article privilège Fil Juridique du 10 Octobre 2019
| 10/10/2019

Energie / Energy Efficacité énergétique / Energy Efficiency CEE : vers une extension de la quatrième période du dispositif Par un communiqué en date du 9 octobre 2019, le ministère de l'Environnement annonce la volonté du Gouvernement de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la quatrième période du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). En […]


article privilège Fil Juridique du 9 Octobre 2019
| 09/10/2019

Installations industrielles / Industrial Installations Etude d'impact et étude de danger / Impact Assessment Studies Lubrizol : instruction gouvernementale relative à certains points de vigilance des sites Seveso Par une instruction du 2 octobre 2019, le Gouvernement précise aux préfets et aux services déconcentrés les premiers points de vigilance sur lesquels […]


article privilège Fil Juridique du 8 Octobre 2019
| 08/10/2019

Déchets / Waste Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal Économie circulaire : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi anti-gaspillage Le 27 septembre 2019, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Parmi […]


article privilège Fil Juridique du 3 Octobre 2019
| 03/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Publication de termes, expressions et définitions relatifs à la thématique climat-carbone Dans un avis du 24 septembre 2019, la Commission d’enrichissement de la langue française (CELF) établit les définitions de termes et expressions relatifs au vocabulaire de […]


article privilège Fil Juridique du 2 Octobre 2019
| 02/10/2019

Outils économiques / Economic instruments Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Modifications des tarifs et des taux des taxes HSE pour le mois de septembre 2019 Voici les modifications affectant le tarif ou le taux des taxes environnementales ou relevant de la santé au travail, intervenues en septembre 2019. Produits / Products Conception […]


article privilège Fil Juridique du 27 Septembre 2019
| 27/09/2019

Eau / Water Eaux de la mer / Seawater Bon état écologique des eaux marines : approbation d'une nouvelle définition et de nouvelles normes d'évaluation Par un arrêté en date du 9 septembre 2019, le ministère de l'environnement précise la définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines, conformément à l'article R219-6 du Code de […]


article privilège Fil Juridique du 23 Septembre 2019
| 23/09/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading SEQE : liste des installations soumises à la quatrième période d'échange et des installations exclues Dans un avis aux opérateurs économiques du 20 septembre 2019, le ministère de l'Environnement fournit la liste des installlations soumises au système d'échange de […]


article privilège Fil Juridique du 19 Septembre 2019
| 19/09/2019

Outils économiques / Economic instruments Marché des droits à polluer / Emissions Trading Quotas de GES : vers l'adaptation du système de mise aux enchères Par un projet de règlement délégué du 28 août 2019, la Commission européenne vise la modification du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'Union européenne, et […]


article privilège Fil Juridique du 18 Septembre 2019
| 18/09/2019

Eau / Water Eaux potables / Drinking Water Eaux destinées à la consommation humaine : modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome Dans une instruction du 21 juin 2019, le ministère de la Santé précise les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine. […]


article privilège Fil Juridique du 17 Septembre 2019
| 17/09/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Transport fluvial : modalités de dérogation aux prescriptions techniques applicables pour la délivrance de titres de navigation Un arrêté du 20 août 2019 établit la procédure de dérogation offrant la possibilité aux professionnels du transport fluvial […]


article privilège Fil Juridique du 13 Septembre 2019
| 13/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Forêts, Espaces boisés, espaces verts / Forests, woodlands and greenspace Gestion forestière : précisions relatives à l'application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 Dans une note technique du 19 juin 2019, le ministère de l'Environnement clarifie les modalités d'application du régime […]


article privilège Fil Juridique du 12 Septembre 2019
| 12/09/2019

Faune, flore, paysage / Nature Conservation Faune et flore / Fauna and flora Grand cormoran : dérogations aux interdictions de destruction pour la période 2019-2022 Un arrêté du 27 août 2019 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les Préfets concernant les grands […]




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