affréteur
Erika: la CJCE pourrait engager la responsabilité civile de Total
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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25/06/2008
de justice a estimé que le vendeur des hydrocarbures et affréteur du navire transportant ces derniers, peut être considéré comme un producteur de déchet et donc comme «détenteur antérieur» au sens de la directive.Encore faut-il, ajoute la Cour, que le vendeur […]
Procès de l'Erika: le verdict sera rendu le 30 mars 2010
Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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19/11/2009
), le 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu la responsabilité pénale de l'affréteur Total et de ses co-prévenus pour pollution maritime. Mardi 10 novembre, le parquet a requis la confirmation des peines maximales d'amende […]
Probo-Koala: Greenpeace relance la machine judiciaire
Déchets | Politique & Société | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets
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29/09/2009
la législation sur les importations et les exportations de déchets, pollution maritime et faux en écriture commis aux Pays-Bas. Cette plainte intervient alors que l’affréteur du cargo, la société Trafigura, a mis fin à la procédure au Royaume-Uni en accordant aux […]
Les décès liés au Probo Koala font polémique
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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21/09/2009
. Cependant, des procédures légales sont toujours en cours aux Pays Bas et au Royaume Uni concernant la composition exacte et la nature toxique des déchets en question.L’affréteur du cargo a rejeté ce rapport, affirmant que «le rapporteur spécial est parvenu à […]
Erika: le Conseil d’Etat confirme l’annulation de la mise en demeure de Total à Batz-sur-Mer
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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13/05/2009
. Reste encore à la cour d’appel de Bordeaux de déterminer si la société Total a contribué au «risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage».Concernant Batz-sur-Mer, le Conseil d’Etat a considéré que Total, affréteur du navire, mais non […]
Nouvelle condamnation dans l’affaire des déchets toxiques d’Abidjan
Droits/Fiscalité Déchets
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09/02/2009
de son escale dans le port d’Amsterdam, durant l’été 2006. Lorsque la société s’était rendu compte que les déchets étaient plus toxiques qu’annoncé et devant le refus de l’affréteur de payer le traitement, elle les avait remis sur le cargo. Ces déchets avaient […]
Procès du Probo Koala: 2 condamnés et 7 acquittés
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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23/10/2008
savaient pas ou ne pouvaient pas savoir que les déchets étaient toxiques.La défense a accablé l'affréteur, la société Trafigura, absente à l'audience, en l'accusant d'avoir trompé ses interlocuteurs sur la nature toxique des déchets […]
Forte amende requise contre l’affréteur du Probo Koala
Déchets
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22/06/2010
Saisie le 16 septembre dernier par l’organisation Greenpeace, la justice néerlandaise étudie depuis le 1er juin la responsabilité de Trafigura, négociant en produits pétroliers, dans l’affaire du Probo Koala. L’affréteur du cargo est poursuivi pour infraction aux législations sur les importations et exportations de déchets et sur la protection de l'environnement, ainsi que pour faux en écriture.Rappel des […]
Erika: La CJCE pourrait limiter la responsabilité de Total
Droits/Fiscalité Déchets
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14/03/2008
la responsabilité du producteur du fioul lourd et/ou du vendeur et affréteur conformément à la convention sur la responsabilité et à la convention Fipol.» Pour elle, il est justifié d'«imputer à la collectivité une contribution sur la chaîne de causalité […]
Procès de l’Erika: Total condamné à 375.000 euros d’amende
Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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16/01/2008
de «faute d'imprudence», caractérisée par le fait qu'en tant qu'affréteur, il n'a pas tenu compte de l'âge du navire, soit environ 25 ans. Selon Jean-Baptiste Parlos, président de la 11e chambre correctionnelle, cette imprudence […]
Jugement de l’Erika: rendez-vous en 2008
Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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14/06/2007
fois en France que des personnes étaient poursuivis pour pollution en mer par des hydrocarbures. Hormis l'affréteur Total, sont concernés l'armateur italien propriétaire du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société […]
Erika: questions préjudicielles sur la notion de déchets
Déchets | Politique & Société | Droits/Fiscalité Déchets
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24/04/2007
et affréteur (Total international Ltd) peuvent-ils être considérés comme producteur et/ou détenteur du déchet, alors qu'au moment de l'accident qui l'a transformé en déchet, le produit était transporté par un tiers ?Pour information, dans un arrêt […]
Controverse sur l’impact du fioul de l’Erika
Santé publique | Produits
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17/01/2007
, affréteur de l'Erika, indique que le groupe se base sur les conclusions des évaluations de risque menées notamment par l'InVS et l'Ineris montrant que le risque de cancer est négligeable. Selon un porte-parole, la parution de l'étude de l' […]
Probo Koala: vers une action collective britannique
Droits/Fiscalité Déchets
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09/01/2007
Selon l’édition du 8 janvier de The Guardian, des avocats britanniques préparent une grande action collective contre une entreprise basée à Londres, affréteur du navire Probo Koala contenant les 400 tonnes de déchets hautement toxiques qui ont […]
L'affréteur du Probo Koala condamné à 1 million d'euros d'amende
Eau | Déchets | Risques & Santé | Mer et océan
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23/07/2010
Le tribunal d’Amsterdam a condamné aujourd’hui 23 juillet la société Trafigura à un million d'euros d'amende, dans l’affaire du Probo Koala. Etait jugé le volet de l'escale aux Pays-Bas en juillet 2006 du cargo rempli de déchets toxiques, qui ont ensuite été déversés en Côte d’Ivoire (voir le JDLE).C’est donc la moitié de ce qui avait été requis par le […]
