accord
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
;re prévues par l'accord de partenariat de pêche entre l'UE et la République de Guinée-Bissau. Par ailleurs, le Conseil a été informé des débats de la conférence de Ryn (Pologne […]
Pêche: le parlement européen bloque l’accord UE-Maroc
Mer et océan | Politique | Biodiversité
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15/12/2011
Les ONG espagnoles ont été entendues [JDLE]. Mercredi 14 décembre, le parlement européen a bloqué la prorogation de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, prenant le contre […]
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
climatiques est la suite logique des deux dernières COP, celles de Copenhague et de Cancun. Dans la mémoire collective, la grand-messe de Copenhague s’est achevée sur un désastre: pas de réel accord […]
Un accord est possible à Durban
Climat | Politique climatique | Gaz à effet de serre | Politique
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05/12/2011
encore un peu de temps pour conclure un accord, contraignant juridiquement pays industrialisés et émergents à réduire leurs émissions, à partir de 2015. C’est ce que l’on appelle la feuille de route européenne […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
de la CDC en faveur de la protection de l'environnement : renseignements communiqués par la France Les renseignements communiqués par la France sur l'aide d'Etat accordée par la Caisse des dépôts […]
Fil Juridique du 18 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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18/01/2012
nationale des industries du pétrole : publication d'un accord relatif à la pénibilité et au stress au travailUn accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail a été […]
Fil Juridique du 2 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/11/2011
de l’annexe XIII de l’accord EEELe 25 octobre 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision établissant la position à adopter par l'Union européenne (UE) au sein […]
Pêche: les ONG espagnoles rejettent l’accord UE-Maroc
Mer et océan | ONG | Politique | Biodiversité
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12/12/2011
Pas moins de 14 organisations environnementales et de lutte pour les droits de l’homme ont co-signé une lettre demandant aux eurodéputés espagnols de voter contre l’accord UE-Maroc sur la pêche. Conclu […]
Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire : approbation de l’accord de coopération entre l'Euratom et l'Australie
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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02/02/2012
Transport de matières radioactivesLa décision 2012/55/Euratom du 2 mars 2011 indique qu'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté […]
Agriculture: l’accord PS-EELV fait bondir la FNSEA
Politique & Société | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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02/12/2011
;nonce les effets «nuisibles» à la compétitivité de l'agriculture de son programme pour 2012.Mais qu’y a-t-il dans cet accord qui fasse réagir si vivement celui qui est à la tête du groupe […]
Convention collective nationale des industries du pétrole : publication d'un accord relatif à la pénibilité et au stress au travail
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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18/01/2012
Santé au travail Un accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail a été publié au BOCC n° 2011/0046 du 10 décembre 2011. Cet accord, qui s'applique aux […]
Fil Juridique du 29 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/08/2011
;reté nucléaire et radioprotection : publication d'un accord tripartiteLe décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 publie l'accord signé à Genève le 15 novembre 2010 entre la France, l'Organisation […]
Fil juridique du 22 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/07/2011
le dossier législatif consacré à la proposition de décisionLien vers la proposition de décision- PêchePêche : accord international et financementLe 20 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE […]
Fil Juridique du 5 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/08/2011
Faune, flore, paysage- PêchePublication de l’accord de partenariat entre l’UE et le Maroc dans le secteur de la pêcheLa décision 2011/491/UE du 12 juillet 2011 approuve la signature et l’application provisoire […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
pour que l'accord-cadre sur le stress au travail dans l'UE soit dûment mis en œuvre dans chaque Etats membre".Lien vers le communiqué du Parlement européen du 15 décembre 2011Lien vers le communiqué du Parlement […]
