alimentaire
Publication du règlement relatif à l'information du consommateur
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateurLe règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a été […]
Réduction des déchets alimentaires et optimisation des emballages des denrées alimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGMDans un communiqué du 14 septembre 2011, suivi d'un discours du commissaire européen à la santé, la sécurité alimentaire et des consommateurs du 15 […]
Précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et les modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.Le décret n° […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composé […]
Vers une évaluation harmonisée de l’exposition alimentaire
Pratiques Alimentaires
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07/12/2011
Il faut harmoniser les méthodes d’évaluation de l’exposition alimentaire d’un pays à l’autre, afin d’obtenir des données comparables, estiment trois agences internationales dans un rapport conjoint (http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal […]
Publication d'un document d'orientation sur les études sur l'exposition alimentaire aux substances chimiques
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
;e des EAT. Les organisations ont ainsi conclu que les EAT constituent "un outil efficace pour estimer l'exposition alimentaire de la population, que ce soit à des produits chimiques nocifs ou bénéfiques, à […]
Publication d'une directive relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
;e alimentaire, vient d'être publiée au JOUE L 334 du 16 décembre 2011. La mention du lot auquel appartient une denrée alimentaire répond au souci d’assurer une meilleure information sur l’identité […]
Introduction d'exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Hygiène des denrées alimentaires > Prescriptions générales Le règlement (UE) n° 16/2012 du 11 janvier 2012 vient modifier l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 […]
Traçabilité des denrées alimentaires vendues par Internet
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/10/2011
Commercialisation des denrées alimentaires > TraçabilitéEn réponse à une question parlementaire du 29 septembre 2011, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection […]
Vers des mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
urgentes pour réduire de 50 % les gaspillages alimentaires d'ici 2025 et améliorer l'accès aux aliments pour les citoyens de l'Union Européenne(UE) qui en ont besoin. La commission de l'agriculture souhaite […]
Risques posés par la toxine Shiga produisant l'Escherichia coli et d'autres bactéries pathogènes dans les graines germées : conclusions et recommandations de l'Efsa
Fil Juridique Securite Alimentaire
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23/11/2011
germées tout au long de la chaîne alimentaire ;- le cas échéant, recommander des critères microbiologiques pour les semences et les graines germées, l'eau, et d'autres éléments qui peuvent […]
Accident nucléaire au Japon : prolongation des conditions d'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux en provenance du Japon
Fil Juridique Securite Alimentaire
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05/10/2011
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation Le règlement (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011 vient prolonger l'application des conditions à l’importation de denré […]
Publication du rapport annuel 2010 relatif au système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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09/11/2011
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe rapport annuel 2010 sur le système d'alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rasff)   […]
Restaurants: obligation prochaine de formation à l’hygiène
Nouveaux Risques | Pratiques Alimentaires
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08/02/2012
A partir du 1er octobre prochain, tous les établissements de restauration commerciale devront disposer d’au moins une personne ayant reçu une formation à l’hygiène alimentaire, selon une note de service […]
Publication du rapport annuel 2010 relatif au système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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02/11/2011
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation Le rapport annuel 2010 sur le système d'alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rasff […]













