article privilège Fil Juridique du 20 Mai 2019
| 20/05/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations IGH : interdiction des fluides frigorigènes inflammables dans les appareils électriques de production de froid à l’intérieur des immeubles Un arrêté du 10 mai 2019 modifie une disposition relative aux caractéristiques des appareils […]


article privilège Fil Juridique du 13 Mai 2019
| 13/05/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Reconnaissance état de catastrophe naturelle : ouverture de l'application iCatnat au profit des communes Une circulaire du 25 avril 2019 étend le déploiement de l'application iCatNat au module de dépôt en ligne des demandes communales de reconnaissance de l'état […]


article privilège Fil Juridique du 6 Mai 2019
| 06/05/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville : rappels de l'OPPBTP et publication du modèle d'attestation Dans un communiqué publié le 1er avril 2019, l'OPPBTP (Organisme […]


article privilège Fil Juridique du 30 Avril 2019
| 30/04/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine et jours fériés : dérogations en vue des élections européennes Un arrêté du 19 avril 2019 prévoit des dérogations à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes en fin de semaine et jours […]


article privilège Fil Juridique du 25 Avril 2019
| 25/04/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Publication d'un guide pour la mise en place CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Le 14 avril 2019, l'Anact annonce la publication d'un guide […]


article privilège Fil Juridique du 23 Avril 2019
| 23/04/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques naturels / Natural Risks Guadeloupe : état des lieux et axes d’amélioration de la prévention des risques naturels et technologiques Dans un communiqué du 21 mars 2019, le ministère de l’Agriculture publie un document d’audit relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des […]


article privilège Fil Juridique du 18 Avril 2019
| 18/04/2019

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety Anticipation de la réalisation des risques / Anticipation of the Realization of Risks Travaux à risques des jeunes âgés de moins de 18 ans : conditions de mise en œuvre de la procédure d’urgence de retrait et des mesures prises par l’inspection […]


article privilège Fil Juridique du 16 Avril 2019
| 16/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Agriculture : modification du tableau relatif aux maladies professionnelles provoquées par les pesticides Un décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 modifie le tableau des maladies professionnelles fixé par le Code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les […]


article privilège Fil Juridique du 15 Avril 2019
| 15/04/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Contentieux de l'urbanisme : modification des règles de contestation de certains actes Le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 modifie les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme, concernant les contestations d’un permis […]


article privilège Fil Juridique du 9 Avril 2019
| 09/04/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Déchets issus du prétraitement par désinfection des Dasri : lancement d'une expérimentation relative à leur valorisation Par un arrêté du 28 mars 2019, le ministère de la Santé annonce le lancement d'une expérimentation portant sur la valorisation de la […]


article privilège Fil Juridique du 8 Avril 2019
| 08/04/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Droit de francisation et de navigation applicable aux navires de plaisance et de sport : modalités de versement aux éco-organismes Un décret du 3 avril 2019 fixe les modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux […]


article privilège Fil Juridique du 3 Avril 2019
| 03/04/2019

Energie / Energy Transport / Transport Mise à jour des règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics d'électricité Dans une délibération du 21 mars 2019 publiée au JO du 29 mars 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) actualise les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de […]





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