Les députés européens de la commission parlementaire Environnement ont approuvé mercredi 4 novembre une liste de 164 secteurs et sous-secteurs industriels fortement exposés à la concurrence internationale. A partir de 2013, ces secteurs –chimie, agroalimentaire, sidérurgie– devraient bénéficier de quotas de CO2 gratuits, qu’ils devront ensuite acheter progressivement aux enchères –80% de quotas gratuits en 2013, 30% en 2020 et 0% en 2027.

Une décision qu’ont regrettée les Verts européens dans un communiqué du même jour. Près de 77% des émissions de l’industrie non énergétique soumise au marché européen du carbone (ETS) bénéficieront de quotas gratuits en 2013, selon eux. Pour les Verts, cette décision est un mauvais signal à quelques semaines de la conférence de Copenhague, car elle empêche la constitution d’un signal-prix du carbone et générera des «profits tombés du ciel» [résultant de la vente de quotas obtenus gratuitement] pour les plus grands pollueurs.

Cette liste a été proposée par la Commission européenne le 18 septembre dernier (1), la directive sur l’ETS l’y obligeant avant le 31 décembre prochain.

Le Parlement européen peut s’opposer à cette liste avant le 23 décembre. Dans les faits, il y a deux jours, les députés de la commission Envi ont rejeté une proposition de résolution s’opposant à cette liste, l’approuvant de fait.

(1) Dans le JDLE «Fuites de carbone: les Etats membres désignent 164 secteurs industriels à risque»