article privilège Déchets d'imprimés papiers et papiers graphiques : procédure d'agrément des éco-organismes
| 18/01/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers graphiques, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet […]


article privilège Déchets d'emballages ménagers : procédure d'agrément des éco-organismes
| 18/01/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Un arrêté du 4 janvier 2019 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'emballages ménagers, ainsi que le cahier des charges à respecter pour obtenir cet agrément, conformément aux […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions diverses relatives à l'HSE
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives aux déchets
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'eau
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à la mobilité propre
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'énergie
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'air
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la refonte de la TGAP déchets (hausse du coût de la mise en […]


article privilège Fil Juridique du 18 Janvier 2019
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'air La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la […]


article privilège Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon : soumission à évaluation environnementale
| 16/01/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un arrêté du 21 décembre 2018 prévoit la soumission du schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à une évaluation environnementale. Il s’agit d’élaborer un plan dans le domaine de l'aménagement et de définir le cadre […]


article privilège CEE : modification des modalités de bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations
| 16/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Un arrêté du 31 décembre 2018 modifie certaines modalités d’application du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) ainsi que celles relatives à la bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations. Il s’agit en effet de moduler le volume de certificats délivrés […]


article privilège Gemapi : adaptation de la composition des missions d'appui technique de bassin
| 16/01/2019

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 adapte la composition des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin, notamment en outre-mer, dont le rôle est d'émettre des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à […]





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