autorisation
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;gorie" de déchets dangereux et précise la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux. Est ainsi inséré une quatrième sous-section à la suite […]
Fil juridique du 9 février 2012
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10/02/2012
;es ou de déchets dangereux.Lien vers l'arrêté du 23 décembre 2011 (BO MEDDTL n° 2012/1 du 25 janvier 2012)- Installations soumises à autorisation ou à enregistrementPrécisions sur les commissions […]
Fil Juridique du 12 octobre 2011
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12/10/2011
;e à obtenir l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Le rapport fait également un point sur le cadre juridique et règlementaire de l'AMM.Lien vers le communiqué du MaapratLien vers le rapport du Maaprat […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
;Union européenne (UE) entrant dans le dispositif d'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (Reach) ayant pour date limite le 31 mai 2013.Lien vers le communiqué de l'ECHAReach : inclusion […]
Antennes-relais: le Conseil d’Etat précise à nouveau le principe de précaution
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
du principe de précaution, en rendant plusieurs arrêts précisant sa jurisprudence en matière d'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme délivrées pour l'installation […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
de l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricitéLe décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant […]
Précisions sur les autorisations asymétriques des cultures OGM
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
sur les autorisations asymétriques des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM).Suite à la publication d'un rapport de la Commission européenne pointant les incidents dont pouvaient découler […]
Le feuilleton du Cruiser continue
Risques & Santé | Politique & Société | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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04/10/2011
Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le 3 octobre[1] la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour l’année 2010. Une nouvelle qui satisfait les apiculteurs […]
Recours contre l’autorisation de Cruiser sur colza
Droits/Fiscalité Sites & Sols | Produits | Biodiversité
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29/07/2011
France nature environnement (FNE) a déposé le 28 juillet un recours devant le Conseil d’Etat contre l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur Colza, accordée par le ministre en charge […]
Nouvelles conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques
Fil Juridique Securite Alimentaire
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18/05/2011
Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients Le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixe les nouvelles conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employé […]
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
;valuation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "Reach"). Les parties intéressées pourront présenter leurs contributions jusqu'au 1er mars 2012.Lien vers la page de l'Echa consacré […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
;s pour les travaux réalisés dans les coeurs de parcs nationaux déjà classés.Lien vers l'arrêté du 31 décembre 2011 (JO du 6 janvier 2012)- AnimauxSoumission à autorisation de l'utilisation d' […]
Fil Juridique du 3 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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06/02/2012
ont proposés. Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le rapport Produits - Produits chimiques Reach : rappel de la procédure de demande d'autorisation et organisation de webinaires […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
;roports de la Communauté.Lien vers la proposition de règlementFaune, flore, paysage- PêcheListes des PPS et des autorisations nationales de pêche mises à jour au 28 novembre 2011 et fermeture de certains sous quotas […]
La centrale à gaz d’Hambach n’est pas prête d’être mise à feu
Production d'énergie | ONG | Administrations
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01/02/2012
Le rapporteur public, chargé de donner son appréciation du droit devant le tribunal administratif, a jugé illégale ce mercredi 1er février à Strasbourg l'autorisation accordée en juin 2010 […]
