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oui, ça coûte cher
Il y a même eu 3 rapports successifs du Sénat sur les condamnations de la France, mauvaise élève en matière de droit de l'environnement:
- " Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement"
Rapport d'information No 342 de Mme Fabienne KELLER, 10 mai 2006, (commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation)
- "Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement"
Rapport d'information No 332 de Mme Fabienne KELLER, 22 février 2007
- "Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap"
Rapport d'information No 402 de Mme Fabienne KELLER, 18 juin 2008
vendredi 27 novembre 2009 - 10:11
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