article privilège Fil Juridique du 16 Mars 2020
| 16/03/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Recommandations ANSM : Nouveau modèle d'étiquette pour les DAE Par un communiqué du 7 février 2020, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) rappelle la forme que doit prendre le nouveau modèle […]


article privilège Fil Juridique du 13 Mars 2020
| 13/03/2020

Air / Air Qualité de l'air / Ambient Air Quality Qualité de l'air : publication d'un guide relatif aux ERP accueillant des enfants et adolescents En janvier 2020, le ministère de l'Environnement a publié un guide pratique "Pour une meilleur qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents". Ce guide a vocation à rappeler les obligations […]


article privilège Fil Juridique du 12 Mars 2020
| 12/03/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Pollution des navires : modifications du Règlement de sécurité des navires Un arrêté du 14 février 2020 modifie la division 213 (Prévention de la pollution) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, […]


article privilège Fil Juridique du 10 Mars 2020
| 10/03/2020

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks INRS : actualités de février 2020 Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l'INRS au mois de février 2020. […]


article privilège Fil Juridique du 5 Mars 2020
| 05/03/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Performance énergétique des bâtiments : aménagement des obligations applicables aux nouvelles constructions ICPE L’arrêté du 5 février 2020 vise à définir les conditions de mise en œuvre de l’obligation de performance énergétique […]


article privilège Fil Juridique du 4 Mars 2020
| 04/03/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Traitement de déchets : meilleures techniques disponibles pour certaines installations soumises à autorisation Un arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le […]


article privilège Fil Juridique du 26 Février 2020
| 26/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Quotas de GES : modification de la liste des exploitants soumis et du montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Un arrêté du 19 février 2020 modifie la liste des producteurs d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits […]


article privilège Fil Juridique du 19 Février 2020
| 19/02/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Code de la construction et de l’habitation : Refonte des dispositions relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 réécrit complètement le livre 1er du Code de la […]


article privilège Fil Juridique du 14 Février 2020
| 14/02/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Rayonnements ionisants : simplification de la règlementation L’arrêté du 28 janvier 2020 est venu alléger et mettre en cohérence l’arrêté du 15 mai 2006 concernant les conditions de délimitation et de signalisation des zones délimitées compte-tenu de […]


article privilège Fil Juridique du 13 Février 2020
| 13/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks OGM : les nouvelles techniques de mutagenèse entrent dans le champ d'application de la règlementation Dans son arrêt n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse […]


article privilège Fil Juridique du 12 Février 2020
| 12/02/2020

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment ESP fabriqués avant le marquage CE : approbation d'un guide technique pour leur modification ou leur réparation Par la décision du Bureau de la sécurité […]


article privilège Fil Juridique du 11 Février 2020
| 11/02/2020

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks INRS : actualités de janvier 2020 Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l'INRS au mois de janvier 2020. […]