concertation
L’enquête publique officiellement réformée
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
en amont du projet se précise. Si la concertation n’est toujours pas obligatoire, au grand regret de la CNCE, son bilan doit être ajouté au dossier de l’enquête lorsqu’elle est effectivement mise en place […]
Fil Juridique du 22 noevmbre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/11/2011
d'une instance de concertation régionaleUn arrêté du 21 octobre 2011 créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement (Dreal) une instance […]
Bientôt une instance nationale de la biodiversité?
Politique & Société | Administrations | Biodiversité
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09/02/2012
de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB). Concrètement, il piloterait la concertation sur les orientations stratégiques, formulerait des avis sur les projets de textes, assurerait l’évaluation des politiques publiques […]
Dreal : création d'une instance de concertation régionale
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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22/11/2011
Politique Un arrêté du 21 octobre 2011 créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement (Dreal) une instance régionale de concertation de zone […]
ZDE: la jurisprudence relâche la pression
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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16/12/2011
;. Elle ajoute qu’une procédure de concertation a été respectée «par la mise à disposition d'une notice explicative et d'une étude préalable, ainsi que l'ouverture d'un registre d' […]
La réforme de l’urbanisme sur la bonne voie
Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Politique
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08/09/2011
;t de l’artificialisation des sols et de concertation en amont», expliquent France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Ligue ROC et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH).Plus précisé […]
Le gouvernement tente de verdir une autoroute à 12 voies
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique | Transport | Présidentielle 2012
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25/10/2011
;e. Problème, il n’a pas pu y avoir de vraie discussion sur le sujet puisque les chiffres de l’accidentologie n’ont été mis en ligne que deux jours avant la fin de la dernière concertation. Et dans un document plutô […]
Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Sarkozy promet la lune
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Nucléaire | ONG | Administrations | Politique
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08/02/2012
, ce décret sera publié sans attendre», a précisé le locataire de l’Elysée.Une première réunion de concertation a eu lieu en octobre, une seconde est prévue pour le 21 février prochain […]
Pollution entre Corse et Sardaigne: l’Office de l'environnement corse porte plainte
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Mer et océan | Administrations
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03/02/2012
avoir déposé cette plainte auprès du tribunal de grande instance de Marseille, en concertation avec les dirigeants de l'Office de l'environnement de la Sardaigne.La semaine dernière, une pollution de 12 kilomètres de long […]
Eolien: les procédures doivent être simplifiées
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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14/11/2011
;rente à tous les niveaux, une meilleure intégration par les administrations des obligations de protection de l’environnement, le développement de réelles concertations préalables aux dépôts […]
Enjeux et mise en oeuvre de la DCE : publication d'un rapport
Juridique | Fil Juridique : Eau
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16/01/2012
diverses recommandations. Ils préconisent notamment que toute démarche portant sur la mise en oeuvre de la DCE fasse l'objet d'une concertation entre toutes les parties prenantes, "à une échelle où les acteurs […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
et le CGAAER formulent diverses recommandations. Ils préconisent notamment que toute démarche portant sur la mise en oeuvre de la DCE fasse l'objet d'une concertation entre toutes les parties prenantes, "à une échelle […]
Gaz de schiste: la colère internationale monte
Eau urbaine | Eau potable | Production d'énergie | Santé publique | Sites et sols naturels | Recherche
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13/01/2012
dans les forages d’exploration de gaz de schiste. Albany a donc élaboré une nouvelle réglementation qui a été soumise à la concertation. Avec raison. Pas moins de 20.000 commentaires ont été adressé […]
Paris: berges à haute tension
Politique & Société | Administrations | Politique
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13/01/2012
de travail et de concertation avec les Parisiens, les élus et les services de l’Etat. Il rappelle que le commissaire-enquêteur a d’ailleurs donné un avis favorable au projet et que toutes ses réserves ont été […]
FNE lance son «Appel des 3.000» avant les prochaines présidentielles
Politique & Société | ONG | Présidentielle 2012
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12/01/2012
;a pas très bien fonctionné. «Il s’apparente plus à une opération de communication, selon le porte-parole de la fédération. La gouvernance permet de réguler l’action des lobbies. La concertation […]
