adopté
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : adoption définitive par l'ANLe 19 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le projet de loi relatif […]
Fil Juridique du 9 décembre 2011
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12/12/2011
; du 30 novembre 2011 (JO du 9 décembre 2011)Principes et politiques- PolitiquePLF 2012 : adoption en 1ère lecture par le SénatLe 6 décembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) a été adopt […]
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
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21/11/2011
Principes et politiques- PolitiqueConférence mondiale de Durban sur le climat : adoption d’une résolutionLe 16 novembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution afin de préparer la 17e […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
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21/11/2011
SNITPrincipes et politiques- PolitiquePLF 2012 : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 16 novembre 2011, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (AN […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
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19/12/2011
à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'Agence […]
Fil Jurididique du 14 décembre 2011
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14/12/2011
du développement durable (International institute for substainable development -IISD) indiquent tous deux que la conférence de Durban sur le changement climatique s'est conclue par l'adoption d'un plan d'action conduisant à […]
Fil Juridique du 25 novembre 2011
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28/11/2011
DPMA/SDRH/N2011-9676 du 8 novembre 2011 (BO Maaprat n°45 du 10 novembre 2011)Lien vers la note de service DPMA/SDRH/N2011-9677 du 8 novembre 2011 (BO Maaprat n°45 du 10 novembre 2011)Position du Conseil de l'UE en faveur de l'adoption […]
Fil Juridique du 5 juillet 2011
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05/07/2011
des Etats voisins de l'Union européenne (UE) pour une coopération en matière de sécurité nucléaire. En effet, ces Etats estiment qu'il est nécessaire d'adopter une approche commune […]
Fil Juridique du 16 novembre 2011
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16/11/2011
de la Commission du développement durable Conseil de l'UE : adoption de plusieurs propositions relatives aux exigences environnementales applicables aux moteurs et aux tracteurs et aux zones de pêche du SkagerrakLors de sa 3122e session du 8 […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
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23/01/2012
. Cet avis est adopté en application de l’article 37 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique du 25 mars 1957 (dit "traité Euratom").Lien vers l'avis […]
Fil Juridique du 7 décembre 2011
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07/12/2011
; du MEDDTLLien vers l'arrêt de la CJUE C?515/10 du 1er décembre 2011Critères applicables au stockage du mercure : adoption d'une proposition de directive par le Conseil de l'UELors de sa 3133e session des 5 et 6 décembre 2011 […]
4e PLFR 2011 et PLF 2012 : adoption définitive par l'AN
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22/12/2011
Politique Le 21 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011 (4e PLFR 2011) et le projet de loi de finances pour 2012. Ces deux projets ont […]
Fil Juridique du 21 septembre 2011
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21/09/2011
2011/81/UE du 20 septembre 2011 (JOUE L243 du 21 septembre 2011)Principes et politiques- PolitiqueCodification de la législation sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : adoption en première lecture par le PELe 13 […]
Conseil de l'UE : précisions sur l’adoption de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux
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01/02/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxLors de sa 3140ème session du 23 janvier 2012, le Conseil de l'Union Européenne (UE), en sa formation Agriculture et pêche, a fait le point sur l’adoption […]
Adoption d'une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxTrois communiqués de la Commission européenne du 19 janvier 2012 annoncent l'adoption d'une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux […]
