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Reach: la CJCE réfute le syllogisme de 4 entreprises chimiques
Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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29/07/2009
pour l’environnement, l’alimentation et les affaires rurales. SPCM SA, Hercules Inc, C.H. Erbslöh KG ainsi que Lake Chemicals and Minerals Ltd entendaient exempter les monomères réagis qu’ils produisent d’un coûteux enregistrement (1).La CJCE n’est pas allée […]
Le décret «nano» enfin publié
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Nanos | Recherche | Administrations
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21/02/2012
;calcitrants?Lorsqu'un fabricant, un importateur ou un distributeur n'a pas transmis la déclaration à l'échéance prévue ou lorsque les informations demandées à un déclarant ou celles […]
Nucléaire: un sujet de moins en moins clivant entre PS et UMP
Production d'énergie | Energie renouvelables | Energies non carbonées | Economie d'énergie | Nucléaire | Présidentielle 2012
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15/02/2012
;Isère juge «absurde de fixer aujourd’hui un échéancier pour la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% d’ici 2025. Ce qui importe, c&rsquo […]
L’épidémie de maladie de Schmallenberg s’étend
Santé publique | Recherche
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14/02/2012
Un total de 94 élevages ovins dans 18 départements du nord de la France sont atteints par un nouveau virus touchant les moutons, les chèvres et les bovins, chez lesquels il provoque notamment des malformations à […]
Fil Juridique du 24 ocobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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24/10/2011
vers l'arrêté du 12 septembre 2011 (JO du 23 octobre 2011)- Sécurité des personnesModification de la composition du CHS central des préfecturesUn arrêté du 14 octobre 2011 modifie les articles 1 et 2 […]
DEEE : les collectes ponctuelles se développent
Déchets | Tri/collecte
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18/10/2011
Afin de capter le gisement de DEEE qui ne parvient ni chez les distributeurs, ni dans les déchèteries, Eco-Systèmes a mis en place une opération de collecte ponctuelle, du 18 au 20 octobre. Quelle est la zone cible? […]
Deux ONG éreintent les agrocarburants
Energie renouvelables | ONG | Transport
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02/02/2012
;ce à un recours accru aux agrocarburants. Des carburants d’origine végétale dont la production est plus chère que celle du supercarburant ou du gazole, d’origine pétrolière.En 2020, le litre de bioé […]
Des tomates demi-séchées derrière l’hépatite A
Alertes
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19/04/2011
Une épidémie d’hépatite A liée à des tomates semi-séchées d’origine turque, commercialisées dans des sandwicheries, est survenue début 2010 en France, rapporte l&rsquo […]
Fil Juridique du 29 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/09/2011
rouge est donc interdite pour les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette […]
Bien gérer les déchets chimiques domestiques selon l’INRS
Déchets | Risques & Santé | Tri/collecte | Stockage/transport | Santé au travail | Droits/Fiscalité Déchets | Produits
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11/01/2012
chimiques des ménages (les entreprises de collecte, de tri, de regroupement, de reconditionnement et de transport) ainsi que les collectivités et leurs EPCI (1), qui mettent en place des collectes au sein de leurs déchèteries […]
Reach devant la CJCE: l’avocat général répond aux industriels
Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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18/03/2009
«réagis» et confirme la validité de l’application de l’article 6(3).(1) S.P.C.M., Hercules, C.H. Erbslöh KG, Lake Chemicals and Minerals et Regina(2) Dans le JDLE «Reach attaqué par des entreprises devant la CJCE» […]
Lancement de la filière des déchets chimiques des ménages
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets
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06/01/2012
devrait être publié au cours du mois de janvier, selon Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage à l’Ademe. Afin de favoriser la collecte, les déchèteries municipales […]
La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Valorisation déchet | Politique & Société | Administrations | Entreprises
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14/09/2011
kg en 2007). Mais ce n’est pas le cas pour les déchets occasionnels des ménages (encombrants et déchets verts) qui ont augmenté, en raison notamment du succès des déchèteries. Parmi […]
Fil Juridique du 12 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/09/2011
et qu’une nouvelle clause de sauvegarde sera prise le cas échéant.Lien vers le communiqué du MEDDTL du 8 septembre 2011Lien vers l'arrêt de la CJUE C58/10 du 8 septembre 2011Lien vers le communiqué du Curia du 8 […]
Thon rouge: laxiste la justice française?
Faune et flore | Mer et océan | Biodiversité
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09/09/2011
,) tous deux quasi menacés. Mais ce poisson, très prisé notamment pour la confection de sushis, continue d’être pêché sans que l’espèce ait le temps de se reconstituer. Et plus il devient rare, plus il se […]
