allocation
Précision sur la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
Juridique | Fil Juridique : Air
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10/02/2012
AvionUn arrêté du 1er février 2012 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre plusieurs exploitants d'aéroport dont la concession est échue. Cette allocation […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
est échue. Cette allocation est destinée à solder le financement des coûts exposés par ces exploitants.Lien vers l'arrêté du 1er février 2012 (JO du 9 février 2012) […]
Mise à jour de la liste des bénéficiaires de l'Acaata
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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23/01/2012
Santé au travail Un arrêté du 11 janvier 2012 met à jour la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles de recevoir l'allocation de cessation […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
de la construction et de la réparation navales susceptibles de recevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).Lien vers l'arrêté du 11 janvier 2012 (JO du 20 janvier […]
La Lettonie fait condamner Bruxelles
Politique climatique | Administrations | Entreprises | Climat
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22/03/2011
;, la Lettonie envoie à l’exécutif communautaire son projet de plan national d’allocation de quotas d’émission (PNAQ) portant sur la période 2008-2012. Trois mois plus tard, Bruxelles retoque cette version […]
Lufthansa prépare ses clients à la contrainte carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Entreprises
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03/01/2012
en Europe se verront allouer gratuitement 85% des quotas et devront acheter le reste sur le marché. Problème: cette allocation a été calculée sur la moyenne des émissions comptabilisées entre 2004 et 2006. Or […]
Modification des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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03/01/2012
; l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), prévue par un arrêté du 3 juillet 2000.Lien vers l'arrêté du 23 décembre 2011 (JO du 28 dé […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
; l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), prévue par un arrêté du 3 juillet 2000.Lien vers l'arrê […]
Allocations des quotas d’émissions de GES pour la période 2013-2020 : ouverture d'une consultation publique
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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05/12/2011
;une consultation publique consacrée à l'allocation des quotas de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2013-2020. Cette consultation intervient dans le cadre de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant […]
Allocation gratuite de quotas de GES: mode d’emploi
Politique & Société
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27/04/2011
La Commission européenne a adopté, ce mercredi 27 avril, une décision relative aux modalités d’allocation, à titre gratuit, des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) à […]
Le Parlement européen veut sauver le soldat carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique
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21/12/2011
d’émission, décidé lors de la révision de la directive Quotas, en 2008. A partir de 2013, les Etats de l’UE doivent réduire l’allocation de quotas de 1,7% par an. Les députés proposent […]
Modification des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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12/12/2011
; l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), prévue par un arrêté du 3 juillet 2000. En outre, deux autres arrêtés du même jour modifient […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
; l'AcaataQuatre arrêtés du 6 décembre 2011 modifient et complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
consacrée à l'allocation des quotas de gaz à effet de serre (GES) pour la période 2013-2020. Cette consultation intervient dans le cadre de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d&rsquo […]
Précisions sur la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Juridique | Fil Juridique : Air
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28/11/2011
Avion Un arrêté du 15 novembre 2011 fixe la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroports entre plusieurs exploitants d'aéroport dont la concession est échue. Cette allocation […]
