article privilège Fil Juridique du 17 janvier 2017
| 17/01/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). […]


article privilège Fil Juridique du 16 janvier 2017
| 16/01/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). […]


article privilège Fil Juridique du 13 janvier 2017
| 13/01/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Modernisation de notre système de santé : ordonnance de mise en cohérence des textes L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 procède à une mise en cohérence des textes existants au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016). […]


article privilège Fil Juridique du 12 janvier 2017
| 12/01/2017

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables - Modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse Dans une note du 20 décembre 2016, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture indiquent les modalités d’élaboration des SRB (schémas régionaux biomasse), nécessaires pour mieux valoriser les ressources renouvelables disponibles au niveau […]


article privilège Fil Juridique du 11 janvier 2017
| 11/01/2017

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables - Tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques : modification des valeurs des coefficients SN et VN Un arrêté du 3 janvier 2017 insère une nouvelle ligne au tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués et des valeurs des tarifs d'achat correspondants, pour […]


article privilège Fil Juridique du 2 décembre 2016
| 02/12/2016

Outils économiques / Economic instruments - Taxes et redevances / Taxes and charging schemes - Fournisseurs d'électricité, de gaz naturel, de houilles, cokes et lignites : élargissement de l'obligation de communiquer la liste des clients non domestiques L'arrêté du 23 novembre 2016 étend le champ d'application de l'obligation des fournisseurs de gaz […]


article privilège Fil Juridique du 1er décembre 2016
| 01/12/2016

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques : adoption en première lecture par le Parlement européen Le 24 novembre 2016, le Parlement européen a approuvé, en première lecture, une proposition de directive visant à réduire les émissions nationales atmosphériques de NO? […]


article privilège Fil Juridique du 30 novembre 2016
| 30/11/2016

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment - Conception et certification des machines, moyens de protection et installations électriques / Design and Certification of Machinery, Protection means and Electrical installations Générateurs d’aérosols : relèvement des seuils de pression maximale et mise en cohérence avec le règlement CLP La directive […]


article privilège Fil Juridique du 29 novembre 2016
| 29/11/2016

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste Déchets amiantés : nouvelle fiche technique de l'Ademe L’Ademe publie en septembre 2016 une nouvelle fiche technique portant sur les déchets amiantés dans le domaine du bâtiment et de la gestion des déchets. Elle fait le point sur les principaux éléments de contexte : spécificités techniques, règlementation, […]


article privilège Fil Juridique du 28 novembre 2016
| 28/11/2016

Transport / Transport - Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports : ouverture d'une consultation publique Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de cadre d'action de […]


article privilège Fil Juridique du 25 novembre 2016
| 25/11/2016

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Faune et flore / Fauna and flora Iles artificielles, installations et ouvrages dans la ZEE : ouverture d'une consultation publique Dans un communiqué du 16 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique portant sur le projet de décret qui apporterait des précisions sur la […]


article privilège Fil Juridique du 24/11/2016
| 24/11/2016

Transport / Transport - Transport routier / Road Transport Véhicules de transport de marchandises polluants : zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble à titre expérimental Un arrêté du 9 novembre 2016 autorise l’expérimentation dans la commune de Grenoble, pendant trois ans, d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte de certains […]





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