article privilège TICPE des déchets et résidus d’hydrocarbures : modification des modalités déclaratives
| 19/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 30 août 2018 modifie les modalités relatives à la déclaration fiscale visant la taxation ou l’exonération de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les produits pétroliers, devenue TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Lors […]


article privilège TICPE : modifications relatives à la déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer
| 19/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les modalités déclaratives imposées pour le recouvrement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) lors de la mise à la consommation et la livraison à l'avitaillement de produits énergétiques dans les […]


article privilège Fil Juridique du 19/09/2018
| 19/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes TICPE : modifications relatives à la déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques dans les départements d'outre-mer Un arrêté du 27 août 2018 modifie les modalités déclaratives imposées pour le recouvrement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur […]


article privilège Exonération de TICPE pour certains produits pétroliers : modification des formalités à effectuer pour les fournisseurs et distributeurs
| 13/09/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Un arrêté du 27 août 2018 modifie les mesures auxquelles doivent se conformer les fournisseurs, distributeurs et utilisateurs des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible, afin d’obtenir une exonération de la TIC (taxe intérieure de consommation). Le […]


article privilège Plan de Protection de l’Atmosphère : rappel sur les mesures préfectorales applicables
| 13/09/2018

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Dans une fiche de septembre 2018, le ministère en charge de l’Environnement rappelle la règlementation prévue aux articles R222-33 à R222-35 du Code de l’environnement relative aux plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il est ainsi rappelé que les préfets peuvent prendre des PPA, afin de faire respecter les valeurs […]


article privilège Lunettes connectées : vers un nécessaire encadrement de leur utilisation
| 13/09/2018

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Dans sa revue HST n° 251 de juin 2018, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) publie un article relatif à l'utilisation de lunettes connectées. […]


article privilège Sites et sols pollués : nouvelles pages Internet
| 13/09/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Le 10 septembre 2018, le ministère de l’Environnement annonce la mise en ligne de nouvelles pages internet "Sites et Sols Polluées" depuis le 17 juillet 2018. Le site de l’Inspection des installations classées […]


article privilège Elevage intensif de volailles ou de porcs : mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre des MTD
| 13/09/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Le 16 juillet 2018, le ministère de l’Environnement met à jour le guide relatif à la mise en œuvre des conclusions MTD (V5), dit document BREF (Best available techniques REFerence document - documents de référence relatifs aux meilleures techniques […]


article privilège Espèces végétales nuisibles : précisions des moyens de prévention et de lutte contre l'ambroisie
| 13/09/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Une instruction interministérielle du 20 août 2018 apporte des précisions sur les modalités de rédaction de plans d’actions locaux destinés à prévenir l’apparition et à lutter contre la prolifération de trois types d’ambroisies (à feuille d’armoise, trifide et à épis lisses) sur le […]


article privilège Lutte contre le harcèlement sexuel : nouvelle obligation de désigner un référent pour certaines entreprises
| 13/09/2018

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Le 5 septembre 2018, la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée. Elle réforme le système de formation professionnelle […]


article privilège Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
| 13/09/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et qui emploient moins de 50 salariés. Il prévoit des stipulations […]


article privilège Fil Juridique du 13 Septembre 2018
| 13/09/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Industrie pharmaceutique : accord type relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés En septembre 2018, le ministère du Travail a publié l'accord du 15 mars 2018, qui s'adresse aux entreprises qui appliquent la convention […]





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