actions
Fil Juridique du 21 décembre 2011
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21/12/2011
;té du 16 décembre 2011 (JO du 21 décembre 2011)Rayonnements ionisants- Exposition du publicGestion du risque lié au radon : publication du plan national d’actions 2011-2015Dans un communiqué du 15 décembre 2011 […]
Modification de la règlementation relative aux actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Fil Juridique Securite Alimentaire
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02/11/2011
(CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.Le règlement (CE) n° 501/2008 du 5 juin 2008 établit […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
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20/12/2011
la validation par la Commission mixte "inondation" de la labellisation et du financement de six nouveaux programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi).Lien vers le communiqué du MEDDTL- Outils de planificationMise […]
Fil Juridique du 11 octobre 2011
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11/10/2011
et énergie, p 8Eau- Eaux continentalesModification des programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleLe décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 modifie les articles […]
Enregistrement du PLF 2012 à l'assemblée nationale et présentation des objectifs du Maaprat pour 2012
Fil Juridique Securite Alimentaire
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05/10/2011
du Maaprat, du 28 septembre 2011, lui est consacré. Dans ce dossier, le Maaprat présente les actions envisagées, dans divers domaines, notamment dans celui de la sécurité alimentaire, afin de parvenir à atteindre […]
Lancement d'un plan pour réduire les risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire et présentation des résultats des travaux sur l’émergence de bactéries résistantes aux antibiotiques
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30/11/2011
;antibiorésistance en santé animale. Enfin, la Commission européenne a, par un communiqué de presse du 17 novembre 2011, présenté les 12 actions qu'elle préconise dans un rapport concernant le plan d'action […]
Fixation des conditions d'utilisation de la marque "Programme national nutrition santé "
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
fixe le cahier des charges de l'attribution du logo PNNS dans le but de garantir la cohérence de l'ensemble des documents ou actions réalisés par les différents acteurs œuvrant en matière de nutrition […]
Fil Juridique du 22 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/03/2011
Principes et politiques - Politique Thèmes d'action nationale 2011 de l'inspection des ICPE : le programme des actions La circulaire D10022207 du 30 décembre 2010 du ministère de l’Ecologie […]
Modification des programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Juridique | Fil Juridique : Eau
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11/10/2011
Eaux continentales Le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 modifie les articles R.211-80 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution […]
Bilan de la contribution des villes au paquet "Energie-Climat"
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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02/02/2012
d’actions pour l’énergie durable (PAED) et les agendas 21 locaux adoptés en 2010 par des agglomérations de plus de 200 000 habitants. Il en ressort que les domaines d'actions les plus investis par les agglomé […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
;nergie territoriaux (PCET), les plans d’actions pour l’énergie durable (PAED) et les agendas 21 locaux adoptés en 2010 par des agglomérations de plus de 200 000 habitants. Il en ressort que les domaines d'actions […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
;riences et d’actions intéressantes à standardiser, regroupées sous trois catégories. La première aborde l’importance d’une politique de l’eau cohérente à tous les niveaux […]
Conseil de l'UE : précisions sur l’adoption de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
du cadre législatif actuel au niveau de la protection et le bien-être des animaux ;- renforcer les actions existantes.Toutefois, plusieurs États membres ont souligné la nécessité d'adopter des mesures pour assurer […]
Adoption d'une nouvelle stratégie 2012-2015 pour le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
et la formation professionnelle de tous les acteurs concernés" ;- le renforcement des actions existantes de l'UE et déjà prises par la Commission dans certains domaines tels que la "mise en valeur d’outils garantissant mieux […]
Plan Ecophyto: peut mieux faire!
Sites et sols naturels | Santé publique | Eau
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26/10/2011
des actions menées depuis 2008 reste mitigé. Si les résultats concernant les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sont très encourageants -les ventes ayant diminué de 87% en trois ans […]
