article privilège Lutte contre le gaspillage alimentaire : rappels et précisions réglementaires concernant le don de denrées alimentaires
| 29/05/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Fight against food waste: recalls and regulatory clarifications regarding food donations Par une instruction technique du 19 mai 2020, le ministère de l’Agriculture a rassemblé et actualisé les prescriptions sanitaires imposées par plusieurs instructions aux […]


article privilège Fil Juridique du 29 Mai 2020
| 29/05/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Lutte contre le gaspillage alimentaire : rappels et précisions réglementaires concernant le don de denrées alimentaires Par une instruction technique du 19 mai 2020, le ministère de l’Agriculture a rassemblé et actualisé les prescriptions sanitaires […]


article privilège Vers une généralisation du télétravail pour les employés au régime du forfait jours ?
| 28/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Towards a generalisation of teleworking for employees on a fixed-day plan? Une proposition de loi déposée au Sénat le 30 avril 2020 prévoit une généralisation du recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours. Suite à la mise au télétravail […]


article privilège Fil Juridique du 28 Mai 2020
| 28/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Vers une généralisation du télétravail pour les employés au régime du forfait jours ? Une proposition de loi déposée au Sénat le 30 avril 2020 prévoit une généralisation du recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours. Suite […]


article privilège COVID-19 : Entrée en France de travailleurs détachés ressortissants de pays de l’UE
| 27/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Entry of EU posted workers on french territory Par une circulaire du 20 mai 2020, le Premier ministre a établi les conditions particulières applicables au contrôle aux frontières françaises des travailleurs en détachement ressortissants de l’Union européenne. Ces derniers […]


article privilège Travail maritime : mise en place d’une prévoyance à la charge des armateurs de navire et modifications relatives au contrat d’engagement maritime et au repos des marins
| 27/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Maritime work: introduction of a provident scheme to be paid by shipowners and amendments relating to the maritime employment contract and seamen's rest periods. Par l’ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020, le Gouvernement met en œuvre la convention sur le travail dans […]


article privilège Fil Juridique du 27 Mai 2020
| 27/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Entrée en France de travailleurs détachés ressortissants de pays de l’UE Par une circulaire du 20 mai 2020, le Premier ministre a établi les conditions particulières applicables au contrôle aux frontières françaises des travailleurs en détachement ressortissants […]


article privilège COVID-19 : note de l'Anses relative à la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique
| 26/05/2020

Eau / Water Eaux usées / Waste water COVID-19 : Anses note on the persistence of SARS-CoV-2 in the aquatic environment Dans une note du 11 mai 2020, l'Anses présente une synthèse des connaissances scientifiques sur la persistance et l'infectiosité du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique, c'est-à-dire les eaux usées, les eaux de surface, les eaux souterraines, les […]


article privilège COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Updating of the model declaration of travel outside the department and more than 100 km from the place of residence Par un arrêté du 20 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de […]


article privilège COVID-19 : Adaptation des mesures générales établies par le Gouvernement
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19: Adaptation of the general measures established by the Government Par le décret n°2020-604 du 20 mai 2020, le Gouvernement complète les mesures générales prévues par le décret n°2020-548 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence […]


article privilège Fil Juridique du 26 Mai 2020
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence Par un arrêté du 20 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 […]


article privilège Liquides inflammables, produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : publication d'un guide technique pour les rubriques 4331 et 4734 de la nomenclature ICPE
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Flammable liquids, specific petroleum products and alternative fuels : publication of a technical guide for headings 4331 and 4734 of the ICPE nomenclature Un guide technique précisant les justificatifs à […]