article privilège Fil Juridique du 2 août 2018
| 02/08/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance : adoption en nouvelle lecture par le Sénat Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, le 25 juillet 2018, une nouvelle version du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. […]


article privilège Fil Juridique du 31 juillet 2018
| 31/07/2018

Transport / Transport - TMD / Transport of Dangerous goods Sessions d'examen de conseiller à la sécurité pour 2019 Dans un avis publié le 29 juillet 2018, le ministère de l’Environnement informe de communique les dates d'examen initial et d'examen de renouvellement de CSTMD (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses) par route, rail ou […]


article privilège Fil Juridique du 27 juillet 2018
| 27/07/2018

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality Qualité de l'air intérieur : proposition de valeur guide pour le toluène Au mois de juillet 2018, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail) a rendu un avis relatif à l'élaboration d'une valeur guide de qualité d'air intérieur pour le toluène. Cet avis fait suite […]


article privilège Fil Juridique du 26 juillet 2018
| 26/07/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations - Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Cartographie du risque radon en France : avis de l'ASN Dans un avis du 3 juillet publié le 23 juillet 2018, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) se prononce favorablement sur l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les zones à potentiel radon sur le territoire […]


article privilège Fil Juridique du 24 juillet 2018
| 24/07/2018

Transport / Transport - Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Stabilité des bateaux naviguant sur les eaux intérieures : clarification des dérogations Un arrêté du 6 juillet 2018 clarifie les dérogations possibles en matière de stabilité pour les bateaux à passagers ayant un titre en cours de validité avant le 30 […]


article privilège Fil Juridique du 23 juillet 2018
| 23/07/2018

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables Biocarburants et bioliquides : nouvelles précisions sur les critères de durabilité et sur la minoration de la TGAP Deux arrêtés du 29 juin 2018, publiés le 18 juillet, portent sur la durabilité des biocarburants et bioliquides. Le premier arrêté a pour principal objet d’actualiser la liste des biocarburants et […]


article privilège Fil Juridique du 19 juillet 2018
| 19/07/2018

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety - Sûreté et sécurité portuaire / Port Safety and Security Installations portuaires : modifications des conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint Un arrêté du 16 juillet 2018 modifie les prescriptions relatives aux conditions d'accès et de circulation en zone […]


article privilège Fil Juridique du 17 juillet 2018
| 17/07/2018

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Espaces naturels protégés / Nature Reserves Manifestations sportives motorisées : vers de nouvelles obligations relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement Par un communiqué du 12 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évolution de la […]


article privilège Fil Juridique du 13 juillet 2018
| 13/07/2018

Transport / Transport - TMD / Transport of Dangerous goods TMD : modification de l'autorité compétente pour la délivrance des agréments par type des citernes Un arrêté du 25 juin 2018 confie à la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Hauts-de-France, la compétence pour délivrer notamment les agréments de type […]


article privilège Fil Juridique du 12 juillet 2018
| 12/07/2018

Transport / Transport - Transport routier / Road Transport Passage à l'écomobilité : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe En juillet 2018, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur passage à l'écomobilité. Ainsi, le guide inventorie notamment les outils […]


article privilège Fil Juridique du 11 juillet 2018
| 11/07/2018

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks - Risques naturels / Natural Risks Débordement de cours d'eau et submersion marine : vers de nouvelles règles pour l'élaboration et la révision des PPRN Par un communiqué du 5 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évolution de la […]


article privilège Fil Juridique du 6 juillet 2018
| 06/07/2018

Eau / Water - Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control Eaux souterraines : mesures de surveillance pour les ICPE et les sites pollués Dans un guide technique de mai 2018, la DGPR (Direction générale de la prévention des risques, rattachée au ministère de l'Environnement) indique les différentes mesures à prendre pour réaliser la surveillance de […]





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