article privilège Chantiers forestiers et sylvicoles : le "permis tronçonneuse" n'est pas obligatoire
| 08/02/2018

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Le 1er février 2018, à l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Agriculture précise que si les employeurs ont l'obligation de s'assurer que les […]


article privilège Autorisation des pesticides dans l'UE : création d'une commission spéciale
| 08/02/2018

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Un communiqué du 6 février 2018 du Parlement européen indique qu'a été adopté le mandat d'une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE (Union européenne). Cette commission composée de 30 membres pour une durée de neuf mois sera […]


article privilège Réforme du SEQE : adoption en première lecture par le Parlement européen
| 08/02/2018

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le Parlement européen adopte le 6 février 2018, la proposition de directive visant à réduire les émissions de CO2 de l'industrie européenne, notamment en réduisant la disponibilité des quotas, en instaurant des fonds pour soutenir l'innovation et la transition à faible intensité de […]


article privilège ICPE : le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter dépend des règles d'urbanisme applicables au moment de la décision
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Par un arrêt du 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat précise que le refus d'une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) est justifié si l'installation est incompatible avec les règles du PLU (Plan […]


article privilège Arrêté ministériel RSDE : publication par le ministère de l'Environnement de son guide d'application
| 08/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte. Après […]


article privilège Évolution des activités en mer et sur le littoral français : ouverture d'une concertation publique
| 08/02/2018

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Par un communiqué du 6 février 2018, le ministère de l'Environnement invite toutes les personnes intéressées à s'exprimer sur les évolutions des activités en mer et sur le littoral français. Cette concertation publique, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la SNML (Stratégie nationale pour la mer et le littoral), a pour […]


article privilège Fil Juridique du 8 février 2018
| 08/02/2018

Eau / Water - Eaux de la mer / Seawater - Évolution des activités en mer et sur le littoral français : ouverture d'une concertation publique Par un communiqué du 6 février 2018, le ministère de l'Environnement invite toutes les personnes intéressées à s'exprimer sur les évolutions des activités en mer et sur le littoral français. Cette concertation publique, qui […]


article privilège Transports exceptionnels : actualisation des trois réseaux nationaux
| 07/02/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 25 janvier 2018 complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les […]


article privilège Règlement PIC : actualisation de la liste des produits dangereux concernés
| 07/02/2018

Produits / Products Produits chimiques / Chemicals Le 28 novembre 2017, le règlement (UE) 2018/172 actualise la liste des produits chimiques dangereux concernés par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC (règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux). […]


article privilège Prévention des atteintes environnementales : publication d'un guide d'aide à la définition des mesures ERC
| 07/02/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies En janvier 2018, le CGDD (Commissariat général au développement durable) publie un guide qui présente les mesures permettant de satisfaire aux objectifs de la séquence ERC (Eviter, réduire, compenser). Cette dernière permet d'intégrer les considérations […]


article privilège Développement durable des territoires littoraux : adoption de la proposition de loi en première lecture par le Sénat
| 07/02/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Le 30 janvier 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux. Concernant l'évaluation et la gestion du risque de recul du trait de côte, le Sénat prévoit que le niveau prévisible de montée des eaux dans les dispositifs d’adaptation […]


article privilège Sécurité de l'approvisionnement en gaz dans l'UE : recommandations sur la solidarité entre Etats membres
| 07/02/2018

Energie / Energy Transport / Transport La recommandation (UE) 2018/177 de la Commission européenne du 2 février 2018 fixe de manière non contraignante, les orientations que les Etats membres devraient suivre en vue de mettre en place, pour maintenir la sécurité d'approvisionnement en gaz de l'UE (Union européenne), des arrangements techniques, juridiques et financiers. Ces […]





Sites du groupe
Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus