commune
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
;e à la consultation (en anglais)Autorisation de fabrication d'explosif aux fins de déclenchement artificiel des avalanchesUn arrêté du 15 novembre 2011 autorise la commune de Corrençon-en-Vercors (Rhône-Alpes […]
Antennes-relais: la justice, aussi, donne tort à un maire
Politique & Société | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Politique
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05/01/2012
administratif de Nantes a suspendu en référé mercredi 4 janvier la décision de la commune de Varades (Loire-Atlantique) prise le 6 septembre dernier, de limiter à 0,6 volt par mètre le seuil des émissions d' […]
Des données au service des SRCAE
Air | Energie | Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie | Droits/Fiscalité Air | Biodiversité
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18/11/2011
des nouveaux SRCAE. Les distributeurs d’électricité doivent communiquer aux autorités concédantes trois principaux éléments: les consommations totales par commune et par domaine de tension, le nombre de points […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
décret du 15 décembre 2011 classe, parmi les sites du département de la Guyane sur le territoire de la commune de Papaïchton l'ensemble formé par les Abattis et la montagne Cottica.Lien vers l'arrêté […]
Antennes-relais: le Conseil d’Etat précise à nouveau le principe de précaution
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
Certains maires ont récemment invoqué le principe de précaution pour s’opposer à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur leur commune. Comme le maire d’Hé […]
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène". Enfin, il a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une directive visant à définir la procédure […]
Appel à propositions pour le plan de mise en oeuvre de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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17/01/2012
Aides et subventions Dans un avis du 17 janvier 2012 (JOUE C131/15), la Commission européenne a publié l'appel à propositions au titre du plan de mise en oeuvre annuel 2011 de l'entreprise commune Piles à […]
Fil Juridique du 24 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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24/11/2011
; une communication relative à la 17e réunion des parties (COP 17) à la Convention cadre des Nations unis sur les changements climatiques (CCNUCC) de Durban. Elle rappelle que la France milite au sein de l’Union européenne (UE […]
Fontaine, les habitants de Jonquières ne boiront plus de ton eau
Eau | Eau potable | Pollution des eaux | Santé publique | Produits
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25/11/2011
Les habitants de la commune de Jonquières (Vaucluse) ne peuvent plus boire l'eau du robinet. Le coupable? Un pesticide, le terbuméton déséthyl, détecté dans le réseau de distribution d’eau […]
Pêche : le Cese veut protéger les pêcheurs avant les poissons
Eau | Mer et océan | Littoral | Politique | Entreprises | ONG | Recherche
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24/01/2012
En 2013, l’Europe adoptera sa troisième Politique commune de la pêche (PCP). 2012 sera l’année de toutes les négociations entre Etats membres mais aussi au niveau national. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental […]
Les Français s’estiment mal informés des risques naturels
Management
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20/01/2012
;e sa commune (29%). Les mêmes clivages sont observés que pour le sentiment général d’information, selon le sexe et la catégorie socioprofessionnelle […]
Entreprise commune PCH : publication du règlement modificatif
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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21/11/2011
Aides et subventions Le règlement (UE) n° 1183/2011 du 14 novembre 2011 modifie le règlement (CE) n° 521/2008 du 30 mai 2008 portant création de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogè […]
Création d'un registre national des infractions à la politique commune de la pêche
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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24/11/2011
Pêche L'arrêté du 3 novembre 2011 crée le "Registre national des infractions pêches" (RNIP). Ce registre doit recenser l'ensemble des infractions aux règles de la politique commune […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;tablissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JOUE du 31 […]
Fil Juridique du 12 juillet 2011
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12/07/2011
Principes et politiques- PolitiqueUn budget pour la stratégie Europe 2020 : préconisations pour la PACDans une communication du 29 juin 2011, la Commission européenne présente le budget pour la stratégie Europe 2020 […]
