Dans cette rubrique : | | | | |

Marteau

article privilège GDE écope de 1,7 million d’euros d’amende
| | | | | | | 22/09/2017

L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a été condamnée, ce 22 septembre, par le tribunal correctionnel du Mans à verser 1,7 million d’euros pour une vaste fraude aux déchets. Les magistrats ont suivi à la lettre le réquisitoire prononcé le 20 juin par Romain Liverato. Soit 1,7 M€ d’amende pour avoir organisé une fraude causant un préjudice à 17 […]


article privilège Affaire Bibeyran: pas de lien avec les pesticides, selon la cour d’appel
| | | | | | | | | | | 22/09/2017

La famille Bibeyran a été déboutée de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour Denis Bibeyran, salarié agricole décédé d’un cancer en 2009, lors d’un arrêt rendu jeudi 21 septembre par la cour d’appel de Bordeaux Exerçant chez un viticulteur girondin de Listrac (Gironde), Denis Bibeyran a travaillé 32 ans dans les vignes, culture parmi les plus […]


Bio

article privilège L’Etat supprime ses aides au maintien de l’agriculture bio
| | | | | 21/09/2017

Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a annoncé, le 20 septembre, que les aides au maintien destinées à l’agriculture biologique seraient supprimées à partir de 2018. Après les aides à la conversion en juillet, au tour des aides au maintien de faire les frais des tours de vis budgétaires du gouvernement Philippe. Destinées à stabiliser une jeune exploitation après […]


Sébastien Lecornu

article privilège Un nouveau contrat territorial pour la transition écologique
| | | | | | | 21/09/2017

Le secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire a précisé, le 20 septembre lors de la conférence des villes, les contrats de transition écologique qui sont en cours de préparation. Les premiers seront opérationnels dès 2018. «Les premiers contrats de transition écologique seront lancés l’an prochain sur certains territoires pilotes», a déclaré […]


Un installateur de panneaux solaires

article privilège Les prix du solaire baissent encore
| 21/09/2017

Le coût de production des centrales photovoltaïques sur bâtiment passe sous la barre des 100 €/MWh. Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, mercredi 20 septembre, les résultats de la seconde tranche de l’appel d’offres pour les installations solaires sur bâtiment, lancé en 2016, pour une capacité totale de 1.450 mégawatts crête (MWc). 310 […]


Travailleurs sur une turbine offshore

article privilège Eolien: vous avez dit repowering?
| 20/09/2017

Solution pour accélérer la production d’électricité éolienne, le repowering est entravé par le droit de l’environnement. Une évolution de la doctrine du ministère en charge de l’énergie est attendue depuis juin 2017. Tout le monde est d’accord, le rythme du développement de l’éolien en France est insuffisant pour tenir les objectifs de la programmation pluriannuelle […]


Eaux de ballast

article privilège Les eaux de ballast enfin traitées
| | | | | | 20/09/2017

Entrée en vigueur le 8 septembre, la convention internationale sur les eaux de ballast et les sédiments des navires a été ratifiée, ce 20 septembre, par un décret paru au Journal officiel. Treize ans après sa signature à Londres, le 13 février 2004, la convention sur les eaux de ballast -contenues dans les réservoirs des navires pour assurer leur stabilité- est enfin […]


Guterres-Macron

article privilège Le Pacte mondial pour l’environnement est sur la table de l’ONU
| | | 20/09/2017

Porté par la France, et rédigé par 80 juristes du monde entier sous la houlette de l’avocat Yann Aguila, le Pacte mondial pour l’environnement poursuit sa route à l’ONU. Son secrétaire général a officiellement appelé, le 19 septembre, les Etats à le soutenir. Lors de son premier discours onusien, le président de la République n’a pas oublié les questions […]


Imprimante

article privilège Obsolescence programmée: la première plainte vise Epson
| | | | | | 18/09/2017

La première plainte en obsolescence programmée de l’Hexagone a été déposée, ce 18 septembre, contre les fabricants d’imprimantes par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), auprès du procureur de la République de Nanterre. Alors que la loi française considère l’obsolescence programmée comme un délit depuis l’entrée en vigueur de la loi sur […]


Efsa

article privilège Le copié-collé au secours du glyphosate
| | | | | | | | | 18/09/2017

Nouveau (et très gros) malaise sur le dossier du glyphosate: de nombreuses pages du rapport d’évaluation produit par l’Allemagne, pays rapporteur, s’avèrent un copié-collé de documents rédigés par la Glyphosate Task Force, qui rassemble les producteurs de cet herbicide. C’est le biochimiste autrichien Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, qui en a fait la […]


Assainissement non collectif

article privilège Assainissement non collectif: les installations en dehors des clous
| | | | 15/09/2017

Selon une étude coordonnée par Irstea, seulement un quart des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) garantissent une qualité acceptable des eaux traitées. L’assainissement non collectif n’est pas marginal en France puisqu’il représente 5 millions d’installations, concernant 15 à 20% de la population totale. Pourtant, leur efficacité laisse largement à […]


Pêche

article privilège Le plan de pêche de la mer du Nord adopté par les eurodéputés
| | | | | | | 15/09/2017

Le plan de pêche pluriannuel de la mer du Nord a été adopté, le 14 septembre, par le Parlement européen réuni en séance plénière. Les négociations en trilogue vont pouvoir débuter. Avec 61% des voix et une participation de 81%, ce plan -qui vise les espèces démersales de la mer du Nord- obtient une solide majorité pour le trilogue. «La rapporteure Ulrike Rodust part […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus