article privilège Contentieux de l’urbanisme : évolution de plusieurs dispositions règlementaires
| 23/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme. Il modifie les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et renforce des mécanismes existants. Le décret réduit de un an à six […]


article privilège Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint
| 23/07/2018

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires ainsi que les modalités de délivrance des titres de […]


article privilège Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : précisions sur la notion de modification substantielle
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018 clarifie le cadre règlementaire applicable en cas de projet de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Le Code de l'environnement prévoit que l'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation doit déclarer au préfet toute modification apportée à […]


article privilège Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP
| 23/07/2018

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et bioliquides pouvant être utilisés en tant qu’énergies renouvelables dans le secteur des transports, ainsi que les exigences […]


article privilège Fil Juridique du 23 juillet 2018
| 23/07/2018

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et […]


article privilège Sécurité des navires : modification de plusieurs divisions
| 19/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 21 juin 2018 modifie les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires afin de prendre en compte les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Par conséquent, les divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, […]


article privilège Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint
| 19/07/2018

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires ainsi que les modalités de délivrance des titres de […]


article privilège Fil Juridique du 19 juillet 2018
| 19/07/2018

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety - Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone […]


article privilège Protection de la peau des salariés : recommandations de l'INRS
| 17/07/2018

Aménagement des lieux de travail / Workplace Fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces En juillet 2018, l'INRS publie une fiche pratique (ED 58) d'aide aux industriels dans leur choix de produits d'hygiène cutanée qui comprennent notamment les détergents, savons, crèmes protectrices et produits antiseptiques. Des informations sur les meilleures modalités de […]


article privilège Document stratégique de façade maritime : critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de la stratégie
| 17/07/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Un arrêté du 11 juillet 2018 définit les critères et méthodes d'évaluation à mettre en oeuvre pour élaborer les deux premières parties du DSF (Document stratégique de façade) que sont la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime et la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés (telles […]


article privilège Projet de loi EGalim : modification par le Sénat et échec de la Commission mixte paritaire
| 17/07/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Le 2 juillet 2018, le Sénat a modifié et adopté le projet de loi EGalim (projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), s'agissant notamment des obligations de qualité des denrées alimentaires servies en […]


article privilège Vers un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ?
| 17/07/2018

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products La proposition de loi n° 1159 tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2018. S'inspirant du fonds d’indemnisation des victimes de […]





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