cjue
La France accumule les contentieux communautaires
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau | Politique
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26/10/2011
de l'Union européenne (CJUE) et transpositions de directives. […]
Question préjudicielle à la CJUE : validité de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France pour interdire la culture […]
Déchets d’amiante: la France promet d’agir
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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05/12/2011
Suite au rappel à l’ordre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’écologie a affirmé le 2 décembre qu’il allait adapter sa réglementation concernant le traitement des déchets d’amiante. […]
OGM: la clause de sauvegarde française mise à mal
Sites & Sols | Politique & Société | OGM | Administrations | Politique | Présidentielle 2012
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08/09/2011
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision aujourd’hui 8 septembre dans laquelle elle a partiellement invalidé la clause de sauvegarde prise par la France contre le MON810, un organisme génétiquement modifié de Monsanto […]
Réquisitoire européen en faveur des semences libres
Biodiversité
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20/01/2012
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle pour savoir si cette interdiction des semences non inscrites était réellement valide.Dans un communiqué, Kokopelli s&rsquo […]
Déchets d’amiante-ciment : condamnation de la France pour manquement à la directive concernant la mise en décharge des déchets
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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16/01/2012
Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ne pas avoir pris toutes les dispositions législatives […]
Fil Juridique du 16 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ne pas avoir pris toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer […]
Stockage de déchets d’amiante lié : condamnation de la France par la CJUE
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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07/12/2011
Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne la France pour ne pas avoir « pris les dispositions législatives, ré […]
Validité de plusieurs classifications au titre de la règlementation des substances dangereuses
Juridique | Fil Juridique : Produits
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18/09/2011
Produits chimiques Par une décision préjudicielle rendue le 21 juillet 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur la validité des classifications de plusieurs substances à base […]
Fil Juridique du 12 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/09/2011
;INRSRisques technologiques et naturels- Risques biotechnologiquesMaïs MON 810 : précisions de la CJUE sur la clause de sauvegarde prise par la FranceDans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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07/12/2011
;enne (CJUE) condamne la France pour ne pas avoir « pris les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer que les déchets d’amiante-ciment soient traité […]
OGM: que pourrait contenir la nouvelle clause de sauvegarde?
Risques & Santé | OGM | Recherche | Entreprises | Politique
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01/12/2011
Le 8 septembre dernier, la Cour européenne de justice (CJUE) a invalidé partiellement la clause de sauvegarde prise par la France contre le MON 810, un organisme génétiquement modifié commercialisé […]
La France épinglée pour ses décharges de déchets amiantés
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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01/12/2011
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) accuse la France, aujourd’hui 1er décembre, de ne pas avoir mis en place de mesures suffisantes pour l’élimination des matériaux de construction contenant […]
Fil Juridique du 23 mai 2011
Fil Juridique | Juridique
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23/05/2011
Principes et politiques- PolitiqueAssignation de la France devant la CJUE pour manquement aux règles de l'UE en matière de qualité de l'airDans un communiqué du 19 mai 2011, la Commission européenne annonce […]
OGM : le Gers débouté de sa demande
OGM | Politique
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29/04/2011
;cidé le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une ordonnance rendue le 11 avril dernier.Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, avait annoncé fin août 2010 […]
