Un nouveau quartier de la ville d’Annecy (Haute-Savoie) sera chauffé et rafraîchi par un réseau alimenté par l’eau du lac. Déjà testé avec succès côté suisse, le pompage de l’eau du lac devrait débuter à l’automne 2021 à Annecy. But de l’opération: chauffer et rafraîchir 18 bâtiments d’habitation, une residence senior, un hôtel et un futur centre […]

Le gouvernement annonce étudier de nouveaux outils juridiques et financiers pour adapter le littoral aux effets du changement climatique dont la hausse du niveau de la mer et l’érosion côtière. «Une proposition ou un projet de loi devrait sortir d’ici à la fin de l’année», a affirmé le conseiller risques au cabinet de la ministre de la transition écologique Cédric […]

Le gouvernement a dévoilé, ce 17 février à Manosque (Alpes de Haute-Provence), les grandes lignes de son projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration, dit 3D. Ce nouveau projet de loi, qui ne vise pas à créer un nouveau «big bang» territorial, compte agir sur trois piliers du «quotidien des Français» : les transports, le logement et la […]

La mission d'information de l'assemblée nationale préconise la création d'une autorité de sûreté des sites Seveso. Cela ressemble à une course à l’échalote entre le gouvernement et les parlementaires. C’est à qui présentera les mesures les plus ambitieuses pour éviter qu’un accident de l’ampleur de l’incendie ayant en partie détruit l’usine rouennaise de Lubrizol […]

La montée du niveau de la mer et le recul du trait de côte sont désormais considérés comme des menaces réelles. Les conseillers en communication du président de la république ont une curieuse conception de leur métier. Terminé les conférences et les dossiers de presse pour expliquer précisément les mesures prises lors des conseils de défense écologique (CDE). […]

Avec les fermes urbaines en guest stars. On n’a pas tous les jours 10 ans. Et pour fêter le 10e anniversaire du «plan ville durable», le gouvernement publie, ce 5 février, une batterie de mesures pour multiplier et accélérer les initiatives locales de construction et d’urbanisme innovants. La première, qui sera sans doute la plus médiatisée, porte sur la […]

La liste des espèces protégées dont la destruction est soumise à dérogation après avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) a été publiée mercredi 29 janvier au Journal officiel. Un peu mieux fournie que celle initialement soumise à consultation, elle aboutit à une déconcentration de 52% des avis jusqu’alors fournis par le conseil. En vertu de la […]

Le premier recours climatique français visant une entreprise a été officiellement déposé, ce 28 janvier au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), par 14 collectivités et 5 associations. C’est donc au nom de son devoir de vigilance, fixé par la loi du 27 mars 2017, que le groupe pétrolier français est assigné en justice par un collectif de collectivités[1] et […]

Constitué en association en décembre, le Collectif des maires anti-pesticides a déposé son premier recours en justice devant le Conseil d’Etat. Celui-ci vise le décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des riverains des zones traitées avec des pesticides. «Le Collectif a tout intérêt à faire annuler, de façon urgente, cette décision dans la mesure […]

Zéro artificialisation des sols et zéro pesticide en 2040… Adopté fin novembre, le Schéma régional breton d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) doit mettre en œuvre la transition écologique de la Bretagne. Comment ? Les explications de Thierry Burlot, vice-président du conseil régional en charge de l’environnement, eau, […]

Devant un auditoire réduit à la presse, la ministre de la transition écologique Elisabeth Borne a présenté ses vœux pour 2020. Une année qui débute autour de la SNBC et de la PPE. La remplaçante de François de Rugy l’a promis. La consultation publique sur la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) sera lancée le 20 janvier, «pour atteindre l’objectif de […]

La proposition de loi dotant la Safer d’Ile-de-France d’un droit de préemption pérenne a été définitivement adoptée, le 14 janvier, par le Parlement. Le test a été concluant. Après avoir été expérimenté pendant trois ans, le droit de préemption conféré à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Ile-de-France[1] restera en […]