article privilège Fil Juridique du 8 février 2018
| 08/02/2018

Eau / Water - Eaux de la mer / Seawater - Évolution des activités en mer et sur le littoral français : ouverture d'une concertation publique Par un communiqué du 6 février 2018, le ministère de l'Environnement invite toutes les personnes intéressées à s'exprimer sur les évolutions des activités en mer et sur le littoral français. Cette concertation publique, qui […]


article privilège Fil Juridique du 7 février 2018
| 07/02/2018

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Paquet économie circulaire : obstacles et solutions identifiés par la Commission européenne Dans un communiqué du 16 janvier 2018, la Commission européenne identifie quatre problèmes constituant des obstacles importants à l'économie circulaire, […]


article privilège Fil Juridique du 6 février 2018
| 06/02/2018

Déchets / Waste - Déchets dangereux / Hazardous Waste - Légalité du stockage souterrain définitif de déchets dangereux : rappels de la Commission européenne A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le 5 décembre 2017, la Commission européenne rappelle les conditions dans lesquelles un stockage de déchets permanents peut être considéré conforme à […]


article privilège Fil Juridique du 5 février 2018
| 05/02/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Géolocalisation des salariés : rappel du principe d'interdiction et de ses exceptions Dans un arrêt du 15 décembre 2017, le Conseil d'Etat énonce que la géolocalisation des salariés peut être utilisée pour contrôler leur temps de travail, à la condition que ce contrôle ne puisse être assuré par […]


article privilège Fil Juridique du 2 février 2018
| 02/02/2018

Air / Air - Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations - Bruit des transports : présentation d'un outil pour cartographier la sensibilité acoustique des réseaux routiers Dans un communiqué du 29 janvier 2018, le Centre d'information sur le bruit annonce la mise en place d'un outil cartographique permettant de mesurer le degré de sensibilité acoustique d'un axe […]


article privilège Fil Juridique du 1er février 2018
| 01/02/2018

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Véhicules légers : précisions sur l'organisation du contrôle technique Un arrêté du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la mise en place et l'organisation des contrôles techniques des véhicules qui n'excédent pas 3,5 tonnes, dites "véhicules légers". Il corrige les erreurs matérielles contenues dans […]


article privilège Fil Juridique du 31/01/2018
| 31/01/2018

Air / Air - Bruits et vibrations / Ambient Noise and vibrations - Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments : consultation publique sur l'évaluation de la directive Outdoor Le 23 janvier 2018, la Commission européenne ouvre une consultation publique relative à l’évaluation de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des […]


article privilège Fil Juridique du 30 janvier 2018
| 30/01/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Transition énergétique dans l'UE : proposition française de résolution européenne Le 25 janvier 2018, l'Assemblée nationale présente une proposition de résolution européenne relative à la transition énergétique au sein de l'UE (Union européenne). Cette proposition fait état de l'insuffisance des […]


article privilège Fil Juridique du 29 janvier 2018
| 29/01/2018

Eau / Water - Eaux potables / Drinking Water - Production d'eau potable : précisions relatives aux caractéristiques des revêtements en étain Un arrêté du 18 janvier 2018 précise sous quelles conditions les matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, distribution et conditionnement peuvent être utilisés au contact d'eau destinée à la […]


article privilège Fil Juridique du 26 janvier 2018
| 26/01/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Mise en œuvre territoriale de la politique environnementale : appel à participation des services déconcentrés de l’État Dans une note technique du 15 décembre 2017, le ministère de l'Environnement présente les modalités selon lesquelles les services déconcentrés de l'Etat doivent faire remonter […]


article privilège Fil Juridique du 25 janvier 2018
| 25/01/2018

Energie / Energy - Transport / Transport - Stockage de gaz naturel : précisions sur l'approvisionnement des clients en cas de crise Dans une décision n° C-226/16 du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) énonce que les Etats membres ne peuvent pas obliger les fournisseurs de gaz naturel à détenir exclusivement sur le territoire national des […]


article privilège Fil Juridique du 24 janvier 2018
| 24/01/2018

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Publication de la feuille de route du ministère de l'Environnement pour le premier semestre 2018 Dans un communiqué du 22 janvier 2018, le ministère de l'environnement présente sa feuille de route pour le premier semestre 2018 en déclinant, par thématiques, les mesures qu'il envisage de mettre en […]





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