article privilège Fil Juridique du 6 Décembre 2019
| 06/12/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Projet de loi de finances pour 2020 : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture Le 19 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLF (projet de loi de finances) pour l'année 2020. Dans l'ensemble, les dispositions intéressant l'HSE […]


article privilège Fil Juridique du 5 Décembre 2019
| 05/12/2019

Risques technologiques et naturels / Natural and Technological Risks Risques technologiques / Technological Risks PPRT : Mise à jour de la fiche pratique de l'inspection des ICPE Le 28 novembre 2019, le ministère de l'Environnement a mis à jour la page relative aux outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de […]


article privilège Fil Juridique du 3 Décembre 2019
| 03/12/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Remise en état / Remediation Sites et sols pollués : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe En novembre 2019, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur gestion des sols pollués. L'Ademe y reprend […]


article privilège Fil Juridique du 2 Décembre 2019
| 02/12/2019

Energie / Energy Production / Production Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions relatives à certains producteurs, fournisseurs et consommateurs d'énergie La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite Loi "énergie-climat") a été publiée le 9 novembre au Journal Officiel. Dans l'optique d'atteindre la neutralité […]


article privilège Fil Juridique du 29 Novembre 2019
| 29/11/2019

Energie / Energy Production / Production Autoconsommation collective : fixation du critère de proximité géographique L'arrêté du 21 novembre 2019 pris en application de l'article L315-2 du Code de l'énergie fixe le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective. Il définit l'autoconsommation comme collective "lorsque la fourniture […]


article privilège Fil Juridique du 27 Novembre 2019
| 27/11/2019

Conditions de travail spécifiques / Specific working conditions Travaux en milieux hostiles / Work in Hostile Environments Opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires : conditions de mise en œuvre du repérage amiante préalable Un arrêté du 13 novembre 2019 précise les conditions dans lesquelles doit être menée la mission de repérage de […]


article privilège Fil Juridique du 21 Novembre 2019
| 21/11/2019

Produits / Products Conception des produits / Product conception Échelles portables, escabeaux et marchepieds : présomption de conformité aux exigences de sécurité Un avis du 10 novembre 2019 définit les normes qui présument de la conformité des échelles, escabeaux et marchepieds aux exigences de sécurité en vue d’assurer la sécurité des personnes […]


article privilège Fil Juridique du 20 Novembre 2019
| 20/11/2019

Rayonnements ionisants / Ionising radiations Exposition des travailleurs / Workers exposure Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants : adaptations du Code du travail concernant les mines et carrières Par un décret du 8 novembre 2019, le Gouvernement a complété et modifié les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité […]


article privilège Fil Juridique du 19 Novembre 2019
| 19/11/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Recyclage et traitement des déchets : modulations de l’éco-participation pour les metteurs sur le marché de certaines filières Par un arrêté du 29 octobre 2019, le ministère de l’Environnement a détaillé et modifié les modulations (bonus et […]


article privilège Fil Juridique du 18 Novembre 2019
| 18/11/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Formation des marins : précisions sur les conditions de revalidation ou de recyclage d’un titre de formation professionnelle L’arrêté du 8 novembre 2019 modifie les modalités de revalidation ou de recyclage d'un titre de formation professionnelle […]


article privilège Fil Juridique du 14 Novembre 2019
| 14/11/2019

Produits / Products Produits phytosanitaires et biocides / Biocides and Phytosanitary Products CEPP : adaptation des règles à partir de 2020 Un décret du 7 novembre 2019 adapte les règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques à compter de 2020. Il prévoit les conditions dans lesquelles le dispositif des certificats d'économie de […]


article privilège Fil Juridique du 8 Novembre 2019
| 08/11/2019

Energie / Energy Energies renouvelables / Renewables Énergies renouvelables : vers le développement de la petite hydroélectricité Le 16 octobre 2019 a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité. Elle vise à faciliter le développement sur l’ensemble du […]




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