article privilège Fil Juridique du 20 octobre 2017
| 20/10/2017

Eau / Water - Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater - Nitrates : précisions relatives aux programmes d'actions national et régionaux Une instruction du 6 octobre 2017 des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture précisent les modalités de mise en œuvre du programme d'action national relatif à la protection des eaux contre la pollution par […]


article privilège Fil Juridique du 19 octobre 2017
| 19/10/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - Reporting RSE : précisions du Medef Dans un guide méthodologique publié en septembre 2017, le Medef (Mouvement des entreprises de France) précise aux entreprises les obligations qui leur sont applicables en matière de reporting extra-financier. Le Medef présente ainsi le nouveau dispositif de […]


article privilège Fil Juridique du 18 octobre 2017
| 18/10/2017

Rayonnements ionisants / Ionising radiations - Mesures, analyses et contrôles / Measurement, Analysis and Control - Addition de radionucléides dans les biens de consommation ou les produits de construction : nouvelles recommandations Dans un avis publié le 5 octobre 2017, le HCTISN (Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire), formule […]


article privilège Fil Juridique du 17 octobre 2017
| 17/10/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Étiquetage énergétique des pneumatiques : évaluation du système actuel Le 10 octobre 2017, la Commission européenne annonce l'ouverture d'une consultation publique relative à l'évaluation du système d'étiquetage des pneumatiques dans l'Union européenne. Ce système vise à fournir aux consommateurs des […]


article privilège Fil Juridique du 16 octobre 2017
| 16/10/2017

Eau / Water - Mesures, analyses, contrôle / Measurement, Analysis and Control - Surveillance des installations industrielles: rappel des différents contrôles opérés par les services et établissements publics Dans une note technique du 22 août 2017, le ministère de l'Environnement précise qu'il est important de réaliser un pan de contrôle associant les services et […]


article privilège Fil Juridique du 13 octobre 2017
| 13/10/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Écoresponsabilité au travail : rappel de l'Ademe sur l'obligation relative au plan de déplacements entreprise L’Ademe rappelle à l'occasion de sa publication de l’infographie « Écoresponsable au travail », qui présente les comportements à adopter au bureau pour diminuer notre impact sur […]


article privilège Fil Juridique du 12 octobre 2017
| 12/10/2017

Energie / Energy - Production / Production - Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : adoption de l'AN en première lecture Le 10 octobre 2017, le projet de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France, afin d'organiser la sortie progressive de la production de pétrole et de gaz sur […]


article privilège Fil Juridique du 11 octobre 2017
| 11/10/2017

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Impact des activités industrielles de proximité sur la qualité de l'air intérieur : rapport de l'Ineris En septembre 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) publie un rapport relatif à l'impact des activités industrielles de proximité sur la qualité de l'air intérieur et […]


article privilège Fil Juridique du 10 octobre 2017
| 10/10/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Contrôle technique des véhicules légers : rectifications concernant les points de contrôle Un rectificatif, publié au Journal officiel du 7 octobre 2017, opère des corrections de forme sur un arrêté du 4 septembre 2017 qui avait modifié un arrêté du 18 juin 1991 qui précise notamment les points de contrôle […]


article privilège Fil Juridique du 9 octobre 2017
| 09/10/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Prévention des déchets dans les entreprises : les bonnes pratiques préconisées par le ministère de l'Environnement En septembre 2017, le ministère de l'Environnement publie plusieurs brochures à destination des entreprises afin de les aider à réduire […]


article privilège Fil Juridique du 6 octobre 2017
| 06/10/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Renforcement de la négociation collective : impact de l'ordonnance sur les accords relatifs à la santé et à la sécurité des salariés L'ordonnance n° 2017-1385 du 23 décembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective n'intéresse pas de prime abord la prévention de la santé et de […]


article privilège Fil Juridique du 5 octobre 2017
| 05/10/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Réception CE des moteurs de véhicules légers : publication d'un rectificatif Un rectificatif au règlement (UE) 2017/1154 du 7 juin 2017 précisant les modalités de réception des véhicules à moteur, a été publié le 4 octobre 2017. Il corrige des erreurs rédactionnelles dans les points 8 et 36 de l'annexe II, […]





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