Nouvelle refonte de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique

Le 20 septembre 2023, la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 a été publiée en tant que refonte de la directive 2012/27/UE en raison de modifications substantielles. La directive (UE) 2023/1791 vise à favoriser la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. La nouvelle directive prévoit la mise en place d’un cadre de mesures pour promouvoir l’efficacité et la sécurité énergétique en réduisant les importations d’énergie, et doit entrer en vigueur le 10 octobre 2023.

Les États membres doivent s’assurer qu’ils disposent de solutions adéquates en matière d’efficacité énergétique, en particulier pour la réglementation, la planification à grande échelle et les investissements majeurs. Les éléments à prendre en compte dans le cadre de ce principe incluent l’intégration sectorielle et les incidences intersectorielles. En outre, les États membres sont tenus de réduire collectivement leur consommation d’énergie de 11,7 % d’ici à 2030, par rapport aux projections du scénario de référence de 2020.

Enfin, les États membres sont tenus de réaliser les économies d’énergie suivantes :

• 0,8 % de la consommation finale annuelle d’énergie du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, calculée sur la base de la moyenne des trois années précédant le 1er janvier 2019 ;
• 1,3 % de la consommation finale annuelle d’énergie du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, calculée sur la base de la moyenne des trois années précédant le 1er janvier 2019 ;
• 1,5 % de la consommation finale annuelle d’énergie du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, calculée sur la base de la moyenne des trois années précédant le 1er janvier 2019 ;
• 1,9 % de la consommation finale annuelle d’énergie du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030, calculée sur la base de la moyenne des trois années précédant le 1er janvier 2019.

Ces économies peuvent être réalisées en mettant en place des mécanismes contraignants en matière d’efficacité énergétique ou d’autres mesures. De plus, les États membres sont tenus de mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie, des centres de données, des compteurs intelligents pour le gaz naturel, le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire, des systèmes de qualification, d’agrément et de certification ainsi qu’un programme de financement national de l’efficacité énergétique accompagné de mesures de soutien technique.

En l’état, cette directive impose des exigences spécifiques aux États membres, mais pour atteindre lesdits objectifs énergétiques, d’autres mesures peuvent être mises en œuvre par la Commission ou chaque État membre individuellement.