Un phénomène que confirme leur derniè […]
Photovoltaïque : un scandale juridique ?
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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21/11/2011
Le Conseil d’Etat a donné raison au gouvernement en confirmant la légalité du décret du 9 décembre 2010 décidant un moratoire sur la filière photovoltaïque (PV). Une décision qui plombe une nouvelle fois l’avenir de cette énergie solaire en France. […]
Linky: un lancement dans le brouillard
Economie d'énergie | Distribution d'énergie | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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28/09/2011
;s ERDF pendant un an», confirme le co-locataire de Bercy. Mais avait-il le choix? La directive européenne sur l’efficacité énergétique de 2006 impose aux Etats membres d’installer des «compteurs […]
Les glaciers de l’Himalaya n’ont pas tant fondu que ça
Sites et sols naturels | Espaces lacustres | Recherche | Climat
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09/02/2012
suivies».Aujourd’hui, l’équipe du professeur Jonathan Bamber, directeur du centre de glaciologie de Bristol, confirme la perte en volume de glace au Groenland et en Antarctique, mais pas pour la chaine de montagnes qui s’é […]
Nucléaire: comment Sarkozy a piégé les écolos
Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire | Politique | Présidentielle 2012
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31/01/2012
de la plupart des réacteurs) est évalué à 228 Md€ (2010), soit l’équivalent de 1.213 milliards de francs de 1996. Présenté à la presse ce matin, le document final confirme les données essentielles […]
Radiothérapie : publication du bilan annuel 2010 de l'ASN
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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24/01/2012
dans les services, bilan des inspections réalisées en 2010". Ce bilan confirme les progrès continus en matière de sécurité et de qualité des soins de radiothérapie. En outre, concernant la radioprotection […]
Fil Juridique du 24 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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24/01/2012
la publication du bilan "Radiothérapie externe, état de la radioprotection dans les services, bilan des inspections réalisées en 2010". Ce bilan confirme les progrès continus en matière de sécurité […]
Emissions de CO2 des voitures particulières : confirmation du calcul provisoire et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année 2010
Juridique | Fil Juridique : Air
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26/12/2011
Emissions des véhicules La décision 2011/878/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 confirme le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’é […]
Forte baisse de la consommation d’électricité en France
Production d'énergie | Consommation d'énergie | Energie renouvelables | Energies thermiques | Energies non carbonées
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19/01/2012
;évidence: la consommation d’électrons a connu «une chute importante» entre 2010 et 2011: -6,8%. «Avec une consommation brute de 478,2 térawattheures, nous sommes revenus au niveau de 2006», confirme […]
