certificats
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
;Par ailleurs, la Commission considère qu'un nouveau modèle spécifique de certificat sanitaire attestant la conformité de ces produits composés importés dans l’Union avec les exigences de santé publique […]
Les certificats d’économie d’énergie désormais contrôlés
Energie | Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie | Economie d'énergie
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10/01/2012
La règlementation sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) se voit complétée d’un dispositif de contrôle et de sanction, par un décret publié au Journal officiel le 8 […]
Certificats d'économie d'énergie : contrôles et sanctions
Juridique | Fil Juridique : Energie
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09/01/2012
Efficacité énergétique Le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 précise les modalités des contrôles et les sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies […]
Fil Juridique du 31 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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01/02/2012
;arrêté du 24 novembre 2011 (JO du 31 janvier 2012) Energie - Efficacité énergétique Certificats d'économies d'énergie : programme d'information relatif au diagnostic é […]
Fil Juridique du 9 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
: contrôles et sanctionsLe décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 précise les modalités des contrôles et les sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
de procédureProduits- Produits phytosanitaires et biocidesExercice d'activités liées aux produits phytopharmaceutiques : précisions relatives aux certificats individuels professionnelsDeux notes de service des 25 et 26 octobre 2011 […]
Fil Juridique du 29 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/11/2011
du public jusqu'au 4 décembre 2011.Lien vers la page du CSPRTLien vers le projet de décretFaune, flore, paysage- PêcheModifications des dispositions administratives relatives aux certificats de captureLe règlement d' […]
Conditions de validité du certificat de navigabilité des aéronefs de l'Etat utilisés par certains services
Juridique | Fil Juridique : Air
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04/11/2011
AvionUn arrêté du 30 août 2011 modifie l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type […]
Fil Juridique du 4 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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04/11/2011
vers les articles R121-1 et suivants du Code de l'environnementAir- AvionConditions de validité du certificat de navigabilité des aéronefs de l'Etat utilisés par certains servicesUn arrêté du 30 aoû […]
Certificats d'économies d'énergie : compétence du ministre en charge de l'énergie et création d'un pôle national
Juridique | Fil Juridique : Energie
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04/10/2011
;nergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie au ministre en charge de l'énergie. Par ailleurs, un arrêté du 30 septembre 2011 crée le pôle national des certificats d' […]
Fil Juridique du 4 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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04/07/2011
le communiqué du MEDDTLLien vers le rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelleEnergie- Efficacité énergétiqueBilan sur l'application du dispositif des certificats […]
Fil Juridique du 4 janvier 2011
Fil Juridique | Juridique
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04/01/2011
minimales à respecter dans certains cas.Lien vers le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 (JO du 30 décembre 2010) Certificats d'économie d'énergie […]
Maîtriser les émissions malgré l’arrêt du nucléaire
Production d'énergie | Energies thermiques | Politique climatique | Nucléaire
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13/10/2011
. Quitte à recourir au stockage du CO2 ou au marché des certificats d’émission. […]
Certificats d'économies d'énergie : programme d'information relatif au diagnostic énergétique des exploitations agricoles
Juridique | Fil Juridique : Energie
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01/02/2012
Efficacité énergétiqueUn arrêté du 4 janvier 2012 valide un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie intitulé "Diagnostic é […]
Fil Juridique du 4 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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04/10/2011
n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 attribue l'ensemble des compétences en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies […]
