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L’EFRAG salue l’intégration des normes ESRS au cadre juridique européen

La Commission européenne a intégré avec succès le premier ensemble de douze normes européennes de reporting sur le développement durable (European Sustainability Reporting Standards – ESRS) dans le cadre juridique européen, marquant ainsi une étape importante dans l’établissement d’un cadre de reporting solide en matière de développement durable au sein de l’Union européenne.

La période d’examen des colégislateurs, qui s’est achevée le 21 octobre 2023, n’a donné lieu à aucune objection à l’égard de l’acte délégué ESRS. Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) est activement impliqué dans ce processus depuis septembre 2020 et considère cette intégration comme une avancée significative dans l’amélioration de la qualité des rapports de développement durable tant au sein de l’Union européenne qu’à l’échelle mondiale.
À la lumière de cet accomplissement, l’EFRAG s’engage à apporter son soutien à la mise en œuvre réussie de normes ESRS intersectorielles. Dans les semaines à venir, l’EFRAG publiera des recommandations de mise en œuvre pour recueillir les commentaires du public sur diverses questions clés telles que l’évaluation de la matérialité, la chaîne de valeur et l’analyse des points de données pour l’analyse des écarts.

En outre, l’EFRAG s’apprête à lancer une plateforme de questions-réponses pour faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes, les aider dans le processus de mise en œuvre et favoriser une meilleure compréhension des normes ESRS.
Enfin, l’EFRAG progresse dans l’élaboration d’exposés-sondages pour les normes PME, dont la consultation est prévue en janvier 2024, et poursuit ses travaux sur les normes sectorielles.

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