article privilège CEE : actualisation de la liste des pièces justificatives à fournir et précision du délai de dépôt de la demande
| 13/12/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 9 décembre 2019 modifie les modalités de demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) et la liste des pièces justificatives associée, prévues à l’arrêté du 4 septembre 2014. Le texte précise désormais que cette demande doit être déposée moins de 12 mois après la date […]


article privilège Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié
| 13/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 10 décembre 2019 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules concernés peuvent alors déroger aux règles de dépassement de la durée maximale de conduite journalière limitée à deux heures […]


article privilège Fil Juridique du 13 Décembre 2019
| 13/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié Un arrêté du 10 décembre 2019 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules […]


article privilège Mises à jour du guide d'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux et canalisations
| 12/12/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une décision du 2 décembre 2019, le minsitère de l'Environnement approuve le fascicule 1 intitulé " dispositions générales " et le fascicule 3 intitulé " formulaires et autres documents pratiques " du guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux dans leur version 2 de novembre 2019. Ces […]


article privilège Redevance pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées pour l'année 2020
| 12/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 29 novembre 2019 modifie la liste des substances contenues dans des produits phytopharmaceutiques qui, en raison de leur toxicité, cancérogénicité, mutagénicité ou du danger pour l’environnement qu’elles représentent, constituent l’assiette de la redevance pour […]


article privilège Fil Juridique du 12 Décembre 2019
| 12/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Redevance pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées pour l'année 2020 Un arrêté du 29 novembre 2019 modifie la liste des substances contenues dans des produits phytopharmaceutiques qui, en raison de leur toxicité, cancérogénicité, […]


article privilège CRE : actualités du mois de novembre 2019
| 11/12/2019

Energie / Energy Transport / Transport Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au mois de novembre 2019. Nouveau barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d'électricité concédé à Enedis Dans sa délibération n° 2019-233 du 24 octobre 2019, la CRE approuve […]


article privilège Fil Juridique du 11 Décembre 2019
| 11/12/2019

Energie / Energy Transport / Transport CRE : actualités du mois de novembre 2019 Voici les principales informations mises en ligne par la CRE (commission de régulation de l’énergie) au mois de novembre 2019. Délibération n° 2019-233 du 24 octobre 2019 portant approbation du barème d'Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des […]


article privilège Plateformes industrielles : précisions sur les règles de fonctionnement
| 06/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Un décret du 21 novembre 2019 précise les modalités de création des plateformes industrielles, entendues comme le "regroupement d’ICPE sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces […]


article privilège Projet de loi de finances pour 2020 : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture
| 06/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Le 19 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLF (projet de loi de finances) pour l'année 2020. Dans l'ensemble, les dispositions intéressant l'HSE n'ont été que peu modifiées par rapport à la version du texte déposée le 27 septembre 2019. Il […]


article privilège Fil Juridique du 6 Décembre 2019
| 06/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Projet de loi de finances pour 2020 : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture Le 19 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLF (projet de loi de finances) pour l'année 2020. Dans l'ensemble, les dispositions intéressant l'HSE […]


article privilège Compensation carbone volontaire : 5 règles de bonnes pratiques préconisées par l'ADEME
| 05/12/2019

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Le 5 novembre 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné aux entreprises et collectivités relatif à la compensation carbone volontaire. Ce guide reprend cinq règles d'or pour le développement d'une compensation carbone utile, sincère et fiable: rendre public […]




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