amiante
Procès Eternit en Italie: verdict lundi prochain
Administrations | Risques & Santé | Produits | Santé publique | Santé au travail | Entreprises
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10/02/2012
Lundi 13 février, le palais de justice de Turin retiendra son souffle. Le verdict tant attendu dans le maxi-procès italien de l’amiante, qui a débuté en 2009, sera rendu. Sur le banc des accusés deux hommes […]
Amiante: d’anciens dirigeants du comité permanent Amiante mis en examen
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Produits | Administrations | Politique
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09/01/2012
Quatre anciens dirigeants du comité permanent Amiante (CPA), ont été mis en examen par la juge chargée d'enquêter sur les dégâts causés par l'amiante, a annoncé ce lundi 9 janvier […]
La France réforme le stockage de ses déchets d’amiante
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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30/01/2012
Condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 1er décembre dernier, pour insuffisance de mesures sur l’élimination de ses déchets contenant de l’amiante (voir JDLE), la France […]
Premier procès de l’amiante en Belgique
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations
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24/10/2011
. Ils le font mais, depuis, deux d’entre eux meurent à leur tour. Entre-temps l’un des fils, Eric Jonckheere, devient le président d'Abeva, l'association belge des victimes de l'amiante.Il faut dire qu’à partir des années 1960 […]
Comité permanent amiante: nouvelles mises en examen
Risques & Santé | Politique & Société | Santé au travail | Santé publique | Produits | Administrations
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19/01/2012
Deux anciens dirigeants du Comité permanent amiante (CPA) ont été mis en examen, aujourd’hui 19 janvier, pour homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses, dans le cadre de l’enquête […]
Amiante: Eramet condamnée pour faute inexcusable
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Sites et sols industriels | Produits
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28/09/2011
;posée le 29 juillet dernier par d'anciens salariés souffrant de maladies liées à l'amiante.Les 5 plaignants, dont un est décédé, travaillaient à l’extraction du minerai de nickel […]
Amiante: la justice donne raison aux salariés de Draka Paricable
Risques & Santé | Santé au travail | Management | Produits | RSE
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16/12/2011
Draka Paricable, une entreprise fabricant des câbles industriels, a stoppé son activité le 18 octobre dernier depuis que de l'amiante a été décelé dans deux des fours de l’usine […]
Procès de l’amiante en Belgique: Eternit condamnée
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28/11/2011
Le tribunal civil de Bruxelles a jugé lundi 28 novembre le fabricant belge d'amiante Eternit, responsable de la mort d'une femme qui habitait à proximité de son usine. Cette décision est la première […]
Le Canada s’oppose au classement de l’amiante chrysotile en produit dangereux
Risques & Santé | Santé publique | Produits | ONG | Administrations
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24/06/2011
Le Canada a annoncé le 22 juin s’opposer à l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des substances dangereuses de la convention de Rotterdam. Actuellement, il s’agit de la seule fibre d’amiante […]
Procès italien de l’amiante: Casale Monferrato accepte l’offre d’Eternit
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21/12/2011
Coup de théâtre dans le maxi-procès de l’amiante en Italie. La ville de Casale Monferrato a annoncé lundi 19 décembre avoir accepté 18?millions d’euros d’Eternit pour se retirer […]
Procès Eternit Italie: la défense des deux ex-dirigeants demande l'acquittement
Sites & Sols | Santé au travail | Santé publique | Sites et sols industriels | Produits | Administrations
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11/10/2011
;avocat du milliardaire suisse a demandé mardi 11 octobre l'acquittement de son client au plus grand procès pénal de l’amiante, qui se tient actuellement devant le tribunal de Turin. Selon lui, les faits remontent à […]
Fil Juridique du 3 février 2012
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06/02/2012
;cembre 2011 (JO du 3 février 2012) - Responsabilités Victime de l'amiante : cumul des actions devant la Fiva et le tribunal des affaires de sécurité sociale Dans un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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07/12/2011
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationStockage de déchets d’amiante lié : condamnation de la France par la CJUEDans un arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de justice de l'Union europé […]
Le gouvernement abaisse la valeur-limite d’exposition professionnelle à l’amiante
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07/11/2011
Une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel a été menée, du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010, à l’initiative du ministère du travail. Les résultats de cette campagne ont donc incité […]
Fil Juridique du 18 janvier 2012
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18/01/2012
de prévention à l'exposition d'amiante : publication au BO de l'instruction de la DGTL'instruction de la Direction générale du travail (DGT) 2011-10 du 23 novembre 2011 a été publiée au Bulletin […]
