article privilège Fil Juridique du 5 Juin 2020
| 05/06/2020

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment BSERR : Révision des guides pour l'élaboration de plans d'inspections Dans une décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des […]


article privilège Fil Juridique du 4 Juin 2020
| 04/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Transport fluvial : dérogations en matière de délivrance des titres de navigation au titre de l'absence de danger manifeste Un arrêté du 13 mars 2020, publié le 31 mai 2020, précise les dérogations au titre de l’absence de danger manifeste dont […]


article privilège Fil Juridique du 3 Juin 2020
| 03/06/2020

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks INRS : Actualités de mai 2020 Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l'INRS au mois de mai 2020. […]


article privilège Fil Juridique du 29 Mai 2020
| 29/05/2020

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Lutte contre le gaspillage alimentaire : rappels et précisions réglementaires concernant le don de denrées alimentaires Par une instruction technique du 19 mai 2020, le ministère de l’Agriculture a rassemblé et actualisé les prescriptions sanitaires […]


article privilège Fil Juridique du 28 Mai 2020
| 28/05/2020

Hygiène-sécurité / Health and Safety Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Vers une généralisation du télétravail pour les employés au régime du forfait jours ? Une proposition de loi déposée au Sénat le 30 avril 2020 prévoit une généralisation du recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours. Suite […]


article privilège Fil Juridique du 27 Mai 2020
| 27/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Entrée en France de travailleurs détachés ressortissants de pays de l’UE Par une circulaire du 20 mai 2020, le Premier ministre a établi les conditions particulières applicables au contrôle aux frontières françaises des travailleurs en détachement ressortissants […]


article privilège Fil Juridique du 26 Mai 2020
| 26/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence Par un arrêté du 20 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 […]


article privilège Fil Juridique du 20 Mai 2020
| 20/05/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration ICPE : Prescriptions générales applicables aux installations enregistrées sous la rubrique 2940 Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de l’Environnement a fixé les prescriptions […]


article privilège Fil Juridique du 19 Mai 2020
| 19/05/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Espèces exotiques envahissantes : mise à jour de la liste des animaux et végétaux concernés en métropole Par un arrêté du 10 mars 2020, le ministère de l’Environnement a actualisé les listes des espèces animales et végétales exotiques considérées envahissantes sur le […]


article privilège Fil Juridique du 15 Mai 2020
| 15/05/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport COVID-19 : Adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire adapte le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du […]


article privilège Fil Juridique du 14 Mai 2020
| 14/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence Par un arrêté du 12 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration permettant le déplacement hors du département et à […]


article privilège Fil Juridique du 13 Mai 2020
| 13/05/2020

Principes et politiques / General Principles Prévention / The Preventive Principle COVID-19 : Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence Par un arrêté du 11 mai 2020, le Gouvernement a fixé le modèle de déclaration permettant le déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de […]