commission
Mise en demeure de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des poules pondeuses
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
01/02/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxDans un communiqué de presse du 26 janvier 2012, la Commission européenne annonce avoir adressé, notamment à la France, une lettre de mise en demeure l' […]
Adoption d'une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
25/01/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxTrois communiqués de la Commission européenne du 19 janvier 2012 annoncent l'adoption d'une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
|
03/01/2012
biotechnologiquesAutorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton et du maïs génétiquement modifiésQuatre décisions de la Commission du 22 décembre 2011 autorise, pour une période de 10 ans, deux titulaires […]
Fil Juridique du 31 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
31/10/2011
Eau- Eaux continentalesRéseaux d'eaux durables dans l'UE : recommandation pour un agenda commun de recherche stratégiqueDans une recommandation publiée au JOUE du 29 octobre 2011, la Commission européenne encourage […]
Protection des animaux pendant le transport : rapport de la Commission
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
23/11/2011
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxUn rapport du 10 novembre 2011 de la Commission européenne, sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
21/12/2011
vers le communiqué de l'ASN- Installations nucléairesAvis de la Commission européenne concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de ChinonLe 20 décembre 2011, la Commission […]
Nitrates: la France de nouveau épinglée par Bruxelles
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
|
28/10/2011
La Commission européenne a annoncé, le 27 octobre, qu’elle allait envoyer un avis motivé à la France et à la Grèce, pour qu’elles prennent des mesures plus drastiques contre la pollution de l’eau par les nitrates. […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
|
02/02/2012
Déchets - Collecte, tri, traitement, élimination Déchets d’emballages : rappel à l'ordre de la Commission Dans un communiqué du 26 janvier 2012, la Commission européenne demande […]
L’école française de l’eau suspectée par Bruxelles
Eau | Eau industrielle | Eau potable | Administrations | Entreprises
|
18/01/2012
A moins de deux mois du Forum mondial de l’eau qui ouvrira ses portes à Marseille le 12 mars prochain, l’annonce fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’eau. La Commission européenne a dé […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
22/12/2011
décembre 2011 modifie l'annexe II de la directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Par ailleurs, la décision de la Commission européenne 2011/869/UE du même jour […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
20/12/2011
la validation par la Commission mixte "inondation" de la labellisation et du financement de six nouveaux programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi).Lien vers le communiqué du MEDDTL- Outils de planificationMise […]
Diffusion par la Commission européenne des informations sur les niveaux de contamination des aliments après l'accident nucléaire de Fukushima
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
21/09/2011
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationDans un communiqué de presse du 13 septembre 2011, le Médiateur européen annonce que la Commission européenne vient de fournir […]
Fil Juridique du 18 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
18/10/2011
de la Commission européenneDans un communiqué du 12 octobre 2011, la Commission européenne présente un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour l'après 2013, et résume les dix points clefs […]
La nouvelle PAC commence à échauffer les esprits
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Entreprises | Politique
|
03/02/2012
, du pain et des légumes avec une pancarte «L'agriculture nous nourrit».Trois jours avant, le président de la région Auvergne, René Souchon avait dévoilé à la commission Ressources naturelles […]
Fil Juridique du 15 novembre 2010
Fil Juridique | Juridique
|
15/11/2010
;Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures, ne s'est pas opposé à l'adoption d'un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement d'exécution […]
