article privilège Transport d’animaux vivants : interdiction de circulation lors des épisodes de canicule
| 24/07/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Un arrêté du 22 juillet 2019 interdit le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants, durant les épisodes de canicule. Cette interdiction de transport s’applique de 13h à 18h durant les épisodes de canicules publiés par Météo-France à l’adresse suivante : https://vigilance.meteofrance.com/ […]


article privilège Modification de machines en service : publication d'un guide technique à destination des entreprises
| 24/07/2019

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Dans un communiqué du 3 juillet 2019, le ministère du Travail annonce la publication d'un guide ayant vocation à accompagner les entreprises dans la réalisation […]


article privilège Fil Juridique du 24 Juillet 2019
| 24/07/2019

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Modification de machines en service : publication d'un guide technique à destination des entreprises Dans un communiqué du 3 juillet 2019, le ministère du […]


article privilège Activités du bâtiment et des travaux publics : nouvelles CNO
| 23/07/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Par deux circulaires en date du 6 juin 2019, la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) publie deux nouvelles CNO (convention nationale d'objectifs) relatives […]


article privilège Lutte contre les animaux nuisibles : actualisation de la liste des espèces propres à chaque territoire
| 23/07/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le 20 juillet 2019, un rectificatif a modifié la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés annexée à l'arrêté du 3 juillet 2019. Cet arrêté a pour objet de fixer la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles […]


article privilège Fil Juridique du 23 Juillet 2019
| 23/07/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Lutte contre les animaux nuisibles : actualisation de la liste des espèces propres à chaque territoire Le 20 juillet 2019, un rectificatif a modifié la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés annexée à l'arrêté du 3 juillet 2019. […]


article privilège Sécurité des gens de mer : précisions sur l'aptitude médicale à la navigation
| 19/07/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Par un arrêté en date du 5 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de leurs fonctions à bord d'un navire. En effet, l'arrêté dresse […]


article privilège Véhicule peu polluant : modification des conditions d'attribution de la prime à la conversion
| 19/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Le décret n° 2019-737du 16 juillet 2019 modifie les conditions d'attribution de la prime à la conversion dans le cas d'achat ou de location d'une durée minimale de deux ans de véhicules peu polluants. Notamment, les véhicules visés par cette aide sont dorénavant uniquement ceux dont le […]


article privilège Fil Juridique du 19 Juillet 2019
| 19/07/2019

Outils économiques / Economic instruments Aides et subventions / Aids and subsidies Véhicule peu polluant : modification des conditions d'attribution de la prime à la conversion Le décret n° 2019-737du 16 juillet 2019 modifie les conditions d'attribution de la prime à la conversion dans le cas d'achat ou de location d'une durée minimale de deux ans de […]


article privilège Mines et carrières : adaptation des prescriptions applicables en matière de travail et circulation en hauteur
| 18/07/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Mines et carrières / Mines and quarries Par son décret n° 2019-735 en date du 16 juillet 2019, le ministère de l'Environnement adapte les prescriptions applicables aux travailleurs des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière de circulation et de travail en hauteur. Ainsi, il est notamment précisé que […]


article privilège Substances radioactives d'origine naturelle : précisions sur les modalités de leur caractérisation par les organismes accrédités
| 18/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Par un arrêté en date du 3 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les exigences relatives aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives mais […]


article privilège Fil Juridique du 18 Juillet 2019
| 18/07/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Substances radioactives d'origine naturelle : précisions sur les modalités de leur caractérisation par les organismes accrédités Par un arrêté en date du 3 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les exigences relatives aux […]





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