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pesticides et fruits

article privilège Les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques enfin en ligne
| | | | | | 24/04/2017

Un décret, paru le 22 avril, officialise le lancement d’un dispositif visant à réduire les ventes de pesticides aux professionnels. La dernière réforme environnementale de Stéphane Le Foll arrive à maturité. Publié au Journal officiel du 22 avril, un décret lance officiellement les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), système créé par la […]


Volkswagen

article privilège Dieselgate: Volkswagen continue de payer la facture
| | | | | | 24/04/2017

Une cour fédérale de Détroit a validé, le 21 avril, un accord au pénal entre Volkswagen et les autorités américaines fixant l’amende du fabricant allemand à 2,6 milliards d’euros. Selon le communiqué du département d’Etat à la justice, le juge du district des Etats-Unis Sean Cox a suivi les recommandations ministérielles et a condamné Volkswagen pour fraude et […]


Téléphones portables

Téléphonie mobile: la justice saisie par deux lanceurs d’alerte
| | | | | | 19/04/2017

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) rendra-t-elle publiques les mesures de contrôle des téléphones portables? C’est ce que demandent deux lanceurs d’alerte qui, face au refus de l’agence, ont saisi la justice. L’audience en référé s’est tenue mercredi 19 avril au tribunal administratif de Melun. L’affaire remonte à juillet 2016, avec la publication par […]


Eolienne Picardie

article privilège La Bretagne perd définitivement son schéma éolien
| | 18/04/2017

La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation du schéma régional breton. Les schémas régionaux éoliens (SRE) tombent les uns après les autres. Après l’Aquitaine, Poitou-Charentes, l’Ile-de-France, au tour de la Bretagne de voir son document de planification éolienne annulé par la justice. Une annulation avait déjà été prononcée en première […]


Tribunal Monsanto

Le tribunal Monsanto a rendu son avis
| | | | | | 18/04/2017

Sans surprise, le tribunal Monsanto a confirmé, ce 18 avril, les effets négatifs sur l’environnement des activités de Monsanto et appelé à faire évoluer le droit international. Lors d’une conférence de presse organisée ce jour à La Haye, les 5 magistrats de ce tribunal d’opinion ont détaillé leur avis consultatif. Après les deux jours d’audience organisés les […]


biodiversité

La biodiversité, presque absente de la campagne
| | | | | | | 18/04/2017

Alors que la biodiversité traverse une importante crise d’extinction, le sujet a été l’un des grands absents de la campagne présidentielle – à l’exception notable d’une rencontre organisée fin mars par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB). Qu’il s’agisse de la «protéger» ou de la «défendre», la biodiversité est souvent inscrite aux […]


Permis de construire

article privilège La validité des documents d’urbanisme sera rallongée en juillet
| | | | 14/04/2017

Publié le 13 avril au Journal officiel, un arrêté modifie plusieurs dispositions du code de l’urbanisme, dont les dates de validité des autorisations. Permis de construire, certificats et autorisations d’urbanisme seront désormais valables pendant trois ans (au lieu de deux) à partir du 1er juillet 2017. «Cette mesure prend en compte les évolutions législatives et […]


mains levées

article privilège L’initiative citoyenne européenne sera réformée
| | 12/04/2017

La Commission européenne a annoncé, le 11 avril, que la réglementation sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) allait être révisée. Entrée en vigueur en 2011, l’initiative citoyenne européenne a eu peu d’effets jusqu’à présent. 40 démarches ont été déposées mais trois seulement ont dépassé le million de signatures requis, en provenance d’au moins 7 […]


Navire

article privilège Le Cese imagine un transport maritime durable en Europe
| | | | | | | 12/04/2017

Dans un avis adopté ce 12 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une série de recommandations visant à faire évoluer la politique européenne du transport maritime. Selon le Cese, le transport maritime présente, au niveau européen, 6 enjeux prioritaires dont deux sont directement liés à l’environnement: la création d’une filière […]


Rick Perry

article privilège Le changement climatique divise le G7
| | | | | 10/04/2017

Réunis à Rome du 9 au 10 avril, les ministres de l’énergie du G7[1] ont échoué à s’accorder sur une déclaration commune sur le changement climatique en raison de l’opposition des Etats-Unis. [1] Le G7 regroupe les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, le Canada et l’Italie Selon le ministre italien du […]


Eoliennes

article privilège La région Poitou-Charentes perd son schéma éolien
| | | | | | | 10/04/2017

Dans un arrêt rendu le 4 avril, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retoqué le schéma régional éolien (SRE) de l’ancienne région Poitou-Charentes pour absence d’étude d’impact. Si cette décision ne remet pas en cause les parcs existants, elle pourrait mettre des bâtons dans les pales des futures éoliennes. Dans leur décision consultée par le JDLE, les […]


Fessenheim

article privilège Fessenheim: un décret en trompe-l’œil
| | 10/04/2017

Au mieux, les deux réacteurs de la centrale alsacienne fermeront en 2019. «C'est dit, c'est fait.» étonnante accroche du communiqué de presse, diffusé dimanche 9 avril par la ministre chargée de l’énergie. Saluant le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, publié le même jour par le Journal officiel, Ségolène Royal […]





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