article privilège Exposition professionnelle aux CMR : recommandations de l'Anses relatives au 1,3-Butadiène
| 19/02/2020

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Occupational exposure to CMRs : ANSES recommendations relating to 1,3-Butadiene Dans un avis du 24 janvier 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est prononcée en faveur de la […]


article privilège AT/MP : possibilité de signer des contrats de prévention pour les entreprises de négoce de matériaux de construction
| 19/02/2020

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Work accident : possibility of signing prevention contracts for construction material trading companies Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) n° 40/2019 du 06 décembre 2019 présente la Convention nationale d’objectifs (CNO) du 25 novembre […]


article privilège Sécurité ferroviaire : modalités de mise en œuvre du plan d'action sur la sécurisation des passages à niveau
| 19/02/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Railway safety: methods of implementing the action plan on the safety of level crossings Une instruction du 27 janvier 2020 (NOR : TRET1935761J) est venu préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action du Ministère de l'environnement relatif au suivi de […]


article privilège Code de la construction et de l’habitation : Refonte des dispositions relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments
| 19/02/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations building and housing code : Recasting of the provisions relating to the construction, maintenance and renovation of buildings L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 réécrit complètement le livre 1er du Code de la construction et de […]


article privilège Fil Juridique du 19 Février 2020
| 19/02/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Code de la construction et de l’habitation : Refonte des dispositions relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 réécrit complètement le livre 1er du Code de la […]


article privilège Rayonnements ionisants : simplification de la règlementation
| 14/02/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Ionizing radiation: simplification of regulations L’arrêté du 28 janvier 2020 est venu alléger et mettre en cohérence l’arrêté du 15 mai 2006 concernant les conditions de délimitation et de signalisation des zones délimitées compte-tenu de l’exposition aux rayonnements […]


article privilège Fil Juridique du 14 Février 2020
| 14/02/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Rayonnements ionisants : simplification de la règlementation L’arrêté du 28 janvier 2020 est venu alléger et mettre en cohérence l’arrêté du 15 mai 2006 concernant les conditions de délimitation et de signalisation des zones délimitées compte-tenu de […]


article privilège OGM : les nouvelles techniques de mutagenèse entrent dans le champ d'application de la règlementation
| 13/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks Dans son arrêt n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). De ce fait, le […]


article privilège Fil Juridique du 13 Février 2020
| 13/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks OGM : les nouvelles techniques de mutagenèse entrent dans le champ d'application de la règlementation Dans son arrêt n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse […]


article privilège Opérations intéressant la défense nationale : simplification des règles relatives à la consultation du public et à l'urbanisme
| 12/02/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations National Defence Operations: Simplification of Public Consultation and Town Planning Rules L'ordonnance n° 2020-7 publiée le 7 janvier 2020 simplifie les règles portant sur l'information et la participation du public en matière de projet ayant trait […]


article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois de janvier 2020
| 12/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Changes to HSE rates and tax rates for January 2020 Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en janvier 2020. Below are the changes affecting the tariff or the rate of environmental or […]


article privilège Programmation de l'énergie jusqu'en 2028 : projet révisé en consultation publique
| 12/02/2020

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Energy programming until 2028: project revised in public consultation Dans un communiqué du 20 janvier 2020, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à la révision de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour les périodes 2019-2023 et […]