article privilège Fil Juridique du 15 Octobre 2018
| 15/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Pièces automobiles d'occasion : précisions sur les modalités d'information obligatoire du consommateur Un arrêté du 8 octobre 2018 précise les modalités d'information par les réparateurs automobiles des consommateurs, en matière de disponibilité des pièces […]


article privilège Fil Juridique du 12 Octobre 2018
| 12/10/2018

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities Exposition des travailleurs aux polluants dans l’air : nouveau dispositif de prélèvement des aérosols Dans un communiqué du 25 septembre 2018, l’INRS présente un dispositif de prélèvement d’aérosols, CAThIA, visant à mesurer les […]


article privilège Fil Juridique du 11 Octobre 2018
| 11/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Déchets de cigarettes : vers la création d'une filière REP en 2019 ? Dans un communiqué du 10 octobre 2018, le ministère de l'Environnement indique le déploiement probable d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets de […]


article privilège Fil Juridique du 09 Octobre 2018
| 09/10/2018

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency D&Martinique : programmation énergétique à l'horizon 2023 Le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 adopte le PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) pour la Martinique. Ce programme établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la […]


article privilège Fil Juridique du 08 Octobre 2018
| 08/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Littoral / Coastal Zone Détermination du trait de côte : création du site internet dédié Dans un communiqué du 3 octobre 2018, le ministère de l’Environnement annonce la création d’un site internet, par le réseau national des observatoires du trait de côte, ayant pour but de favoriser les échanges, l'expertise et les […]


article privilège Fil Juridique du 05 Octobre 2018
| 05/10/2018

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Vers la sortie du statut de déchets pour les pneumatiques usagés réutilisés A l'occasion de la réponse à une question parlementaire le 2 octobre 2018, le ministère de l'Environnement rappelle qu'un projet d'arrêté ministériel visant à sortir du statut de […]


article privilège Fil Juridique du 04 Octobre 2018
| 04/10/2018

Air / Air Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations Nuisances aéroportuaires : précisions sur la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle Le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 modifie la procédure d'instruction et de sanction des manquements commis par les compagnies aériennes devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Il dote […]


article privilège Fil Juridique du 03 Octobre 2018
| 03/10/2018

Commande publique / Public Procurement Passation / Award of contract Dématérialisation de la commande publique : publication d'une note technique Dans une note technique du 2 août 2018, le ministère de l'Environnement indique que la dématérialisation de la commande publique se poursuit, notamment avec l'entrée en vigueur au 1er octobre 2018 du décret n° 2016-360 du 25 […]


article privilège Fil Juridique du 02 Octobre 2018
| 02/10/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Gestion des bois de tempête : publication d'un plan national de crise Dans un communiqué du 21 septembre 2018, le ministère de l'Agriculture publie le plan national de gestion de crise tempête pour la filière forêt-bois, destiné à être mis en oeuvre […]


article privilège Fil Juridique du 01 Octobre 2018
| 01/10/2018

Déchets / Waste Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Interdiction de la vaisselle à usage unique en 2020 : précisions du ministère de l'Environnement A l'occasion d'une prise de contact avec le ministère de l'Environnement en septembre 2018, ce dernier a précisé certaines modalités d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition […]


article privilège Fil Juridique du 27 Septembre 2018
| 27/09/2018

Principes et politiques / General Principles Responsabilités / Liabilities Reporting extra-financier : modification des modalités de conduite de la mission de l’OTI Un arrêté du 14 septembre 2018 apporte des modifications concernant les conclusions formulées par l’OTI (organisme tiers indépendant) et la présentation de ses travaux à l’issue de sa mission de […]


article privilège Fil Juridique du 25 Septembre 2018
| 25/09/2018

Energie / Energy Production / Production Publication de termes relatifs au pétrole et au gaz Le 19 septembre 2018, la Commission d'enrichissement de la langue française a publié dans un avis, une liste des termes et des expressions relatives auu vocabulaire du gaz et du pétrole. Ces termes sont par ailleurs définis dans l'avis et une traduction officielle en anglais est […]





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