article privilège Transport routier : révision du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
| 23/04/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Par un arrêté du 10 avril 2019, le ministère du Travail annonce la révision du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger. Le résumé du référentiel d'emploi qui se trouve en annexe de l'arrêté précise notamment que les conducteurs titulaires de ce titre professionnel doivent adopter […]


article privilège Installations de traitement de surface déclarées sous la rubrique 2564 : nouvelles prescriptions applicables
| 23/04/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Un arrêté du 9 avril 2019 fixe les nouvelles prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides […]


article privilège Raccordement des installations de production au réseau public de transport d'électricité : approbation de modèles de documents contractuels en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée
| 23/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Dans une délibération n° 2019-74 du 4 avril 2019, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) approuve les nouveaux modèles de contrat et de cahiers des charges utilisés en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD) du raccordement des installations de production au réseau public de transport d’électricité. Ces modèles sont […]


article privilège Guadeloupe : état des lieux et axes d’amélioration de la prévention des risques naturels et technologiques
| 23/04/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Dans un communiqué du 21 mars 2019, le ministère de l’Agriculture publie un document d’audit relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe. Plusieurs recommandations ont été émises en matière […]


article privilège Fil Juridique du 23 Avril 2019
| 23/04/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Guadeloupe : état des lieux et axes d’amélioration de la prévention des risques naturels et technologiques Dans un communiqué du 21 mars 2019, le ministère de l’Agriculture publie un document d’audit relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des […]


article privilège Produits phytopharmaceutiques : clarification des dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant
| 18/04/2019

Produits / Products Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques / Cosmetics and Pharmaceutical Products Le décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 clarifie les dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant pour lesquelles la procédure de mise le marché est simplifiée (autorisation par inscription sur une liste publiée par arrêté). Cette […]


article privilège Repérage amiante avant travaux : fixation d'un échéancier d'entrée en vigueur de cette obligation
| 18/04/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Par son décret n° 2019-251 en date du 27 mars 2019, le ministère du Travail fixe en premier lieu le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de l'obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux dans les domaines mentionnés à l'article […]


article privilège Travaux à risques des jeunes âgés de moins de 18 ans : conditions de mise en œuvre de la procédure d’urgence de retrait et des mesures prises par l’inspection du travail
| 18/04/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Un décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 détermine les conditions de mise en œuvre, par l’inspection du travail, de la procédure d’urgence relative au retrait […]


article privilège Fil Juridique du 18 Avril 2019
| 18/04/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Travaux à risques des jeunes âgés de moins de 18 ans : conditions de mise en œuvre de la procédure d’urgence de retrait et des mesures prises par l’inspection […]


article privilège Contrôle technique routier des véhicules lourds : mise à jour du dispositif
| 16/04/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 19 mars 2019 modifie les dispositions relatives au contrôle technique routier initial des véhicules lourds ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories M2, M3, N2, N3 et leurs remorques (O3 et O4). A ce titre, sans modifier la liste des points de contrôle à […]


article privilège Agriculture : modification du tableau relatif aux maladies professionnelles provoquées par les pesticides
| 16/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 modifie le tableau des maladies professionnelles fixé par le Code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les hémopathies malignes provoquées par les pesticides. A ce titre, dans le cadre de la prise en charge de la maladie […]


article privilège Fil Juridique du 16 Avril 2019
| 16/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Agriculture : modification du tableau relatif aux maladies professionnelles provoquées par les pesticides Un décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 modifie le tableau des maladies professionnelles fixé par le Code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les […]





Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus