cadre
Établissement d'exigences relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans diverses catégories d'établissements
Fil Juridique Securite Alimentaire
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08/02/2012
Politique et Institutions > Politique Cinq décrets relatifs à la qualité nutritionnelle des repas, dans le cadre des établissements pénitentiaires, de santé, sociaux et médico-sociaux, d' […]
Fil Juridique du 31 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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01/02/2012
) n° 65/2012 du 24 janvier 2012Lien vers la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entité […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
pour que l'accord-cadre sur le stress au travail dans l'UE soit dûment mis en œuvre dans chaque Etats membre".Lien vers le communiqué du Parlement européen du 15 décembre 2011Lien vers le communiqué du Parlement […]
SRCAE : le cadre est enfin fixé
Climat | Energie | Droits/Fiscalité Energie | Sites & Sols | Air | Droits/Fiscalité Air | Air urbain
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20/06/2011
par exemple), mais d’un cadre qui définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie, ainsi que «les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air […]
Signature de la nouvelle convention nationale cadre relative à l'enseignement agricole
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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19/12/2011
la signature d'une nouvelle convention nationale cadre avec la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) pour l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole.Lien […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
dans le cadre de la mise en œuvre de l'annexe V du protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ainsi qu'à la protection et la gestion des zones, adopté le 18 octobre 1991.Lien […]
Une meilleure qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
Remise directe au consommateur > Restauration Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 établit de nouvelles exigences afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre […]
Nouveau cadre réglementaire pour l’éolien: les professionnels réagissent
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Energie | Energies non carbonées | Entreprises
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30/08/2011
ce nouveau cadre juridique. L’un de ces arrêtés fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à autorisation et précise la liste des distances d'éloignement qui doivent […]
Cartouches d'impression bureautique : signature d'un accord cadre
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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23/11/2011
-cadre avec les professionnels de la filière des cartouches d’impression bureautique pour renforcer le développement de la collecte séparée, la réutilisation et le recyclage des cartouches usagées.Lien vers […]
Le «Best of» européen de la réduction de déchets
Déchets | Réduction des déchets
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09/11/2011
Certaines initiatives émergent en Europe, dans le cadre de la Serd, des programmes Miniwaste (prévention des biodéchets), Greencook (lutte contre le gaspillage alimentaire) ou Pre-waste (politiques publiques de réduction […]
Fil Juridique du 5 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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05/01/2012
;Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) rappelle notamment le cadre juridique des cavités de stockage souterrain dans le sel. Ce cadre juridique est issu à la fois du Code minier et du Code de l' […]
Iter, son financement, ses déchirements
Politique & Société | Production d'énergie | Recherche | Administrations | Politique
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04/01/2012
;cutif de l’Union européenne craint notamment qu'en incluant Iter au sein du budget général de l'Union, et plus spécifiquement dans le programme-cadre «Horizon 2020», c’est-à-dire le budget […]
Sûreté aérienne : précision sur la procédure d'accréditation dans le cadre de la sûreté aérienne
Juridique | Fil Juridique : Air
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08/11/2011
AvionLa circulaire interministérielle n° 600/SGDSN/PSE du 20 octobre 2011 précise la procédure d'accréditation des mouvements d'aéronefs dans le cadre des dispositifs particuliers de sûreté […]
Photovoltaïque: le nouveau cadre est arrivé
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Energies non carbonées
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25/02/2011
Le Gouvernement a engagé le 24 février la consultation sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque qui doit être mis en place avant le 9 mars 2011. Au-delà des projets maintenus par le dé […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
de la nouvelle convention nationale cadre relative à l'enseignement agricoleDans un communiqué du 15 décembre 2011, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et et de l' […]
