Assemblée nationale

article privilège Eau et assainissement: l’Assemblée confirme le transfert des compétences
| | | | | | | | 13/10/2017

Une proposition de loi visant à annuler le transfert des compétences sur l’eau et l’assainissement prévu par la loi NOTRe[1] a été retoquée, le 12 octobre, par l’Assemblée nationale. [1] Nouvelle organisation territoriale de la République «Laisser aux élus locaux plus de liberté.» Tel était le credo des députés du groupe LR […]


Décharge

Déchets: peut-on espérer une fiscalité incitative durant le quinquennat?
| | | | | | | | | | | | | | 12/10/2017

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2018 fait l’impasse sur la fiscalité Déchets, les déclarations du gouvernement se multiplient en faveur d’une hausse de la TGAP. Un simple effet d’annonce? Taxée de punitive par l’ancienne ministre de l’écologie Ségolène Royal, la fiscalité environnementale avait été mise en sourdine sous le quinquennat Hollande, pour la […]


Célia de Lavergne

EGA: deux coordinateurs pour faire la synthèse
| | | 04/09/2017

La semaine dernière, Stéphane Travert présentait officiellement à la presse le (seul et unique) coordinateur des Etats généraux de l’alimentation (EGA). Quelques jours plus tard, voilà celui-ci flanqué d’une nouvelle recrue, une élue rurale mais pas particulièrement versée dans les questions agricoles. Olivier Allain n’est pas vexé: quelques jours après avoir été […]


Barbara Pompili

La commission du DD de l’Assemblée est constituée
| | | | | 29/06/2017

Sans surprise, la députée de la Somme Barbara Pompili (LREM) a officiellement pris la tête de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Une instance qui compte 73 membres, dont quelques anciens. Parmi les députés familiers des sujets liés au développement durable, citons Christophe Bouillon (par ailleurs président de […]


Assemblée nationale

De l’écologie à l’assemblée nationale ?
| | | | 19/06/2017

Les sujets environnementaux devraient être portés par de nouveaux élus, ou par des anciens affublés d’une nouvelle étiquette. Officiellement, l’écologie n’a pas disparu des travées du palais Bourbon. Selon le décompte du ministère de l’intérieur, on compte un rescapé du tsunami macronien: Paul Molac. Elu en 2012 sous la bannière EELV, le régionaliste breton a […]





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