article privilège Exposition des travailleurs au trifluorure de chlore et à 25 autres substances : vers la fixation de nouvelles VLEP
| 21/11/2017

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activitie En novembre 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne deux projets de rapport d’expertise visant à évaluer les effets sur la santé et les méthodes de mesures des […]


article privilège Fabricants de dispositifs médicaux : précisions relatives à la procédure de certification CE en cas de défaillance des organismes notifiés
| 21/11/2017

Produits / Products Sécurité des produits / Product Safety A l’occasion d’une question – réponse de novembre 2017, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle la procédure applicable aux fabricants français de dispositifs médicaux pour poursuivre la mise sur le marché de leurs produits en cas de dénotification ou de […]


article privilège Vers un développement de la fiscalité des matières premières ?
| 21/11/2017

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes En novembre 2017, le ministère de l'Environnement publie une étude relative à la fiscalité matières. Cette dernière consiste à taxer les flux de matières, entrant (matières premières) et sortant (déchets), qui circulent dans l'économie. Le constat est fait que ce mécanisme, […]


article privilège Nouvelles techniques d'obtention de plantes : quels sont les risques environnementaux et sanitaires ?
| 21/11/2017

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans un communiqué du 2 novembre 2017, le Comité scientifique du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) publie son avis sur l’utilisation des NPBT (New Plant Breeding Techniques – nouvelles techniques d’obtention de plantes) et identifie les risques […]


article privilège Savons et détergents : clarification et simplification de la rubrique 2630
| 21/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la rubrique 2630 (Installations de fabrication de ou à base de détergents et savons). Il exclut explicitement de l'application de cette rubrique les installations visées par la rubrique 3410 (Installations de fabrication en quantité industrielle […]


article privilège Installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (nouvelle rubrique 2712-3) : projet de prescriptions générales
| 21/11/2017

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un communiqué du 10 novembre 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique notamment sur un projet d'AMPG (arrêté ministériel de prescriptions générales) applicable à […]


article privilège Modification des procédures relatives aux activités portant sur des spécimens de la faune et de la flore sauvages
| 21/11/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Animaux / Animals Le décret n° 2017-1583, du 17 novembre 2017, modifie les procédures liées à certaines activités, telles que la production, le ramassage, la récolte, la détention et le transport, portant sur certains spécimens d’animaux d’espèce non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées en distinguant le […]


article privilège Impact des LEDs sur la santé humaine : précisions de la Commission européenne
| 21/11/2017

Energie / Energy Impact sur la santé / Health Effects A l'occasion d'une question parlementaire relative aux sources de lumière à faible consommation énergétique, la Commission européenne précise le 17 novembre 2017 qu'il n'existe à ce jour aucune preuve que la lumière bleue produite par la lumière artificielle, y compris les LEDs, consitue un risque pour la santé humaine. […]


article privilège Fil Juridique du 21 Novembre 2017
| 21/11/2017

Energie / Energy - Impact sur la santé / Health Effects - Impact des LEDs sur la santé humaine : précisions de la Commission européenne A l'occasion d'une question parlementaire relative aux sources de lumière à faible consommation énergétique, la Commission européenne précise le 17 novembre 2017 qu'il n'existe à ce jour aucune preuve que la lumière bleue produite par […]


article privilège Transport exceptionnels : mise à jour des trois réseaux nationaux
| 20/11/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 7 novembre 2017 complète les trois réseaux routiers "TE120", "TE94" et "TE72" à portée nationale pour la circulation des transports exceptionnels. Ces réseaux sont définis par l'agrégation des réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets des départements concernés. Aussi, […]


article privilège Prévention des risques dans le secteur du nettoyage des textiles et principe de substitution du perchloroéthylène : publication de la recommandation R497
| 20/11/2017

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Le 6 avril 2017, le Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et […]


article privilège Appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles : création des dispositions réglementaires
| 20/11/2017

Hygiène-sécurité / Health and Safety Sécurité des équipements de travail / Safety of Work Equipment Le décret n° 2017-1554 du 10 novembre 2017 fixe de nouvelles règles relatives à la sécurité des ouvrages de transports et de distribution et crée les dispositions réglementaires relatives à la conformité et à l'installation des appareils et matériels qui concourent à […]





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