www.journaldelenvironnement.net Abonnez vous aux RSS

 imprimer le document Envoyer ce document
Zoom sur le contenu Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte

Les députés suppriment la TVA réduite sur les vélos

28/10/2009 12:00

Gouverner

dans le JDLE L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone

 

pour aller plus loinDossier législatif

 

Les députés ont adopté en première lecture mardi 27 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Le volet recettes du projet de budget 2010, qui prévoit notamment la création de la taxe carbone (1), a été voté à 297 voix contre 199.

La veille, outre l’amendement sur la taxation de 10% du bénéficie des banques en 2010, les députés ont aussi supprimé, à la demande du gouvernement, la TVA réduite à 5,5% sur la vente de vélos.
«Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions [et] est contraire au droit communautaire», a justifié le ministre du budget Eric Woerth.

(1) Dans le JDLE «L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone»
Vos commentaires
3 commentairesAjouter un commentaire
VION Bruno
En clair, SVP
Les députés ont-ils supprimé la TVA sur les vélos ? Ont-ils au contraire refusé de réduire cette TVA ? Merci de faire un effort de rédaction.
jeudi 29 octobre 2009 - 19:49
philippe peyroche
Deux poids,...
Le droit communautaire doit sûrement autoriser de passer la TVA des restaurants et autres bistrots à 5,5 mais interdire la même mesure pour le transport le moins polluant qui soit! Mieux vaut donc boire que faire de l'exercice. Il est vrai qu'on voit plus de députés à la buvette de l'Assemblée que sur un vélo.
jeudi 29 octobre 2009 - 18:57
Robert PICOT
A savoir
Le droit communautaire interdirait donc probablement à cause du droit à la concurrence libre et non faussée de prendre des mesures visant à favoriser un transport qui ne consomment comme énergie, outre les frais de construction, que les aliments que nous mangeons et qui ne demande que des infrastructures modestes.A force de proner des réductions d'impôts les états et les politiques n'auront bientôt plus aucun moyen d'action sur l'économie. Souhaitons que les citoyens continuent à aller voter!
jeudi 29 octobre 2009 - 16:02
Haut de la page © 2010 - Journal de l'environnement - Tous droits réservés
A propos du JDLE | Contacts | Inscription | Mentions légales | Publicité |
Abonnez vous aux flux RSS | Site réalisé par Qays Consulting