certaines
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;tablissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JOUE du 31 […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) précise les modalités d'application du décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 qui modifie certaines dispositions du Code […]
Interdiction temporaire de la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines
Fil Juridique Securite Alimentaire
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11/01/2012
Remise directe au consommateur > Prescriptions généralesUn arrêté du 27 décembre 2011 vient suspendre la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines […]
Les forêts françaises plus vulnérables que prévu face aux changements climatiques
Biodiversité | Recherche | Faune et flore | Climat
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18/11/2011
Avec le réchauffement climatique, les forêts françaises souffriront rapidement du manque d'eau et devraient régresser dans certaines zones. Ces conclusions proviennent d’observations, de modélisations et d’expérimentations réalisées par un groupe […]
Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certaines dioxines pour l'année 2012
Fil Juridique Securite Alimentaire
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11/01/2012
;aménagement (Maaprat) établit un plan de surveillance de la contamination des denrées animales par les dioxines (PCDD/F), les polychlorobiphényles (PCB), certains retardateurs de flamme bromés (RFB) et certains perfluo […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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07/12/2011
à l'article R. 543-131 du chapitre III (Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)) du titre IV (Déchets) du livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances […]
Navigation aérienne : modifications relatives à certaines redevances
Juridique | Fil Juridique : Air
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03/01/2012
décembre 2011 modifie certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes. Un arrêté du 30 décembre 2011 précise que les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
;arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Sont notamment précisées les interdictions de circulation concernant […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
lecture par l'ANLe 15 décembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AN). Un certain nombre de modifications a été […]
Levée d'interdiction de l'importation des légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées provenant d’Égypte
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
; des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte.Suite à l'apparition cet été de foyers épidémiques d'E. coli 0104:H4 […]
Fil Juridique du 25 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
d'un projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) et d'un projet d'arrêté relatif aux conditions d&rsquo […]
Fil Juridique du 8 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/02/2012
Air- Bruits et vibrationsPrévention des nuisances sonores dans certains ERP : publication d'une circulaireLe 1er février 2012, a publié, sur le site "circulaire.legifrance.gouv.fr", une circulaire relative à […]
Mercure : certaines denrées vont être passées à la loupe
Politique & Institution | Animaux | Contaminants | Nouveaux Risques
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21/12/2011
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a demandé une surveillance particulière des niveaux de mercure dans certaines denrées animales produites à proximité d’usines qui l&rsquo […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composé […]
La Roumanie s’engage à protéger ses forêts
Faune et flore | Sites et sols naturels | ONG | Politique | Biodiversité
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24/11/2011
;exploitation. Privés d'une source de revenu mais soumis à certaines dépenses, les propriétaires recevront des compensations financées via des fonds européens, pour un montant global évalué à 100 […]
