article privilège Fil Juridique du 30 novembre 2016
| 30/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment - Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Générateurs d’aérosols : relèvement des seuils de pression maximale et mise en cohérence avec le règlement CLP La directive […]


article privilège Fil Juridique du 29 novembre 2016
| 29/11/2016

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste Déchets amiantés : nouvelle fiche technique de l'Ademe L’Ademe publie en septembre 2016 une nouvelle fiche technique portant sur les déchets amiantés dans le domaine du bâtiment et de la gestion des déchets. Elle fait le point sur les principaux éléments de contexte : spécificités techniques, règlementation, […]


article privilège Fil Juridique du 28 novembre 2016
| 28/11/2016

Transport / Transport - Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports : ouverture d'une consultation publique Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de cadre d'action de […]


article privilège Fil Juridique du 25 novembre 2016
| 25/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Faune et flore / Fauna and flora Iles artificielles, installations et ouvrages dans la ZEE : ouverture d'une consultation publique Dans un communiqué du 16 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur le projet de décret qui apporterait des précisions sur la […]


article privilège Fil Juridique du 24/11/2016
| 24/11/2016

Transport / Transport - Transport routier / Road Transport Véhicules de transport de marchandises polluants : zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble à titre expérimental Un arrêté du 9 novembre 2016 autorise l’expérimentation dans la commune de Grenoble, pendant trois ans, d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte de certains […]


article privilège Fil Juridique du 23 novembre 2016
| 23/11/2016

Transport / Transport - TMD / Transport of Dangerous goods ADR 2017 : Mise à jour des consignes écrites à suivre en cas d’urgence ou d’accident En novembre 2016, l’Unece (United Nations Economic Commission for Europe – Commission économique des Nations Unies pour l'Europe) a mis en ligne les consignes écrites à suivre en cas d’urgence ou d’accident, qui […]


article privilège Fil Juridique du 22 novembre 2016
| 22/11/2016

Outils économiques / Economic instruments - Marché des droits à polluer / Emissions Trading Allocation de quotas d'émission de GES à titre gratuit à une installation produisant de la chaleur : réponse de la CJUE Dans un arrêt du 8 septembre 2016, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) déclare invalides l'article 4 […]


article privilège Fil Juridique du 21 novembre 2016
| 21/11/2016

Transport / Transport - Transport routier / Road Transport Lutte contre l'incendie : règles spéciales de circulation pour certaines catégories de véhicules Le décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 adapte les règles de circulation à certaines catégories de véhicules compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité […]


article privilège Fil Juridique du 18 novembre 2016
| 18/11/2016

Transport / Transport - Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Transport maritime : mise en ligne d'un outil d'évaluation des risques Le 27 octobre 2016, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a mis en ligne un outil interactif d'évaluation des risques (Oira – Online Interactive Risk Assessment) pour […]


article privilège Fil Juridique du 17 novembre 2016
| 17/11/2016

Outils économiques / Economic instruments - Marché des droits à polluer / Emissions Trading SCEQE phase 3 (2013-2020) : Facteurs de correction des allocations gratuites de quotas de GES invalidés par la Commission Dans un arrêt du 8 septembre 2016, à l'occasion d'une question préjudicielle, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) déclare invalides l'article 4 […]


article privilège Fil Juridique du 16 novembre 2016
| 16/11/2016

Outils économiques / Economic instruments - Aides et subventions / Aids and subsidies Réduction tarifaire d'utilisation des réseaux de gaz naturel : conditions d'éligibilité des sites fortement consommateurs Le décret n° 2016-1518 du 9 novembre 2016 fixe les conditions de la réduction des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel […]


article privilège Fil Juridique du 15 novembre 2016
| 15/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services - AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Impossibilité de reclassement du salarié inapte : précision sur les conditions de consultation des délégués du personnel Dans un arrêt du 5 octobre 2016, la Cour de cassation indique que, lorsque l’inaptitude d’un salarié conduit à l’impossibilité pour […]





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