article privilège Fil Juridique du 27 mars 2017
| 27/03/2017

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables - Projet de PPE Guyane : 85 % d'énergies renouvelables en 2023 Dans un communiqué du 17 mars 2017, le ministère de l'Environnement annonce la signature du décret relatif à la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) de la Guyane. Dans cette PPE, la part des énergies renouvelables dans la production […]


article privilège Fil Juridique du 24 mars 2017
| 24/03/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Émissions en conditions de conduite réelles : annonce par la Commission européenne d'une réévaluation des paramètres actuels A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire européenne du 15 mars 2017, la Commission européenne rappelle que son objectif initial, lors de l'établissement de tous les […]


article privilège Fil Juridique du 23 mars 2017
| 23/03/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Travailleurs malades ou handicapés : précisions relatives au champ d'application de la directive européenne en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 17 mars 2017, la Commission européenne rappelle que la directive portant […]


article privilège Fil Juridique du 22 mars 2017
| 22/03/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Qualification de producteur ou détenteur de déchets : appréciation du juge eu égard à la localisation et à la nature des déchets Dans un arrêt du 23 février 2017, la CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles s'est fondée sur la localisation et la […]


article privilège Fil Juridique du 21 mars 2017
| 21/03/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les […]


article privilège Fil juridique du 20 mars 2017
| 20/03/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Fait religieux dans l'entreprise : publication d'un guide En janvier 2017, le ministère du Travail a publié un guide pratique du fait religieux en entreprise. Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs relatives, notamment, au comportement […]


article privilège Fil Juridique du 17 mars 2017
| 17/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Pêche / Fishing - Pêche de loisir du thon rouge : conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement pour 2017 Dans un avis du 15 mars 2017, le ministère de l'Environnement présente les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge et de déclaration de débarquement de thon […]


article privilège Fil Juridique du 16 mars 2017
| 16/03/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Paquet déchets : amendements du Parlement européen au projet de réforme européen Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté ses amendements aux propositions de directives du "paquet déchets", concernant notamment les VHU (véhicules hors d'usage), les […]


article privilège Fil Juridique du 15 mars 2017
| 15/03/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Animaux / Animals - Lutte contre les prédateurs : proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire concernant l’abattage des animaux protégés Le 10 mars 2017, une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à intégrer au Code de l’environnement un schéma […]


article privilège Fil Juridique du 14 mars 2017
| 14/03/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Présentation des enjeux et de la vision d'une stratégie bioéconomie pour la France Le 18 janvier 2017, le Maaf (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) annonce l’adoption d’une stratégie bioéconomie pour la France. Le document "Une stratégie bioéconomie pour la France", […]


article privilège Fil Juridique du 13/03/2017
| 13/03/2017

Eau / Water - Eaux de la mer / Seawater - Dégazage de paraffine dans les mers européennes : précisions de la Commission A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire du 1er mars 2017, la Commission européenne indique qu’il n’y aura pas à l’échelle de l’UE d'interdiction des rejets de paraffine en mer. En effet, cette pratique est déjà encadrée par […]


article privilège Fil Juridique du 10/03/2017
| 10/03/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Protection des lanceurs alertes : une consultation publique à l'échelon européen Dans un communiqué du 3 mars 2017, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission entend recueillir les informations de toutes les personnes […]





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