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[UE] Actualisation des listes de déchets dangereux : décision de la Commission
- #CLP
Mise en adéquation des prescriptions avec le règlement CLP
Ces modifications permettent notamment d’adapter au progrès scientifique et technique les prescriptions relatives à la classification des déchets comme dangereux en ce qui concerne les propriétés dangereuses H 3 à H 8, H 10 et H 11. En outre, elles facilitent la mise en adéquation de ces prescriptions avec le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges).Modification de l’annexe « Liste des déchets »
Pour ce faire elle modifie l’annexe (Liste des déchets visés à l’article 7 de la directive 2008/98/CE) de la décision 2000/532/CE. Est ainsi reproduit l’index des déchets provenant notamment de :- l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ;
- l’agriculture ;
- la transformation du bois ;
- du raffinage du pétrole.