article privilège Fil Juridique du 26 Février 2020
| 26/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Quotas de GES : modification de la liste des exploitants soumis et du montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 Un arrêté du 19 février 2020 modifie la liste des producteurs d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits […]


article privilège Fil Juridique du 19 Février 2020
| 19/02/2020

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Code de la construction et de l’habitation : Refonte des dispositions relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments L’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 réécrit complètement le livre 1er du Code de la […]


article privilège Fil Juridique du 14 Février 2020
| 14/02/2020

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Rayonnements ionisants : simplification de la règlementation L’arrêté du 28 janvier 2020 est venu alléger et mettre en cohérence l’arrêté du 15 mai 2006 concernant les conditions de délimitation et de signalisation des zones délimitées compte-tenu de […]


article privilège Fil Juridique du 13 Février 2020
| 13/02/2020

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques biotechnologiques / Biotechnological Risks OGM : les nouvelles techniques de mutagenèse entrent dans le champ d'application de la règlementation Dans son arrêt n° 388649 du 7 février 2020, le Conseil d’État juge que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse […]


article privilège Fil Juridique du 12 Février 2020
| 12/02/2020

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes / Maintenance and Verification of Mobile and Stationary work equipment ESP fabriqués avant le marquage CE : approbation d'un guide technique pour leur modification ou leur réparation Par la décision du Bureau de la sécurité […]


article privilège Fil Juridique du 11 Février 2020
| 11/02/2020

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks INRS : actualités de janvier 2020 Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l'INRS au mois de janvier 2020. […]


article privilège Fil Juridique du 6 Février 2020
| 06/02/2020

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Dérogations « espèces protégées » : consultation obligatoire du CNPN pour plusieurs centaines de nouvelles espèces Deux arrêtés du ministère de l’Environnement du 6 janvier 2020 renforcent la protection de certaines espèces animales et végétales dans le cadre du régime de […]


article privilège Fil Juridique du 5 Février 2020
| 05/02/2020

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Modification de la date d'entrée en vigueur de l'exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l'amiante avant travaux Un arrêté du 23 janvier 2020 modifie la date d’entrée en vigueur de l’exigence de […]


article privilège Fil Juridique du 4 Février 2020
| 04/02/2020

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Loi de finances 2020 : dispositions relatives à l'énergie La LF (loi de finances) pour l’année 2020 a été publiée le 29 décembre 2019. Certaines de ses dispositions concernent le domaine de l'HSE. Les principales d'entre elles portent sur l'unification des règles de […]


article privilège Fil Juridique du 3 Février 2020
| 03/02/2020

Installations industrielles / Industrial Installations Normes appliquées au site / Standards applicable on site Plateformes industrielles : Adoption de la liste des opérations collectives de sécurité Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe la liste des opérations collectives de sécurité qui doivent être incluses dans le dossier de demande de création d'une […]


article privilège Fil Juridique du 30 Janvier 2020
| 30/01/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Sécurité des navires : actualisation des titres et certificats délivrés au titre de la convention SOLAS Un arrêté du 8 janvier 2020 modifie la division 120 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Il actualise l’article […]


article privilège Fil Juridique du 29 Janvier 2020
| 29/01/2020

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Quotas de GES : actualisation de la liste des exploitants concernés et du nombre de quotas délivrés à titre gratuit sur la période 2013-2020 Par un arrêté du 2 janvier 2020, le ministère de l'Environnement actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des […]