article privilège Fil Juridique du 11 août 2017
| 11/08/2017

Air / Air - Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations - ERP et IOP : prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 encadre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les ERP (établissement recevant du public) et IOP (installation ouverte au public), clos ou ouvert, afin de protéger […]


article privilège Fil Juridique du 10 août 2017
| 10/08/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Recommandations de l'Union européenne aux Etats membres pour leurs programmes de réformes 2017-2018 Le 11 juillet 2017, le Conseil de l'Union européenne a adopté ses avis relatifs aux programmes nationaux de stabilité et de convergence de ses Etats membres et formule ses recommandations sur les réformes […]


article privilège Fil Juridique du 9 août 2017
| 09/08/2017

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Trajet domicile-travail en vélo : précisions relatives au plan de déplacements entreprise Dans une brochure publiée le 12 juillet 2017, le ministère de l’Environnement encourage les entreprises à mettre en place un PDE (Plan de déplacements entreprise), dit également "plan de mobilité", visant à optimiser les […]


article privilège Fil Juridique du 8 août 2017
| 08/08/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - Dommages environnementaux : précisions sur la responsabilité du pollueur et du propriétaire du terrain Dans un arrêt du 13 juillet 2017, la CJUE (Cour de justice de l'Union Européenne) précise qu'est conforme à la directive 2004/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, la […]


article privilège Fil Juridique du 7 août 2017
| 07/08/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions - Contrôle d'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes : annulation des normes techniques Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat annule partiellement l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes qui impose notamment le respect de normes […]


article privilège Fil Juridique du 4 août 2017
| 04/08/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Animaux / Animals - Transport d’animaux vivants : liste des organismes de formation enregistrés pour 2016-2021 Dans une décision du 24 juillet 2017, le ministère de l’Agriculture publie la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants. Cette liste est divisée en […]


article privilège Fil Juridique du 3 août 2017
| 03/08/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Réforme du Code du travail par ordonnance : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de la CMP Le 1er août 2017, l'Assemblée Nationale a adopté, après proposition de la CMP (Commission mixte paritaire), le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures […]


article privilège Fil Juridique du 2 août 2017
| 02/08/2017

Principes et politiques / General Principles - Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice - Refus d’accès du public à certains documents : rappel des conditions de mises en oeuvre par les instances européennes Dans un arrêt du 13 juillet 2017, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) rappelle sous […]


article privilège Fil Juridique du 1er août 2017
| 01/08/2017

Principes et politiques / General Principles - Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice - Exceptions autorisant les institutions de l'UE à refuser l’accès d'un document au public : interprétation et application strictes Dans un arrêt du 13 juillet 2017, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) […]


article privilège Fil Juridique du 31/07/2017
| 31/07/2017

Principes et politiques / General Principles Politique / Policies Eau, assainissement et urbanisme : redepôt de propositions de loi Le 6 juillet 2017, deux propositions de loi ont été redéposées à la présidence de l’Assemblée nationale. Celles-ci visent à simplifier et clarifier le droit applicable aux collectivités territoriale et ainsi à accélérer les procédures […]


article privilège Fil Juridique du 28 juillet 2017
| 28/07/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Réforme du Code du travail par ordonnance : adoption par le Sénat Le 27 juillet 2017, le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue transmis par l’Assemblée nationale en modifiant les dispositions de trois articles dont l’article […]


article privilège Fil Juridique du 27 juillet 2017
| 27/07/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Faune et flore / Fauna and flora - Recommandations de l'Anses pour lutter contre l'ambroisie trifide Dans un avis du 10 juillet 2017, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) présente les résultats de l’analyse de risque menée pour l’ambroisie trifide, une […]





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