conditions
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;agriculture et de la pêche. Désormais, les conditions de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes seront précisées par décret simple.Lien vers le décret n° 2011-2064 du 30 dé […]
Fil Juridique du 31 janvier 2012
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01/02/2012
et pêche, a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une directive mettant à jour les conditions du système d'identification et de traçabilité des explosifs à […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
Hygiène-sécurité- Conditions de travail spécifiquesAmélioration des conditions de travail des travailleurs saisonniers : publication d'un communiqué de l'AnactDans un communiqué du 8 dé […]
Définition des conditions d'agrément des centres de rassemblement des animaux et d'enregistrement des opérateurs commerciaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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11/01/2012
Remise directe au consommateur > Prescriptions généralesL'arrêté du 16 décembre 2011 définit les conditions d'agrément des centres de rassemblement des animaux et d'enregistrement […]
Fil Juridique du 3 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;cembre 2011)Outils économiques- Taxes et redevancesTIC sur les carburants et les combustibles : conditions d'application du régime fiscal privilégiéUn arrêté du 10 novembre 2011 fixe pour le gazole […]
Fil Juridique du 27 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique | Partages
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30/01/2012
du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en oeuvre de nouveaux planning au sein d'une entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que "l'avis du CHSCT ne […]
Fil Juridique du 2 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/11/2011
, JOUE C318 du 28 octobre 2011 (contrats publics plus performants) Hygiène-sécurité- Conditions de travail spécifiquesSécurité du télétravailleur : dépôt d'une proposition de loiLe 18 […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules- Conditions de travail spécifiquesTravail au froid : mise en ligne d' […]
Fil Juridique du 10 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/10/2011
;rieux", conditions nécessaires pour la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel.Lien vers l'arrêt du Conseil d'Etat n° 350384 du 23 septembre 2011 Lien vers l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi […]
Dasri : conditions de délivrance et de renouvellement des agréments
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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09/02/2012
Déchets hospitaliersUn arrêté du 1er février 2012 précise les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments au titre de la gestion des déchets d'activités de soins […]
Précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
Remise directe au consommateur > Restauration La circulaire DGER/SDPF/C2011-2012 du 13 décembre 2011 vient expliciter les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène […]
Biogaz: 4 décrets, en attendant le tarif
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables
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23/11/2011
texte fixe les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel et précise les clauses que doit contenir le contrat (2). Le gaz doit être produit par une installation de stockage de déchets non dangereux […]
OGM: le Haut conseil des biotechnologies rend un avis controversé
Risques & Santé | OGM
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17/01/2012
;il juge possible sous conditions alors que plusieurs associations la jugent irréalisable en pratique. L’avis du HCB avait été requis par le ministère de l’agriculture, le 23 septembre 2010, afin de pré […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
et les conditions de police sanitaire susmentionnées devrait être élaboré. Par conséquent, les exigences de certification fixées par la décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 ne doivent plus s’appliquer aux […]
Fil Juridique du 15 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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15/11/2011
octobre 2011 fixe les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système […]
