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Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationMélanges de déchets dangereux : définition et procédureLe décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 définit la notion de "catégorie" de déchets dangereux et précise la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux. Est ainsi inséré une quatrième sous-section […]
Micropolluants, mais très présents…
Eau | Pollution des eaux | Espaces lacustres | Administrations | Politique
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25/10/2011
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 14 octobre dernier un bilan, réalisé sur la période 2007-2009, axé sur la présence de micropolluants dans les eaux continentales françaises. Un document de plus de 50 pages qui examine près de 950 substances différentes, dont 60% environ sont des pesticides et le reste appartenant aux familles des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), […]
Nucléaire: comment Sarkozy a piégé les écolos
Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire | Politique | Présidentielle 2012
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31/01/2012
La Cour des comptes a rendu, ce matin, son rapport sur les coûts de la filière du nucléaire. Le meilleur est à lire entre les lignes. En mai 2011, les anti-nucléaires sont à la fête. Pour la première fois depuis qu’a été lancé le programme électronucléaire français, un président de la République accède à l’une de leurs demandes historiques: […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Publié le 17/01/2012 par Bassanza Alda Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci. Il modifie également la décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de […]
Pas de stabilisation du climat sans géo-ingénierie
Climat
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09/02/2012
Les climatologues français ont rendu publics, ce matin, les premiers résultats de deux exercices de simulation climatique, réalisés pour le Giec. Pessimistes, ces modélisations montrent notamment que sans extraction du CO2 de l’atmosphère, il n’est pas question de stabiliser les températures. La fine fleur de la climatologie française présentait, ce matin, les premiers résultats des deux dernières […]
L’électricité nucléaire française va coûter beaucoup plus cher
Nucléaire | Administrations | Entreprises
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03/01/2012
L’Autorité de sûreté nucléaire va imposer d’importantes mesures de renforcement de la sûreté à EDF et Areva, notamment. Ces prescriptions vont inévitablement renchérir le coût du kWh atomique. Le discours selon lequel «l'électricité produite en France est actuellement l'une des plus compétitives d'Europe» appartient, peut-être, au passé. Car si l’électronucléaire a encore un avenir dans […]
L’Inra veut plus de polyculture
Recherche | Administrations | Sites et sols naturels | Pollution des eaux
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20/01/2012
Trois quarts de l’azote utilisé en France sert à la production d’aliments destinés aux animaux. L’Inra présentait jeudi 19 janvier les résultats d’une expertise scientifique collective sur les flux d’azote liés à l’élevage. A partir de ce diagnostic, les experts ont examiné les pistes pour réduire les excédents. L’idée d’une délocalisation de certains élevages vers des zones céréalières semble faire son chemin. Faut-il alors envisager un rééquilibrage des […]
Les acquis de Durban
Politique climatique | Politique | Climat
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12/12/2011
Avec près de deux jours de retard, la conférence climatique de Durban a accouché d’une batterie de décisions. Cette «plate-forme» n’obère pas l’avenir mais ne répond pas à toutes les incertitudes. Désastreux pour nombre d’écologistes, pas en avant pour beaucoup de négociateurs, les résultats de la 17e conférence des parties (COP 17) à la convention de l’ONU sur les changements climatiques est la suite logique des deux […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
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21/12/2011
Hygiène-sécurité- Conditions de travail spécifiquesAmélioration des conditions de travail des travailleurs saisonniers : publication d'un communiqué de l'AnactDans un communiqué du 8 décembre 2011, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) annonce, à la suite des Assises nationales concernant le statut des travailleurs saisonniers et de la remise au ministre chargé de […]
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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16/01/2012
Respecter l’intégralité de la réglementation européenne sur les déchets n’est pas seulement source de contraintes. C’est aussi une source de gains, tant environnementaux qu’économiques. Des atouts que s’échine à démontrer un rapport de 230 pages, publié le 13 janvier par Bruxelles. Exemples à l’appui. Pour trouver de bonnes raisons de respecter la complexe législation européenne, cap sur l’Irlande. L’île verte a entamé un changement […]
Eva Joly: tout un programme
Energie | Faune et flore | Droits/Fiscalité Eau | OGM | Nucléaire | Présidentielle 2012
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20/12/2011
Pesant une centaine de pages, le programme électoral de la candidate d’EELV vise à réconcilier l’homme et la nature, l’industrie et les territoires, la France et l’Europe. Ce qui n’exclut pas, bien au contraire, de s’intéresser fortement à l’environnement. Morceaux choisis. En 1981, François Mitterrand voulait changer le monde avec ses 110 propositions, dont 3 seulement concernaient l’environnement. Trente ans plus tard, Eva Joly veut engager la France […]
Fukushima : le bilan radioécologique
Nucléaire | Sites et sols naturels | Sites et sols urbains | Faune et flore | Santé publique | Santé au travail | Production d'énergie | Pollution des eaux | Mer et océan | Espaces lacustres | Eau potable | Contaminants
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15/07/2011
Dans deux notes de synthèse, l'IRSN évalue l'impact radioécologique de l'accident de Fukushima. En début de semaine, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié deux notes de synthèse sur la contamination radioactive des terres et de la mer, suite à l’accident de Fukushima. En se basant sur la cartographie aérienne des dépôts de césiums 134 et 137, […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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17/08/2011
Session 1 : 21 & 22 Septembre 2011 - Session 2 : 7 & 8 Décembre 2011 - PARIS Objectifs de la formation: Maîtriser les dernières réglementations en matière de sites et sols pollués Faire le point sur la jurisprudence et les évolutions issues du Grenelle de l’environnement Connaître vos obligations et l’étendue de vos […]
Pêche : le Cese veut protéger les pêcheurs avant les poissons
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24/01/2012
En 2013, l’Europe adoptera sa troisième Politique commune de la pêche (PCP). 2012 sera l’année de toutes les négociations entre Etats membres mais aussi au niveau national. Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que la future PCP doit permettre tout à la fois de développer les connaissances sur les ressources halieutiques, d’améliorer la rentabilité économique du secteur tout en préservant les emplois. Un triple choix qui […]
Fil Juridique du 5 janvier 2012
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05/01/2012
Installations industrielles- Mines et carrièresAbandon des cavités de stockage souterrain dans le sel : publication d'une étude de l'InerisDans un rapport d'étude mis en ligne le 21 décembre 2011, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) rappelle notamment le cadre juridique des cavités de stockage souterrain dans le sel. Ce cadre juridique est issu à la fois du Code minier et du Code de […]
