article privilège Fil Juridique du 19 Février 2019
| 19/02/2019

Energie / Energy Production / Production Travaux de raccordement au réseau d'électricité exécutés par le demandeur : précisions des modalités de réalisation Le décret n° 2019-97 du 13 février 2019 fixe les conditions dans lesquelles un utilisateur du réseau d'électricité (producteur ou consommateur) peut effectuer les travaux de raccordement pour le compte du […]


article privilège Fil Juridique du 18 Février 2019
| 18/02/2019

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires / Port and airport security and safety Sécurité des aérodromes / Aerodrome Safety Aides radio à la navigation aérienne : nouvelles conditions de mise en service, d'exploitation et de maintenance Un arrêté du 6 février 2019 modifie les conditions de mise en service, d’exploitation et de maintenance des aides radio à […]


article privilège Fil Juridique du 12 Février 2019
| 12/02/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Plan national de gestion des déchets : il n’y aura pas de débat public sur le projet Dans sa décision n° 2019/26/PNGD/1 du 6 février 2019, la Commission nationale du débat public précise qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public concernant le […]


article privilège Fil Juridique du 8 Février 2019
| 08/02/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Activité de pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs : nouvelle recommandation de la Cnam En novembre 2018, la CNAM (Caisse nationale […]


article privilège Fil Juridique du 5 Février 2019
| 05/02/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Prévention des risques inhérents aux professions de charpentier et de menuisier : recommandations de l'INRS En décembre 2018, l'INRS (Institut national de […]


article privilège Fil Juridique du 1er Février 2019
| 01/02/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Convention collective du personnel des industries du cartonnage : fusion de champs conventionnels Un arrêté du 23 janvier 2019 procède à la fusion de champs […]


article privilège Fil Juridique du 30 Janvier 2019
| 30/01/2019

Air / Air Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Émissions de CO2 des véhicules légers : précisions sur les modalités du nouveau cycle d'essai WLTP Dans un avis publié le 27 janvier 2019, le ministère de l’Environnement complète les modalités de prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP (Procédure WLTP - Worldwide Harmonized Vehicle Test Procedure) pour […]


article privilège Fil Juridique du 18 Janvier 2019
| 18/01/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Loi de finances 2019 : dispositions relatives à l'air La LF (loi de finances) pour l’année 2019 a été publiée le 30 décembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l’incitation aux déplacements propres, la […]


article privilège Fil Juridique du 16 Janvier 2019
| 16/01/2019

Exposition aux risques / Risks exposure Risques inhérents aux activités industrielles / Risks related to Industrial activities VLEP contraignantes : avis des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés Dans un avis publié au Journal officiel du 29 décembre 2018, les ministères du Travail et de l’Agriculture invitent les organisations professionnelles […]


article privilège Fil Juridique du 11 Janvier 2019
| 11/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d'éclairages Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à […]


article privilège Fil Juridique du 8 Janvier 2019
| 08/01/2019

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water EDCH : liste des dispositifs de traitement titulaire d'une attestation de conformité sanitaire Dans un avis publié au Journal officiel le 23 décembre 2018, le ministère de la Santé fournit la liste et la date de validité des ACS (attestations de conformité sanitaire) pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnement […]


article privilège Fil Juridique du 7 Janvier 2019
| 07/01/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency Fournisseurs et gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel : modifications des obligations et encadrement du délestage de la consommation L'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifie, dans l'objectif de renforcer la sécurité d'approvisonnement en gaz naturel, les obligations et missions […]





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