article privilège Fil Juridique du 27 avril 2017
| 27/04/2017

Energie / Energy - Transport / Transport - Gestion de l'électricité dans les ZNI : caractéristiques des installations utilisant des ENR à appeler en priorité Le décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 précise les caractéristiques que doivent respecter les installations utilisant des ENR (énergies renouvelables) et situées dans les ZNI (zones non interconnectées) au […]


article privilège Fil Juridique du 26 avril 2017
| 26/04/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Gestion du parc automobile de l'Etat : nouvelle stratégie de performance énergétique Dans une circulaire du 20 avril 2017, le Premier ministre met à jour la politique de gestion du parc automobile de l'État concernant les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, qui doit notamment prendre en compte les enjeux de […]


article privilège Fil Juridique du 25/04/2017
| 25/04/2017

Air / Air - Qualité de l'air / Ambient Air Quality - Qualité de l'air : précisions sur les missions des acteurs de la surveillance et les modalités techniques du dispositif national Un arrêté du 19 avril 2017 fixe les missions des AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air), du LCSQA (laboratoire central de surveillance de la qualité de […]


article privilège Fil Juridique du 24 avril 2017
| 24/04/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Loi de transition énergétique : bilan des mesures d'application A l’occasion du Conseil des ministres du 19 avril 2017, la ministre de l’Environnement a présenté un bilan de l’application de la loi de transition énergétique (loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique […]


article privilège Fil Juridique du 21 avril 2017
| 21/04/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions - Réduction des HFC : 1ère ratification de l'amendement de Kigali Dans un communiqué du 3 avril 2017, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) annonce avoir reçu le 30 mars dernier la 1ère ratification de l'amendement de Kigali par le Mali. Le secrétariat de l’ozone du PNUE présente, dans […]


article privilège Fil Juridique du 20 avril 2017
| 20/04/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Collecte des DEEE dans les Etats membres : uniformisation des méthodes de calcul des poids des EEE Le règlement (UE) 2017/699 du 18 avril 2017 fixe les méthodes de calcul des poids des EEE (équipements électriques et électroniques) mis sur le marché et […]


article privilège Fil Juridique du 19/04/2017
| 19/04/2017

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste - Sous-produits animaux : élaboration de conditions d'utilisation du lisier comme combustible Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 21 mars 2017, de ne pas s'opposer à l'adoption d'un projet de règlement relatif aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à […]


article privilège Fil Juridique du 18 avril 2017
| 18/04/2017

Energie / Energy - Energies renouvelables / Renewables - Programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion : réduire la consommation d'énergies fossiles et renforcer la sécurité d'approvisionnement Le décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 adopte la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie) pour La Réunion. Celle-ci prévoit de réduire la consommation […]


article privilège Fil Juridique du 14 avril 2017
| 14/04/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Concentrations en brome dans les plastiques des DEEE : rapport de l'Ineris Dans un rapport du 16 mars 2017, l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) présente le résultat de ses travaux sur les concentrations de brome et de RFB […]


article privilège Fil Juridique du 13 avril 2017
| 13/04/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Accords intergouvernementaux dans le domaine énergétique : amélioration du dispositif d'échange d'informations entre États et Commission européenne La décision (UE) 2017/684 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 améliore le dispositif d'échange d'informations entre les Etats membres et […]


Fil Juridique du 12 avril 2017
| 12/04/2017

Air / Air - Emissions industrielles / Industrial Air Emissions - Grosses installations de combustion : précision sur l'articulation entre la directive IED et des MTD A l'occasion de deux questions parlementaires des 16 février et 10 mars 2017, la Commission européenne s'est prononcée sur l'articulation des obligations énoncées par la directive IED (directive n° […]


article privilège Fil Juridique du 11 avril 2017
| 11/04/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Émissions des véhicules : recommandations du Parlement européen pour un durcissement des contrôles Le 4 avril 2017, le Parlement européenne a adopté ses recommandations en réaction au "Dieselgate", afin de mettre en place de nouvelles conditions d’essai des voitures avec un élément aléatoire pour éviter les […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus