article privilège Fil Juridique du 23 juin 2017
| 23/06/2017

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Pollution à l'ozone : diffusion de recommandations sanitaires et environnementales Dans un communiqué du 20 juin 2017, le ministère de l'environnement précise les mesures prises dans le cadre de l'épisode actuel de pollution à l'ozone dans certains villes, comme Paris et Lille. Ces mesures consistent essentiellement en […]


article privilège Fil Juridique du 22 juin 2017
| 22/06/2017

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Échange d’informations et déclaration sur la qualité de l’air ambiant : allègement de l'objectif concernant les émissions de Nickel Un rectificatif du 20 juin 2017 corrige les annexes de la décision d'exécution 2011/850/UE du 12 décembre 2011 qui précisent les informations relatives à la qualité de l'air […]


article privilège Fil Juridique du 21 juin 2017
| 21/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Pêche / Fishing - Nouveau cadre du programme européen de collecte de données relatives au secteur de la pêche Le règlement (UE) 2017/1004 du 17 mai 2017 prévoit les nouvelles modalités de collecte, de gestion et d'utilisation des données relatives aux activités des flottes de pêche, aux captures, aux stocks de poissons et […]


article privilège Fil Juridique du 20 juin 2017
| 20/06/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Publication de termes et expressions relatifs à l'agriculture Par un avis du 18 juin 2017, la Commission d’enrichissement de la langue française précise les définitions des termes et expressions relatifs au vocabulaire de l’agriculture. Les termes "phytoprotecteur", "sûreté biologique", ou […]


article privilège Fil Juridique du 19 juin 2017
| 19/06/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - La RSE comme jalon de l'évolution vers le développement durable à l'échelle de l'entreprise selon l'Ademe Dans un communiqué du juin 2017, l'Ademe annonce la mise en ligne de son rapport prospectif sur l'évolution vers une économie de la fonctionnalité à l'horizon 2050. Il s'agit d'une […]


article privilège Fil Juridique du 16 juin 2017
| 16/06/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions - Proposition de règlement pour la réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030 : adoption en première lecture par le PE Le Parlement européen (PE) a, le 14 juin 2017, adopté en première lecture la proposition de règlement relative aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz […]


article privilège Fil Juridique du 15 juin 2017
| 15/06/2017

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste - Déchets dangereux : mise à jour de la propriété écotoxique (HP 14) Le règlement (UE) 2017/997 du 8 juin 2017 modifie la liste des propriétés dangereuses des déchets afin de mettre à jour la propriété HP 14 dite "Ecotoxique". A ce titre, désormais, dès lors qu’un déchet contient une substance classée […]


article privilège Fil Juridique du 14 juin 2017
| 14/06/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Véhicules utilitaires légers : projet d'harmonisation des objectifs d'émissions de CO2 avec la procédure WLTP Le 2 juin 2017, la Commission européenne a adopté deux projets de règlements qui modifieraient les règles de calcul des objectifs d'émissions spécifiques de CO2 et leurs données de surveillance, afin […]


article privilège Fil Juridique du 13 juin 2017
| 13/06/2017

Faune, flore, paysage / Nature Conservation - Pêche / Fishing - Modification des modalités de répartition du quota de thon rouge pour 2017 Un arrêté du 6 juin 2017 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2017, en Méditerranée notamment. En conséquence, l'arrêté du 10 février 2017 est abrogé […]


article privilège Fil Juridique du 12 juin 2017
| 12/06/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Véhicules utilitaires légers : projet d'harmonisation des objectifs d'émissions de CO2 avec la procédure WLTP Le 2 juin 2017, la Commission européenne a adopté deux projets de règlements qui modifieraient les règles de calcul des objectifs d'émissions spécifiques de CO2 et leurs données de surveillance, afin […]


article privilège Fil Juridique du 9 juin 2017
| 09/06/2017

Principes et politiques / General Principles - Responsabilités / Liabilities - Faute caractérisée de l'employeur : La conformité des équipements de travail aux exigences de sécurité n'était pas permanente Dans un arrêt du 19 avril 2017, la Cour de cassation reconnait la culpabilité d'un directeur d'usine à la suite d'un accident du travail. Ce dernier, en tant […]


article privilège Fil Juridique du 6 juin 2017
| 06/06/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Précisions européennes relatives à l'information du consommateur sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules Dans une recommandation du 31 mai 2017, la Commission européenne précise la manière dont les valeurs officielles de la consommation de carburant et des émissions spécifiques […]





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