«Dans le rapport de l’Afsset, 9 études sur 10 montrent l’absence de risque [des radiofréquences] souligne Alain Gest, député (UMP, Somme) et rapporteur de la synthèse de l’Opecst (2). Et pourtant le grand public a uniquement retenu l’incertitude.» Il déplore en effet l’interprétation «biaisée» qui a été faite du rapport de l’Afsset (3).

Le rapport parlementaire souhaite réaffirmer la distinction entre les effets des téléphones mobiles, pour lesquels il persiste «un doute relatif», et ceux des antennes-relais (et des technologies sans fil) dont l’innocuité fait «quasi-consensus» parmi les scientifiques. En conséquence, il recommande l’application du principe de précaution aux seuls mobiles et un simple «principe d’attention» pour les riverains d’antennes. A l’inverse, l’Afsset, tout en reconnaissant l’absence de risque sanitaire avéré, prônait une réduction des expositions aux radiofréquences des antennes par l’application du principe Alara («As low as reasonably achievable»: aussi bas qu'il est raisonnablement réalisable).

L’Opecst émet cependant plusieurs recommandations. Poursuivre les efforts de recherche d’abord. «J’aimerais que la France prenne l’initiative de coordonner à l’échelle européenne les travaux sur les éventuels effets de l’usage du mobile à long terme et chez le jeune public», a indiqué Alain Gest. La participation de la France à l’étude de cohorte Cosmos (4) sur les effets à long terme et le soutien au projet Mobikids, évaluant le risque chez les jeunes de 10 à 24 ans, sont vivement souhaités, ainsi que la conduite d’une étude chez les travailleurs exposés aux radiofréquences. Le rapporteur s’étonne que l’étude Interphone, dont l’objectif était justement de répondre aux interrogations sur les effets de l’utilisation à long terme des téléphones mobiles ne soit toujours pas publiée, «continuant à susciter le débat, voire les inquiétudes du public».

Afin de garantir une structure pérenne de recherches, le rapport propose de reconduire la Fondation Santé et radiofréquences au-delà de 2009, son mandat arrivant à échéance à la fin de l'année, mais en révisant son mode de gouvernance et de financement qui avait fait l'objet de critiques. L’instauration d’une taxe de 0,5 euro sur chaque téléphone mobile vendu en France -près de 24 millions par an selon le rapporteur- pour financer la structure de recherche, mais aussi la réalisation de mesures d’exposition, est avancée. Afin de favoriser l’innovation, le rapporteur appelle les opérateurs à développer des mobiles avec des oreillettes rétractables pour lesquels des brevets existent. Concernant l’électro-hypersensibilité (EHS), il suggère de mettre en place des subventions en faveur des associations de patients concernés, à l’instar de ce qui se fait en Suède.

Un autre volet du rapport tente de mettre au clair les controverses sous-jacentes au débat. Alors que le député de la Somme regrette que les Français ne soient pas mieux informés, le rapport de l’Opecst souhaite développer l’accès à l’information des citoyens via des sites publics comme le site Cartoradio de l’ANRF, ou encore par l’inscription sur le téléphone du débit d’absorption spécifique (DAS), qui correspond au niveau de radiofréquences maximal émis par l’appareil. Alain Gest a également insisté sur son souhait de voir les scientifiques prendre davantage la parole. Il reproche aussi l’amalgame, spécifique à la France, fait entre la téléphonie mobile et des problématiques de santé publique antérieures comme l’amiante ou le tabac, «extrêmement regrettables» mais distinctes, le risque n’étant pas avéré pour les radiofréquences. Concernant les antennes, il propose de rendre obligatoire le permis de construire et d’offrir la possibilité aux maires de réaliser régulièrement des mesures. Le député déposera des amendements au projet de loi Grenelle II pour plusieurs de ces propositions.

Dans un communiqué, les associations Agir pour l’environnement et Priartém s’interrogent sur «la contradiction évidente existant entre l’avis de l’Afsset qui préconise de réduire toutes les expositions au nom du principe de précaution, et ce rapport politique qui préconise un statu quo inacceptable en matière de seuils d’exposition». Pour Janine Le Calvez, présidente de Priartém, «avec le rapport de l’Afsset, on avait fait un pas en avant, là c’est un pas en arrière: le débat sur l’existence d’éventuels effets sur la santé est complètement nié».

(1) Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
(2) «Rapport sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile» par M. Alain Gest
(3) Dans le JDLE «Radiofréquences: l’Afsset prône une réduction des expositions»
(4) Une étude internationale conduite dans 5 pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède) qui suivra environ 250.000 utilisateurs du téléphone mobile en Europe.