article privilège Projets de déboisements en Guyane : modification des seuils relatifs à l'évaluation environnementale
| 18/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Dans sa décision n° 420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d’Etat modifie le tableau annexé à l'article R122-2 du Code de l'environnement concernant l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et […]


article privilège Développement des réseaux de chaleur et de froid : 25 mesures actées par le gouvernement
| 18/10/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Dans l'optique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, le ministère de l'Environnement a publié le 7 octobre 2019 un dossier de presse regroupant 25 actions visant le développement des réseaux de chaleur et de froid, vecteurs d'énergies renouvelables. Ces actions, choisies par le Gouvernement, proviennent d'un groupe de […]


article privilège Fil Juridique du 18 Octobre 2019
| 18/10/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Développement des réseaux de chaleur et de froid : 25 mesures actées par le gouvernement Dans l'optique d'atteindre la neutralité carbone en 2050, le ministère de l'Environnement a publié le 7 octobre 2019 un dossier de presse regroupant 25 actions visant le développement des réseaux de chaleur et de froid, […]


article privilège Déchets nucléaires : vers de nouvelles missions accordées aux comités locaux d’information et de suivi des laboratoires souterrains
| 17/10/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Déchets radioactifs / Radioactive Waste Le 11 septembre 2019 a été enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à ajouter une mission aux comités locaux d’information et de suivi rattachés aux laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes. Ces comités sont […]


article privilège Publication de termes, expressions et définitions relatifs aux thématiques de la compensation écologique et de la préservation du littoral
| 17/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Par un avis du 16 octobre 2019, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) a défini, dans le domaine de l'aménagement du littoral et d'autres espaces aquatiques (lac, divers cours d'eau) ainsi que dans le domaine de la compensation écologique, certains termes et expressions tels que […]


article privilège Fil Juridique du 17 Octobre 2019
| 17/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Publication de termes, expressions et définitions relatifs aux thématiques de la compensation écologique et de la préservation du littoral Par un avis du 16 octobre 2019, la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF) a défini, dans le domaine de l'aménagement du littoral et […]


article privilège Préjudice d'anxiété et substances nocives ou toxiques : élargissement de la portée de l'obligation de sécurité de l'employeur
| 15/10/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu le champ d'application de l'obligation de sécurité de l'employeur (articles L1421-1 et L1421-2 du Code du travail), qui fondait déjà le droit à réparation du préjudice d'anxiété […]


article privilège Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces interdites en Guadeloupe
| 15/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Un arrêté du 9 août 2019 fixe la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites en Guadeloupe. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat d’espèces végétales vivantes […]


article privilège Fil Juridique du 15 Octobre 2019
| 15/10/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Espèces végétales exotiques envahissantes : liste des espèces interdites en Guadeloupe Un arrêté du 9 août 2019 fixe la liste des espèces végétales exotiques envahissantes interdites en Guadeloupe. L’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, […]


article privilège Label "Bas-Carbone" : approbation d'une méthode conforme de suivi des réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures
| 10/10/2019

Air / Air Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Par une décision du 30 septembre 2019, le ministère de l'Environnement approuve une méthode de suivi des réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures (dite méthode Carbon Agri) conforme au référentiel Label "Bas-carbone". Cette méthode explicite les exigences applicables aux projets […]


article privilège CEE : vers une extension de la quatrième période du dispositif
| 10/10/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Par un communiqué en date du 9 octobre 2019, le ministère de l'Environnement annonce la volonté du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). En effet, cette quatrième période doit initialement s'achever le 31 décembre […]


article privilège Fil Juridique du 10 Octobre 2019
| 10/10/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency CEE : vers une extension de la quatrième période du dispositif Par un communiqué en date du 9 octobre 2019, le ministère de l'Environnement annonce la volonté du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). En […]




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