amende
La justice se montre clémente avec les militants de Greenpeace
Nucléaire | ONG | Administrations
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20/01/2012
encouraient jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, bien au-delà des peines normalement prévues pour une intrusion sur un site nucléaire, à savoir 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d' […]
Pollution de la Loire: Total condamné à 300.000 euros d'amende
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Espaces lacustres | Entreprises | Administrations | Sites et sols industriels | Faune et flore
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17/01/2012
Après la fuite de fuel de la raffinerie Total de Donges en mars 2008, le groupe pétrolier est condamné aujourd’hui 17 janvier par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300.000 euros d'amende pour pollution […]
Fil Juridique du 9 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
vers la fiche FT 49Lien vers la fiche FT 42 - Conception des produitsHomologation de véhicules : règlements CEE-ONU sur les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteurLes amendements […]
Probo Koala: ouverture du procès en appel
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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14/11/2011
Le procès en appel contre Trafigura s’ouvre aujourd’hui 14 novembre à Amsterdam. En première instance, la société avait été condamnée à une amende d’un million d’euros pour exportation illégale de déchets toxiques. Après avoir fait escale aux Pays […]
La fraude sur le marché du carbone ne paie pas
Politique climatique | Administrations | Climat
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11/01/2012
Des peines allant d'un an ferme à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus […]
Homologation de véhicules : règlements CEE-ONU sur les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur
Juridique | Fil Juridique : Produits
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09/01/2012
Conception des produits Les amendements aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 105, 91, 89, 87, 77, 38, 23 et 4, publiés au JOUE L 323 du 6 décembre 2011, fixent […]
BP écope d’une amende record pour une pollution en Alaska
Pollution des eaux | Entreprises
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04/05/2011
Le pétrolier britannique vient de se voir infliger la plus sévère amende pour une pollution au pétrole aux Etats-Unis. En mars 2006, la fuite d'un oléoduc de BP Alaska avait provoqué l'é […]
Un merluchon qui coûte cher à la France
Faune et flore | Mer et océan | Administrations
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19/10/2011
poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.?? La France avait été condamnée devant la Cour européenne de justice en 2005 à une amende de 20 M€, mais contestait le paiement […]
Des polices de l’environnement moins complexes
Politique & Société | Administrations | Eau | Droits/Fiscalité Eau | Déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Biodiversité
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12/01/2012
;environnement et auront la qualité «d’inspecteurs de l’environnement». Les sanctions pénales sont harmonisées: deux ans de prison et 75.000 euros d’amende maximum pour une atteinte à l’eau […]
Une filiale d’Areva condamnée pour pollution d’un cours d’eau
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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22/12/2011
d’amende pour pollution des eaux. Son usine de Malvézy, dans l’Aude, a émis des rejets de substances polluantes, entre le 21 et le 25 août 2009, qui ont provoqué la mort de nombreux poissons. L’installation […]
EDF condamné à 1,5 million d’euros d’amende
Politique & Société | ONG | Entreprises | Politique
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10/11/2011
La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a opté, aujourd’hui 10 novembre, pour l’amende lourde. Elle a décidé de condamner EDF à 1,5 million d’euros pour l’espionnage informatique […]
Pesticides: un arboriculteur condamné pour mort d’abeilles
Produits | Administrations | Biodiversité
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14/09/2011
Un arboriculteur a été condamné mardi 13 septembre par le tribunal correctionnel de Coutances dans la Manche à 1.000 euros d'amende avec sursis pour la mort brutale des abeilles de son voisin apiculteur.« […]
Algues vertes: plainte contre le préfet après l’hécatombe de sangliers
Politique & Société | Santé publique | Produits | ONG | Administrations
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07/12/2011
;Nous avons considéré que l'absence de mesures prises par le préfet, le fait notamment tomber sous le coup de l'article L 341-20, qui punit de 45.000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement le fait de laisser se […]
AZF : une filiale de Total jugée en appel
Sites & Sols | Sites et sols industriels
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03/11/2011
;époque, les juges. En juin 2009, le parquet avait requis la condamnation de la société à 225.000 euros d'amende, peine maximale prévue par la loi pour «homicides et blessures involontaires » […]
Incident de Cadarache: amende requise contre le CEA
Risques & Santé | Nucléaire | Droits/Fiscalité Risques et Santé
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26/01/2012
Une amende de 40.000 euros a été requise, le 25 janvier, contre le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour non-déclaration immédiate d’un incident survenu sur son site de dépô […]
