article privilège Fil Juridique du 25 juin 2018
| 25/06/2018

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste Éco-conception des véhicules : prise en compte du réexamen de certaines exemptions relatives à l'utilisation de métaux lourds Un arrêté du 28 mai 2018 intègre dans la législation nationale les modifications apportées par la directive (UE) 2017/2069 du 15 novembre 2017 aux dates de réexamen d'exemptions relatives […]


article privilège Fil Juridique du 21 juin 2018
| 21/06/2018

Air / Air - Impacts sur la santé / Health Effects Changement climatique : évaluation des risques professionnel à adapter selon l'Anses Dans un communiqué du19 avril 2018, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation environnement, travail) présente son rapport sur l'évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des […]


article privilège Fil Juridique du 18 juin 2018
| 18/06/2018

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety - Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Chariots de manutention : nouvelle recommandation Caces La Cnam (caisse nationale d'assurance maladie) publie en mai 2018, la nouvelle recommandation Caces […]


article privilège Fil Juridique du 13 juin 2018
| 13/06/2018

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions - Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Plan national canicule : reconduction du 1er juin au 15 septembre 2018 Dans l'instruction 2018/110 du 22 mai 2018, les ministères de l'Intérieur, de la Santé, des Territoires et du Travail reconduisent pour 2018 les dispositions du plan national […]


article privilège Fil Juridique du 11 juin 2018
| 11/06/2018

Entreprises extérieures / Outside firms - Gestion des entreprises extérieures / Organisation of Outside firms Intérimaires du BTP : référentiel de formation à la sécurité Dans un communiqué du 24 mai 2018, l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) annonce le lancement d'un dispositif destiné à appuyer la sécurisation des […]


article privilège Fil Juridique du 8 juin 2018
| 08/06/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies Projet de loi pour une alimentation saine et durable : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 mai 2018, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation […]


article privilège Fil Juridique du 1er juin 2018
| 01/06/2018

Produits / Products - Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products Produits biocides : prolongation de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit de lutte contre la chenille processionnaire du pin Un arrêté du 16 mai 2018 permet la mise sur le marché et l'utilisation d'un produit biocide (PHERO-BALL PIN) destiné exclusivement à […]


article privilège Fil Juridique du 30 mai 2018
| 30/05/2018

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Déchets de textile : publication d'une grille de contrôle périodique des éco-organismes La grille de contrôle périodique des éco-organisme de la filière textile est publiée le 25 mai 2018. Cette grille, provenant de l'arrêté du 6 avril 2018 modifiant le […]


article privilège Fil Juridique du 28 mai 2018
| 28/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations - Installations soumises à déclaration / Facilities subject to Declaration Installations déclarées de transit, tri, regroupement de déchets PCB/PCT (2792-1) : projet de prescriptions générales Dans un communiqué du 24 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente de nouveau un projet d'AMPG (arrêté […]


article privilège Fil Juridique du 25 mai 2018
| 25/05/2018

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety - Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Métallurgie : recommandation de la Cnam sur la substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage Le 12 avril 2018, le CTN A (Comité […]


article privilège Fil Juridique du 24 mai 2018
| 24/05/2018

Installations industrielles / Industrial Installations - Mesures, analyses, contrôle / Measurement Clarification de plusieurs prescriptions applicables aux ICPE : projet présenté par le ministère Dans un communiqué du 23 mai 2018, le ministère de l'Environnement présente un projet de texte corrigeant les erreurs matérielles de plusieurs AMPG (arrêtés ministériels de […]


article privilège Fil Juridique du 8 février 2018
| 08/02/2018

Eau / Water - Eaux de la mer / Seawater - Évolution des activités en mer et sur le littoral français : ouverture d'une concertation publique Par un communiqué du 6 février 2018, le ministère de l'Environnement invite toutes les personnes intéressées à s'exprimer sur les évolutions des activités en mer et sur le littoral français. Cette concertation publique, qui […]





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