commissaire
L’enquête publique officiellement réformée
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
;tes touchent aux projets d’urbanisme. On compte environ 6.000 commissaires-enquêteurs dans l’Hexagone. Le décret du 29 décembre donne plus de poids à l’avis du public et enrichit le contenu de l’enquê […]
L’enquête publique dépoussiérée
Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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16/11/2011
nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE). […]
Traçabilité des denrées alimentaires vendues par Internet
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/10/2011
Commercialisation des denrées alimentaires > TraçabilitéEn réponse à une question parlementaire du 29 septembre 2011, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection […]
ETS: Bruxelles répond à la Chine
Politique climatique | Entreprises | Politique | Climat
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07/02/2012
une parade à l’unilatéralisme communautaire.Pour calmer le jeu, la commissaire à l’action climatique a rappelé les coûts réels de la réduction d’émission de CO2 imposée par l&rsquo […]
Précisions sur les autorisations asymétriques des cultures OGM
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGMEn réponse à une question parlementaire du 15 décembre 2011, le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs fait le point […]
Bruxelles veut adoucir les conditions de vie des animaux
Biodiversité
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20/01/2012
; que des problèmes persistent en matière de bien-être des animaux dans plusieurs Etats membres», a déclaré le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli. En France […]
Réduction des déchets alimentaires et optimisation des emballages des denrées alimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGMDans un communiqué du 14 septembre 2011, suivi d'un discours du commissaire européen à la santé, la sécurité alimentaire et des consommateurs du 15 […]
Comment l'Europe imagine sa décarbonisation
Adaptation | Economie d'énergie | Energie renouvelables | Energies non carbonées | Energies thermiques | Politique
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16/12/2011
fixé en 2050. Au mieux, nous disent les services du commissaire Günther Ottinger, «elles contribueront à diminuer les émissions d’environ 40% d’ici 2050». La moitié du chemin. Ce que n’ont […]
Précisions sur la règlementation relative aux denrées destinées à une alimentation particulière
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/12/2011
Alimentation particulière > Aliments diététiques En réponse à une question parlementaire du 16 novembre 2011, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs […]
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
;gués des 195 pays parties à la convention de 1992 ont repris à leur compte le projet de feuille de route imaginé par les services de la commissaire européenne à l’action climatique, Connie Hedegaard. […]
Bruxelles veut coordonner la politique énergétique des 27
Droits/Fiscalité Energie | Politique
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07/09/2011
en garde un diplomate européen s'exprimant sous couvert de l'anonymat. Pour le commissaire européen à l'énergie, Gunther Oettinger, il s'agit d'adopter «une approche cohérente […]
Les eurodéputés passent les futurs commissaires à la question
Sites & Sols | Politique & Société | Droits/Fiscalité Sites & Sols | OGM
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15/01/2010
des commissaires européens en matière d’environnement. Leur audition à Bruxelles puis Strasbourg a démarré le 11 janvier. […]
La découpe d’ailerons de requin interdite par l’Europe
Littoral | Mer et océan | Biodiversité
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21/11/2011
;enlèvement des nageoires de requin et assurer une protection nettement meilleure des requins», a déclaré Maria Damanaki, commissaire chargée de la pêche.La nouvelle législation prévoit que les navires […]
Présence de métaux dans le poisson
Fil Juridique Securite Alimentaire
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09/11/2011
Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Poissons En réponse à une question parlementaire du 7 octobre 2011, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs […]
Bruxelles réclame un lâcher d’ours dans les Pyrénées
ONG | Administrations | Biodiversité
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12/07/2011
; le commissaire chargé de l'environnement Janez Potocnik dans une réponse écrite le 4 juillet à une question de l'eurodéputée verte française Sandrine Bélier et rendue publique par l'élue […]
