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VHU : vers la réutilisation simplifiée des pièces d’occasion
Sources :
- Communiqué du ministère de l’Environnement, « Projet de décret du ministère de l’Environnement, relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation », du 11 septembre 2017
- Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation, ouvert à consultation du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017