article privilège Fil Juridique du 27 janvier 2012
| | 30/01/2012

Hygiène-sécurité - Santé au travail Modification du planning collectif : précisions sur la forme de l'avis du CHSCT Dans un arrêt du 10 janvier 2012 relatif à la régularité de l'avis du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en oeuvre de nouveaux planning au sein d'une entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation […]


Quel est le statut juridique des installations pétrôlières offshore fixe de grande envergure une fois leur tâche accomplie?
| 26/08/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Quel est le statut juridique des installations pétrôlières offshore fixe de grande envergure une fois leur tâche accomplie? que deviennent elles? sont elles considérées comme des épaves?" […]


Comment prendre en compte le problème des additifs (plus ou moins connus dans les formulations) lorsqu'on mélange différents plastiques pour en faire de nouveaux?
| 26/08/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Recyclage matières plastiques et conformité REACH. Comment prendre en compte le problème des additifs (plus ou moins connus dans les formulations) lorsqu'on mélange différents plastiques pour en faire de nouveaux? " […]


Pouvez-vous préciser l'environnement de mise en oeuvre Grenelle (territorialisation: impacts dans docs urbanisme, TVB et acteurs communaux, privés, etc.)
| 22/06/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Pouvez-vous préciser l'environnement de mise en oeuvre du Grenelle (territorialisation: impacts dans docs urbanisme, TVB et acteurs communaux, privés, etc.) " […]


article privilège Quelles sont les obligations de production d'une FDS pour une entreprise de peinture?
| 16/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Une entreprise qui est un "formulateur", dans le domaine de la peinture, c'est a dire qu'elle mélange des bases pour créer une teinte particulière en vue de revendre cette teinte à un client. Cette entreprise est-elle obligée de rédiger une FDS ? ou peut-elle se contenter de donner à son client les différentes fds des bases que […]


article privilège Quels conseils donneriez-vous à un diplômé en droit international de l'environnement?
| 15/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Quel conseil pourriez vous donner à un diplômé en droit international de l'environnement pour qu'il puisse être opérationnel et concurrent sur le marché du travail?" […]


article privilège Auriez-vous des informations sur la maintenance des tours aéroréfrigérantes ?
| 09/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Auriez-vous des informations sur la maintenance des tours aéroréfrigérantes pour les sites soumis à autorisation ou déclaration ?" […]


article privilège Nous devons gérer des rejets de formol quelqu'un connaît les règles ?
| 09/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Nous devons gérer des rejets de formol quelqu'un connaît les règles ?" […]


article privilège Peut on stocker des produits chimiques dans des armoires?
| 07/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Peut on stocker des produits chimiques dans des armoires ?" […]


article privilège Comment doivent être rédigées les FDS?
| | 07/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Comment doivent être rédigées les FDS?" […]


article privilège Savez vous si il existe des filières particulières pour les déchets de verre ?
| | 07/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Savez vous si il existe des filières particulières pour les déchets de verre ?" […]


article privilège Quel est l'échéancier d'application du règlement CLP?
| | 05/04/2010

Retrouvez les dernières contributions sur le sujet : "Quel est l'échéancier d'application du règlement CLP ?" […]




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