Le bâtiment représentait en 2005 42,5% de la consommation finale d’énergie et 23% des émissions nationales de gaz à effet de serre (1). L’amélioration de sa performance énergétique est l’un des plus gros chantiers issus du Grenelle de l’environnement.

Or, la France vient de se faire rappeler à l’ordre par la Commission européenne car elle n’a toujours pas appliqué la directive relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Celle-ci aurait dû être transposée en droit français depuis le 4 janvier 2006. La Commission a déclaré n’avoir reçu aucun élément de preuve de sa mise en application, malgré une mise en demeure.

12 Etats membres connaissent actuellement des retards dans l’application de la directive, mais seules la France et la Lettonie risquent un passage devant la Cour de justice européenne.

La directive 2006/32/CE vise à ce que les Etats membres appliquent des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants, veillent à la certification de la performance énergétique dans les bâtiments et imposent l’inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments.

(1) Cf. l’article du JDLE «Le bâtiment doit se mettre en 4 pour réduire sa consommation d’énergie»