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[GUIDE FR] Emissions industrielles : publication d’un guide de mise en œuvre de la directive IED
- #Medde
Un second Guide IED pour la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles
Le GUIDE II contient notamment des informations sur le périmètre d’application de la directive et sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Pour rappel, le Medde a déjà fait paraître un guide relatif à l’élaboration du rapport de base prévu par les articles 12 et 22 de la directive IED, destiné lui aussi à faciliter la mise en oeuvre des prescriptions de cette directive par les industriels concernés.Juriste HSE Red-on-line
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