article privilège Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois d'octobre 2018
| 12/11/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues au mois d’octobre 2018. Circulaire du 28 septembre 2018 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole […]


article privilège Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires
| 12/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a été publiée le 1er novembre. Le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur ce texte le 25 octobre 2018 et un […]


article privilège Fil Juridique du 12 Novembre 2018
| 12/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a été publiée le 1er […]


article privilège Saisie dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme : report au 31 décembre 2021
| 09/11/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 reporte au 31 décembre 2021 la possibilité pour les usagers d'effectuer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, lorsque ces demandes doivent se faire auprès des CT (collectivités […]


article privilège Mayotte : nouvelles extensions et adaptations du Code du travail
| 09/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Un décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 rend applicable à Mayotte certaines dispositions du Code du travail, ainsi que diverses dispositions relatives à l’emploi et à la formation professionnelle. Dans le domaine de l’HSE, cette extension concerne notamment l'interdiction de l'usage de l'amiante, la protection […]


article privilège Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit
| 09/11/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 relatif à la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les […]


article privilège Fil Juridique du 09 Novembre 2018
| 09/11/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 […]


article privilège Actualisation du guide pratique de l’Ademe relatif à la collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage
| 05/11/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal En octobre 2018, l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a actualisé son guide pratique sur l’organisation collective de collecte des pneus usagés utilisés en couverture des silos d’ensilage, à destination des agriculteurs et […]


article privilège Utilisation d'appareils électriques générant des rayons X : rappel des prescriptions minimales de conception des locaux de travail par l'ASN
| 05/11/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Le 25 octobLe 22 octobre 2017, l'ASN publie un guide relatif aux règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. En effet, ce guide commente et précise certains points de […]


article privilège Fil Juridique du 05 Novembre 2018
| 05/11/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Utilisation d'appareils électriques générant des rayons X : rappel des prescriptions minimales de conception des locaux de travail par l'ASN Le 22 octobre 2017, l'ASN publie un guide relatif aux règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans […]


article privilège Prévention et limitation de la pollution lumineuse : publication de deux projets d'arrêtés
| 02/11/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Le 25 octobre 2018, le ministère de l'Environnement a publié deux projets d'arrêtés relatifs à la prévention des nuisances lumineuses. Le premier texte préciserait les horaires et les modalités temporelles d'allumage et d'extinction des installations visées par la limitation de la pollution lumineuse (telles que […]


article privilège Mise à disposition de sanitaires et de toilettes : rappel des obligations règlementaires de l'employeur
| 02/11/2018

Aménagement des lieux de travail / Workplace Fit-out Conception des lieux de travail / Design of Workplaces Dans un article publié le 22 octobre 2018, l’INRS rappelle les obligations de l’employeur, prévues par le Code du travail, en matière de mise à disposition des moyens permettant d’assurer la propreté individuelle des salariés, notamment en matière de sanitaires. […]





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