charges
Formation professionnelle en matière d'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale : publication du cahier des charges et du référentiel
Fil Juridique Securite Alimentaire
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26/10/2011
Remise directe au consommateur > RestaurationUn arrêté du 5 octobre 2011 établit le cahier des charges et le référentiel de la formation professionnelle spécifique en matière d'hygiène […]
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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16/01/2012
;autres régions européennes, note le rapport. En résumé, il s’est donné pour priorités l’application complète de plusieurs directives: directive-cadre sur les décharges, sur les dé […]
Fil Juridique du 8 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/02/2012
)Outils économiques- Aides et subventionsInvestissements d'avenir : approbation d'un cahier des charges et convention avec l'Andra sur la recherche en sûreté nucléaire et la radioprotectionUn arrêté du 7 […]
Fil Juridique du 16 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationDéchets d’amiante-ciment : condamnation de la France pour manquement à la directive concernant la mise en décharge des déchetsDans un arrêt du 1er […]
Fil Juridique du 19 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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19/01/2012
;amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011Un arrêté du 19 décembre 2011 fixe les valeurs de calcul des prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges […]
Lancement de la filière des déchets chimiques des ménages
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets
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06/01/2012
un système qu’ils mettent en place individuellement et qui est approuvé par arrêté ministériel, ou en adhérant à un éco-organisme agréé. Le cahier des charges de ces nouvelles structures […]
Robin des bois passe à la loupe les déchets de Guadeloupe
Déchets | Tri/collecte | Stockage/transport
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04/05/2011
;ologiques et minières (BRGM), les 15 décharges anciennes sur l’archipel totaliseraient 7,5 millions de mètres cubes de déchets. Mais outre ces sites de stockage inappropriés, le nombre de décharges sauvages […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
roulants Lien vers la recommandation AM-RP R459 : Amélioration des conditions de travail dans les grues à tour Lien vers le communiqué du ministère chargé du travailCréation de CHSCT dans les DirrecteUn arrê […]
Filières REP: ce qui va changer en 2012
Déchets | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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15/12/2011
d’un réagrément de leur cahier des charges. Passage en revue des changements à venir… […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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07/12/2011
;s dans des décharges appropriées ». Dans le cadre de la procédure d’instruction du contentieux , la Commission européenne avait en effet estimé que « si le traitement des déchets d’amiante-ciment […]
Stockage de déchets d’amiante lié : condamnation de la France par la CJUE
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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07/12/2011
;glementaires et administratives nécessaires pour assurer que les déchets d’amiante-ciment soient traités dans des décharges appropriées ». Dans le cadre de la procédure d’instruction du contentieux […]
Fixation des conditions d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé "
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
fixe le cahier des charges de l'attribution du logo PNNS dans le but de garantir la cohérence de l'ensemble des documents ou actions réalisés par les différents acteurs œuvrant en matière de nutrition […]
Biogaz: 4 décrets, en attendant le tarif
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables
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23/11/2011
;biogaz». Il s’agit d’un phénomène naturel que l’on peut observer dans les marais ou dans les décharges d’ordures ménagères. On peut aussi la provoquer en réalisant une méthanisation […]
Mieux gérer les déchets pour lutter contre le changement climatique
Déchets | Valorisation déchet | Réduction des déchets | Gaz à effet de serre | Recherche
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07/12/2010
;charges pour fabriquer du carburant et produire de l'électricité ». Tel est, en substance, le message du Centre international des technologies pour l'environnement du Pnue, à l’origine du nouveau rapport […]
Fil Juridique du 2 février 2011
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2011
du Conseil Affaires générales - p.13 (en anglais) Mise sur le marché et contrôle des produits explosifs : approbation du cahier des charges Dans une décision du 29 dé […]
