cjce
Annulation de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
, les moyens d’atteindre cet objectif". Pour rappel, dans un arrêt du 8 septembre 2011, la CJCE avait estimé que la clause de sauvegarde prise par la France pour interdire la culture du maïs génétiquement […]
Réduction progressive des émissions des polluants : la CJUE se prononce
Air industriel | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Air | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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27/05/2011
;. Selon la CJCE, «pendant la période transitoire du 27 novembre 2002 au 31 décembre 2010, les Etats membres ne sont pas obligés de refuser ou de limiter l’octroi d’une autorisation environnementale, telle […]
Distances appropriées entre les zones fréquentées par le public et les établissements où de grandes quantités de substances dangereuses sont présentes
Juridique | Fil Juridique : Risques technologiques et Naturels
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03/11/2011
de la planification ou à celui de la décision individuelle". Lien vers l'arrêt de la CJCE C-53/10 du 15 septembre 2011 Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]
Fil Juridique du 2 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/11/2011
de la planification ou à celui de la décision individuelle".Lien vers l'arrêt de la CJCE C-53/10 du 15 septembre 2011Faune, flore, paysage- Forêts, Espaces boisés, espaces vertsAccord contraignant sur les forêts en Europe […]
Evaluation d’incidence Natura 2000: la France se fait tancer
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols naturels
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18/09/2009
de la CJCE ont poussé l’Etat à bouger. […]
Reach: la CJCE réfute le syllogisme de 4 entreprises chimiques
Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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29/07/2009
entreprises de l’industrie chimique, qu’a soumis la Haute cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans le cadre d’une affaire opposant celles-ci au secrétariat d’Etat britannique […]
Nitrates en Bretagne : Bruxelles clôt la procédure d’infraction
Eau urbaine | Eau industrielle | Eau potable | Pollution des eaux | Santé publique | Droits/Fiscalité Eau
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24/06/2010
; avec la réglementation, selon un communiqué du 24 juin.La France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 2001 pour violation des règles de l'UE relatives à […]
Le mode d’autorisation des installations françaises d’élevage de volailles contesté par la CJCE
Sites et sols industriels
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26/01/2009
Dans un arrêt rendu jeudi 22 janvier, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé que la France ne pouvait pas accorder une autorisation préalable à un élevage intensif de volailles en calculant en «animaux-équivalents». Ce mode […]
Grand Hamster d'Alsace et déchets italiens: la CJCE sévit
Sites & Sols | Politique & Société | Faune et flore
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30/06/2009
devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour non-respect de ses engagements en faveur de ce petit mammifère, protégé depuis 1993. Alors qu’il lui faudrait 240.000 hectares de territoire protégé, souligne la Commission, l’espèce a été […]
ETS: la justice européenne déboute ArcelorMittal
Energie | Politique & Société | Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie
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04/03/2010
. La haute juridiction administrative française avait effectué un renvoi préjudiciel à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Dans un jugement rendu le 16 décembre 2008, la CJCE avait considéré que la directive ETS ne violait pas le principe […]
Reach devant la CJCE: l’avocat général répond aux industriels
Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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18/03/2009
Le 10 mars, l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu ses conclusions dans le procès intenté indirectement par 4 producteurs européens et un importateur international (1) à l’encontre du règlement Reach. Ces 5 […]
La politique de l’eau épinglée par la Cour des comptes
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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10/02/2010
sur les nitrates et les eaux résiduaires urbaines (ERU), pour lesquelles les risques financiers des sanctions demeurent. La France a été renvoyée le 20 novembre devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour non-conformité de l’assainissement […]
Le Parlement, interlocuteur des Européens sur les questions environnementales
Sites & Sols | Politique & Société
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02/06/2009
la différence des ONG, le citoyen lambda peut saisir la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), il ne peut le faire que s’il est individuellement et directement concerné. «Autant dire que cela arrive rarement», souligne Mark Breddy, responsable […]
Reach attaqué par des entreprises devant la CJCE
Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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29/01/2009
Le règlement Reach est attaqué par des entreprises chimiques devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), selon un article publié sur le site de l’Institut syndical européen (Etui-REHS) lundi 26 janvier.La première audience a eu lieu […]
Erika: la CJCE pourrait engager la responsabilité civile de Total
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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25/06/2008
Après le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 16 janvier dernier, la Cour de justice européenne (CJCE) vient de donner raison à la commune de Mesquer dans l’affaire du naufrage de l’Erika qui l’oppose à Total. Reste désormais à la Cour […]
