article privilège Fil Juridique du 17 Décembre 2018
| 17/12/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods écurité des navires : précisions relatives au transport de marchandises dangereuses en colis (division 411 du règlement général) Par un arrêté du 5 décembre 2018, le ministère de l'Environnement modifie la division 411, relative au transport de marchandises dangereuses en colis, du règlement annexé à […]


article privilège Fil Juridique du 14 Décembre 2018
| 14/12/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travail des femmes et des jeunes / Women and Young people at Work Convention collective des ouvriers des travaux publics : extension d'un accord relatif aux stagiaires Par un arrêté du 4 décembre 2018, le ministère du Travail rend obligatoire un accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires et pris dans le […]


article privilège Fil Juridique du 12 Décembre 2018
| 12/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes TICPE : précisions sur le régime fiscal des produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement Une circulaire du 7 décembre 2018 précise les conditions du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour les mélanges […]


article privilège Fil Juridique du 10 Décembre 2018
| 10/12/2018

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Hausse des prix du carburant et de l'énergie : abandon des mesures fiscales annoncées Le 6 décembre 2018, lors de son discours devant le Sénat, le Premier Ministre Édouard Philippe annonce l'abandon des mesures fiscales relatives à la hausse des prix des carburants (notamment la […]


article privilège Fil Juridique du 7 Décembre 2018
| 07/12/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Installations nucléaires / Nuclear Facility Radioprotection : homologation de la liste des activités nucléaires soumises à déclaration Un arrêté du 21 novembre 2018 porte homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 18 octobre 2018 définissant la liste des activités nucléaires […]


article privilège Fil Juridique du 14 Novembre 2018
| 14/11/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Transport routier et auxiliaires du transport : vers l'extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle du personnel coursier Dans un avis publié le 13 novembre 2018, le ministère du Travail informe de son intention d'étendre, à tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention […]


article privilège Fil Juridique du 12 Novembre 2018
| 12/11/2018

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Publication de la loi Egalim : moins de plastiques et de produits phytosanitaires La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a été publiée le 1er […]


article privilège Fil Juridique du 09 Novembre 2018
| 09/11/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en horaires inhabituels / Work in Unusual Hours Convention collective des ouvriers du BTP : extension d'avenants sur le travail de nuit Dans deux avis publiés le 3 novembre 2018, le ministère du Travail informe de l’ouverture d’une consultation concernant l’extension de l’avenant du 7 mars 2018 […]


article privilège Fil Juridique du 05 Novembre 2018
| 05/11/2018

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control Utilisation d'appareils électriques générant des rayons X : rappel des prescriptions minimales de conception des locaux de travail par l'ASN Le 22 octobre 2017, l'ASN publie un guide relatif aux règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans […]


article privilège Fil Juridique du 02 Novembre 2018
| 02/11/2018

Entreprises extérieures / Outside firms Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Travailleurs intérimaires : attention à leur exposition aux risques professionnels ! Par un communiqué du 24 octobre 2018, l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) attire l'attention des employeurs sur le fait que les […]


article privilège Fil Juridique du 31 Octobre 2018
| 31/10/2018

Eau / Water Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater Gestion des eaux : précision des modalités de consultation du public lors de l’élaboration des SDAGE Un arrêté du 3 octobre 2018 définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux). Le texte prévoit […]


article privilège Fil Juridique du 30 Octobre 2018
| 30/10/2018

Installations industrielles / Industrial Installations Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Traitement des produits végétaux ou organiques naturels (rubrique 2260) : nouvelles prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement Un arrêté du 22 octobre 2018 fixe les […]





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