article privilège Conformité des brumisateurs d'eau dans les ERP et lieux accessibles au public : publication d'une norme
| 20/09/2017

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment Un avis du ministère de la Santé, publié au JO du 19 septembre 2017, précise que le respect de la norme NF EN 1717 (2001) "Protection contre la pollution de l'eau potable […]


article privilège Mise en place nationale de la sensibilisation aux gestes qui sauvent
| 20/09/2017

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Un arrêté du 30 juin 2017 institue une sensibilisation aux GSQ (Gestes qui sauvent) à destination de l’ensemble de la population. Cette sensibilisation pourra […]


article privilège Eaux de baignade : nouvelle norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques
| 20/09/2017

Eau / Water Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control La décision (UE) 2017/1583 de la Commission européenne du 1er septembre 2017 actualise la norme applicable pour l'équivalence des méthodes microbiologiques, destinée à permettre les contrôles prévus par la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de […]


article privilège Véhicules électriques hybrides : réduction des limites sonores
| 20/09/2017

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Le règlement (UE) 2017/1576 du 26 juin 2017 modifie les exigences applicables au système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) des véhicules électriques hybrides et électriques purs. Il précise notamment les exigences à respecter quant au type et au volume du son émis, à la méthode de production du son, […]


article privilège Réforme du Code du travail par ordonnance : publication de la loi d'habilitation
| 20/09/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2017. Le gouvernement est notamment autorisé dans ses futures ordonnances à fusionnner les prérogatives des représentants du […]


article privilège Fil Juridique du 20 septembre 2017
| 20/09/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Réforme du Code du travail par ordonnance : publication de la loi d'habilitation La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2017. Le gouvernement est notamment […]


article privilège Mise en place nationale de la sensibilisation aux gestes qui sauvent
| 19/09/2017

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Un arrêté du 30 juin 2017 institue une sensibilisation aux GSQ (Gestes qui sauvent) à destination de l’ensemble de la population. Cette sensibilisation pourra […]


article privilège Rappel annuel de l’Inrs sur le règlement intérieur de l’entreprise
| 19/09/2017

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Registres et affichage / Registers and Display Dans une publication de septembre 2017, l’Inrs rappelle comme chaque année l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’élaborer un règlement intérieur. Elle indique les principales […]


article privilège Instruments de mesure : publication et retrait de normes européennes
| 19/09/2017

Produits / Products Normalisation et certification / Standards and Certification Trois communications de la Commission européenne du 16 septembre 2017 publient et retirent des titres et références de normes européennes harmonisées dans le cadre de la directive 2014/32/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à […]


article privilège Possibilités de pêche applicables pour l'année 2017 : publication d'un rectificatif concernant la pêche du bar
| 19/09/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Pêche / Fishing Un rectificatif au règlement (UE) 2017/1398 du 25 juillet 2017 concernant l'extension du champ d’application de la dérogation de pêcher du bar applicable aux navires de pêche ayant enregistré des captures de bar au cours de la période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016, a été publié le 16 septembre 2017. Il […]


article privilège Véhicules automobiles légers : modification des règles relatives au contrôle technique
| 19/09/2017

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Un arrêté du 4 septembre 2017 modifie l'arrêté du 18 juin 1991 fixant les dispositions relatives à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il reformule notamment des dispositions relatives au contrôle technique complémentaire, il prévoit un nouveau […]


article privilège Loi travail : validation par le Conseil constitutionnel de l'aménagement possible du temps de travail par accord
| 19/09/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Dans une décision du 15 septembre 2017, le Conseil constitutionnel déclare que certains articles du Code du travail dans leur rédaction résultant de la loi travail du 8 août 2016 (n° 2016-1088) sont conformes à la Constitution. Cela concerne notamment la notion de temps de travail effectif, la prise en compte des […]





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