commerciaux
Définition des conditions d'agrément des centres de rassemblement des animaux et d'enregistrement des opérateurs commerciaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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11/01/2012
des opérateurs commerciaux. Il est pris en application du décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus […]
Précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et les modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.Le décret n° […]
Fil Juridique du 31 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/10/2011
les aérodromes doivent détenir un certificat de sécurité aéroportuaire. Ce seuil est fixé à "30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles […]
ETS: Bruxelles répond à la Chine
Politique climatique | Entreprises | Politique | Climat
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07/02/2012
La Chine va-t-elle déclarer la guerre commerciale à l’Europe pour quelques euros? On est tenté de le croire tant la tension est grande entre Beijing et Bruxelles, suite à l’inclusion de l’aviation […]
Animaux domestiques et de rente : conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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03/01/2012
aussi les conditions d'enregistrement des opérateurs commerciaux qui achètent et revendent ces animaux. Il modifie l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux […]
Bruxelles relance l’idée d’une réduction de 30% des émissions
Santé publique | Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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30/01/2012
, de négocier avec ses partenaires commerciaux des mesures de réciprocité (taxe carbone aux frontières, quotas sur les navires de commerce, etc.).Economiquement, la mesure s’annonce intéressante. Certes, les 27 devront […]
OGM: un flop commercial en Europe
Risques & Santé | Sites & Sols | Droits/Fiscalité Risques et Santé | OGM
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07/02/2012
2011 restera l’année de l’échec commercial des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La publication du rapport de l’International Service for the acquisition of agri-biotech […]
Les armateurs fustigent Marpol 6
Air industriel | Droits/Fiscalité Air | Entreprises | Transport
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23/01/2012
;e et à l’Atlantique), les navires commerciaux auront l’obligation d’utiliser un combustible dont le taux de soufre ne devra pas être supérieur à 0,1%, contre 1% actuellement. Ce qui oblige les compagnies […]
Ça chauffe aussi pour les phoques
Littoral | Mer et océan | Biodiversité | Climat
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05/01/2012
; mettre définitivement un terme à cette pratique». D'autant que le Bélarusse et le Kazakhstan, principaux partenaires commerciaux de la Russie, ont eux aussi décidé d'interdire le commerce de peaux. Le seul […]
Fil Juridique du 3 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
aussi les conditions d'enregistrement des opérateurs commerciaux qui achètent et revendent ces animaux. Il modifie l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux […]
Formation professionnelle en matière d'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale : publication du cahier des charges et du référentiel
Fil Juridique Securite Alimentaire
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26/10/2011
alimentaire, adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Cet arrêté est publié en application de l'article D. 233-7 du Code rural et de la pêche maritime.L'article 1 […]
ETS: Beijing et Washington menacent Bruxelles
Politique climatique | Politique | Climat
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22/12/2011
;posé une plainte. Ce faisant, la CEJ donne le coup d’envoi de l’inclusion de l’aviation commerciale dans le Sceqe.Cette mesure risque de déclencher une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine. Xinhua […]
Chaque seconde, 26 m2 de terres agricoles disparaissent en France
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Administrations
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22/12/2011
moyenne de 0,3% par an. C’est surtout autour des agglomérations que les zones industrielles, les centres commerciaux, les routes, les habitations et les parkings rognent sur les terres arables. Ils progressent de 1,7% par an.En 2010, les sols […]
Gestion des données personnelles pour l'assainissement : publication d'un décret
Juridique | Fil Juridique : Eau
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22/12/2011
(dite loi "Grenelle II"), modifie la section II (eau et assainissement) du chapitre IV (services publics industriels et commerciaux) du titre II (services communaux) du livre II (administration et services communaux) de la deuxième […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
) du chapitre IV (services publics industriels et commerciaux) du titre II (services communaux) du livre II (administration et services communaux) de la deuxième partie (communes) de la partie réglementaire du Code général […]
