attribution
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
(CE) n° 451/2000Outils économiques- Marché des droits à polluerSaco : attribution et règles d'utilisation des quotas d'importation de substances règlementées pour 2012La décision d'exé […]
Le casse-tête des tarifs sociaux d’électricité
Consommation d'énergie | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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03/02/2012
Le gouvernement peine à automatiser l’attribution des tarifs de première nécessité. En cause: des désaccords entre fournisseurs d’électricité et la crainte de Bruxelles. Explications. […]
Saco : attribution et règles d'utilisation des quotas d'importation de substances règlementées pour 2012
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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26/12/2011
;es et mises en libre pratique, autres que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). Elle procède aussi à l'attribution de ces quotas aux entreprises, et aux laboratoires aux seuls fins d'analyses. Enfin, la décision fixe […]
Fixation des conditions d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé "
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
fixe le cahier des charges de l'attribution du logo PNNS dans le but de garantir la cohérence de l'ensemble des documents ou actions réalisés par les différents acteurs œuvrant en matière de nutrition […]
Fil Juridique du 16 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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16/11/2011
; de l'Ineris du 3 novembre 2011- Normalisation et certificationProlongation de la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique à des produits spécifiquesLa […]
Les climatologues parlent à la société
Recherche | Climat
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31/10/2011
la variabilité naturelle d’un effet anthropique. «Les fausses attributions peuvent conduire à une confusion du public et de mauvaises décisions d’adaptation», ajoute Peter Stott, directeur au Met Office Hadley Center (Royaume […]
Fil Juridique du 17 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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17/06/2011
;puisés.Lien vers l'avis (texte n° 142, JO du 17 juin 2011)Lien vers l'avis (texte n° 143, JO du 17 juin 2011)- Espaces naturels protégésGrand site de France : attribution du label à la Baie de SommeDans […]
Fil Juridique du 10 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/06/2011
. Lien vers la page de l'Echa consacrée à la consultation - Normalisation et certification Attribution du label écologique de l’UE aux ordinateurs personnelsLa décision 2011/337/UE du 9 juin 2011 é […]
Fil Juridique du 08 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/06/2011
protocoleLe 31 mai 2011, la Commission européenne (UE) a présenté une proposition de règlement relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur […]
Label écologique des détergents pour lave-vaisselle et textiles : interdiction d'utilisation de l'enzyme subtilisine
Juridique | Fil Juridique : Produits
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30/01/2012
Normalisation et certificationLa décision 2012/49/UE du 26 janvier 2012 modifie les annexes des décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label é […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
;enzyme subtilisine La décision 2012/49/UE du 26 janvier 2012 modifie les annexes des décisions 2011/263/UE et 2011/264/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique […]
Fil Juridique du 2 mai 2011
Fil Juridique | Juridique
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02/05/2011
) a présenté une proposition de règlement relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne […]
France : bientôt des tarifs sociaux automatisés
Consommation d'énergie | Politique
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23/08/2011
Le gouvernement va bientôt présenter un projet de décret qui automatisera l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, dont plus de la moitié des possibles bénéficiaires […]
Fil Juridique du 20 Avril 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/04/2011
;attribution des créneaux horaires dans le cas de travaux sur une des pistes est modifié. Lien vers l'arrêté du 15 avril 2011 (JO du 20 avril 2011) Déchets- Collecte, tri, traitement, é […]
Le Conservatoire du littoral ne cesse d’élargir son paysage
Eau | Faune et flore | Espaces lacustres | Littoral | Mer et océan
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18/01/2012
; une hausse de l’acquisition foncière, ainsi qu'à l’affectation et à l’attribution de portions du domaine public. 16,7% de ce territoire est aujourd’hui situé en façade maritime.Gé […]
