«faute
Quotas de CO2: une faillite française
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
Faute d’avoir su surveiller un marché du carbone en plein boom et d’avoir coopéré entre eux, les services de l’administration fiscale se sont fait dépouiller de 1,6 milliard d’euros. Un record! […]
Deepwater Horizon: jugement partagé pour BP et Halliburton
Pollution des eaux | Espaces lacustres | Littoral | Mer et océan | Administrations | Entreprises
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01/02/2012
voir infliger.Le même juge avait rendu une décision similaire jeudi dernier vis-à-vis de Transocean, le propriétaire de la plate-forme.Dans son recours contre Halliburton, BP accusait l'entrepreneur de «faute […]
Mine d’uranium d’Arlit: Areva poursuivi pour faute inexcusable
Risques & Santé | Santé au travail | Sites et sols industriels | Nucléaire | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
;cès, sa famille a engagé devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Melun une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.Mais Areva décline toute responsabilité […]
Fil Juridique du 21 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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24/10/2011
d'équipe gros œuvre)Lien vers l'arrêté du 2 août 2011 (JO du 21 octobre 2011) (canalisateur)Faute inexcusable de l'employeur : rappel des conditions en cas d'accident du travailDans un arrêt du 16 juin […]
Faute inexcusable de l'employeur : rappel des conditions en cas d'accident du travail
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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24/10/2011
Sécurité des personnes Dans un arrêt du 16 juin 2011, la Cour de cassation rejette la qualification de faute l'inexcusable de l'employeur dans la survenue d'un accident. La Cour de cassation rappelle la né […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
Principes et politiques- ResponsabilitésSalariée expatriée : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeurDans un arrêt du 7 décembre 2011, la Cour de cassation reconnait la faute inexcusable de l' […]
Fil Juridique du 16 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
Hygiène-sécurité- Sécurité des personnesAT : responsabilité et faute grave du salariéDans un arrêt du 4 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le licenciement […]
Pourquoi la pêche n'est pas durable en Europe
Mer et océan | Politique | Biodiversité
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13/12/2011
pour adapter la capacité de leurs flottes de pêche aux possibilités de pêche, comme cela est exigé par la politique commune de la pêche (PCP)». La faute au retard dans le versement des aides publiques au Fonds […]
Sécurité des travailleurs : obligation de résultat de l'employeur
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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12/12/2011
des consignes de sécurité dispensées lors d'un stage de formation, comme constitutif d'une faute grave. La gravité de cette faute résulte "du fait que l'employeur est débiteur d'une obligation […]
Fil Juridique du 9 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
le fait pour un employé de monter sur les palettes d'un chariot élévateur, en dépit des consignes de sécurité dispensées lors d'un stage de formation, comme constitutif d'une faute grave. La gravité de cette […]
Cancer du bitume: l’origine professionnelle confirmée par les experts
Risques & Santé | Santé au travail | Produits | Administrations | Entreprises
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06/12/2011
professionnelle. L'homme est décédé en 2008 à l'âge de 56 ans.La chambre sociale de la cour d'appel de Lyon, chargée de trancher sur une éventuelle «faute inexcusable» de l'entreprise […]
Londres découple consommation de ressources et PIB
Recherche | Sites et sols naturels | Cycle de vie déchets | Eau potable | Production d'énergie | Consommation d'énergie
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30/11/2011
;t puisque sa fabrication consomme l’équivalent de 5% de la production nationale d’électricité. Pas de doute, nos voisins commencent leur sevrage de papier: la demande a chuté de 22,5% entre 1998 et 2009. La faute […]
Fil Juridique du 4 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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04/11/2011
;ne-sécurité- Sécurité des personnesAT : refus de reconnaitre la faute inexcusable de l'employeurDans un arrêt du 13 octobre 2011, la Cour de cassation rejette la qualification de faute inexcusable de l' […]
Californie : la guerre de l’eau aura-t-elle lieu?
Eau potable | Eau urbaine | Espaces lacustres | Administrations
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24/10/2011
noyer sous les intérêts financiers des agriculteurs et la soif inextinguible des Californiens des villes. Une soif que les autorités ont de plus en plus de mal à étancher. La faute aux fréquents é […]
Salariée expatriée : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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23/01/2012
ResponsabilitésDans un arrêt du 7 décembre 2011, la Cour de cassation reconnait la faute inexcusable de l'employeur pour avoir manqué à ses obligations contractuelles. Il était reproché à […]
