article privilège Fil Juridique du 23 février 2017
| 23/02/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : adoption définitive par l'Assemblée nationale La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée définitivement par l'Assemblée […]


article privilège Fil Juridique du 22 février 2017
| 22/02/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - Transposition de la directive RSE : ouverture d'une consultation publique relative au reporting extra-financier Dans un communiqué du 7 février 2017, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique concernant le projet de transposition de la directive RSE […]


article privilège Fil Juridique du 21 février 2017
| 21/02/2017

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste - Directive relative à la classification des déchets dangereux : publication d'un rectificatif Un rectificatif au règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets a été publié le 18 […]


article privilège Fil Juridique du 20 février 2017
| 20/02/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Vers une réforme des normes régissant l’industrie automobile européenne ? Dans une résolution européenne adoptée le 17 février 2017, l’AN (Assemblée nationale) estime qu’une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne est nécessaire. […]


article privilège Fil Juridique du 17 février 2017
| 17/02/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Infractions au droit communautaire : les décisions de la Commission de février 2017 Dans un communiqué du 15 février 2017, la Commission européenne a présenté ses principales décisions concernant les procédures d’infraction du mois de février (comprenant les lettres de mise en demeure, les […]


article privilège Fil Juridique du 16 février 2017
| 16/02/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Économie circulaire : rappel global de la DGPR sur la gestion durable des déchets A l'occasion de la conférence du 14 février 2017 "Economie circulaire : vers le "zéro déchet" pour tous", la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a […]


article privilège Fil Juridique du 15 février 2017
| 15/02/2017

Eau / Water - Activités réglementées / Regulated Activities - Vers un rejet d'un encadrement simplifié de la création de réserves d’eau à usage agricole Dans sa réponse à une question parlementaire publiée le 9 février 2017, le ministère de l’Environnement indique ne pas être favorable à une proposition législative visant à exclure la création de réserves […]


article privilège Fil Juridique du 14 février 2017
| 14/02/2017

Eau / Water - Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control - Laboratoires agréés pour les analyses dans l'eau : actualisation des méthodes et des limites de quantification des couples "paramètre-matrice" Dans un avis du 11 février 2017, le ministère de l'Environnement fixe les méthodes et les LQ (Limites de quantifications) des couples […]


article privilège Fil Juridique du 13 février 2017
| 13/02/2017

Principes et politiques / General Principles - Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice - Décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement : projet de décret sur les modalités d'information et de participation du public Le 6 février 2016, le ministère de l'Environnement a ouvert une […]


article privilège Fil Juridique du 10 février 2017
| 10/02/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Développement des carburants alternatifs et infrastructures correspondantes : les annonces du gouvernement Dans un communiqué du 6 février 2017, le ministère de l'Environnement annonce la transmission à la Commission européenne du cadre d'action français pour le développement des carburants alternatifs. Ce cadre […]


article privilège Fil Juridique du 9 février 2017
| 09/02/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions - Fluides frigorigènes et gaz fluorés : synthèse de la règlementation applicable Dans un rapport rapport annuel de l'Observatoire des gaz fluorés publiée en novembre 2015, l'Ademe résume la règlementation applicable en matière de gaz fluorés au niveau européen et national. Actualisé et mis en ligne en […]


article privilège Fil Juridique du 08/02/2017
| 08/02/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions Activités d’élevage intensif du bétail : vers la mise en œuvre des MTD Dans un communiqué du 6 février 2017, le Ministère de l'Environnement ouvre une consultation publique relative aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus