article privilège Fil Juridique du 13 décembre 2017
| 13/12/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Changement climatique : consultation publique sur la stratégie de l'Union Européenne Le 7 décembre 2017, la Commission Européenne lance une consultation publique sur la stratégie d'adaptation de l'Union Européenne (UE) au changement climatique. Cette stratégie est déclinée en huit actions phares […]


article privilège Fil Juridique du 12 décembre 2017
| 12/12/2017

Air / Air - Emissions des véhicules / Vehicle Emissions - Carburants alternatifs : précisions sur le déploiement des infrastructures de ravitaillement Trois arrêtés et un décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 fixent les exigences applicables aux infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs et notamment en gaz naturel et hydrogène. Deux de ces arrêtés […]


article privilège Fil Juridique du 11 décembre 2017
| 11/12/2017

Eau / Water - Eaux continentales / River Water, Groundwater, Bathingwater - Compétence des collectivités territoriales : adoption en première lecture d'une proposition de loi sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations Le 30 novembre 2017, le Parlement adopte en première lecture une proposition de loi visant à modifier la répartition des compétences […]


article privilège Fil Juridique du 07 Décembre 2017
| 08/12/2017

Principes et politiques / General Principles - Politique / Policies - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance : précisions sur les mesures phares Le 27 novembre 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance". Il vise à améliorer et faciliter les relations entre les citoyens et […]


article privilège Fil Juridique du 7 décembre 2017
| 07/12/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Brome dans les plastiques des DEEE : recommandations de l'Ineris Dans un rapport d'octobre 2017 réalisé pour le ministère de l'Environnement, l'Ineris rappelle tout d'abord que le plastique contenant des RFB (retardateurs de flamme bromés) doit être enlevé […]


article privilège Fil Juridique du 6 décembre 2017
| 06/12/2017

Eau / Water - Eaux de la mer / Seawater - Occupation du domaine public maritime et objectifs environnementaux des PAMM Une note technique du 3 novembre 2017 du ministère de l’Environnement précise les conditions d’appréciation de la compatibilité des décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel avec les objectifs […]


article privilège Fil Juridique du 5 décembre 2017
| 05/12/2017

Outils économiques / Economic instruments - Taxes et redevances / Taxes and charging schemes - TICFE : simplification des modalités de remboursement L'arrêté du 21 novembre 2017 apporte des précisions concernant les modalités de remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Il intéresse notamment les installations […]


article privilège Fil Juridique du 4 décembre 2017
| 04/12/2017

Principes et politiques / General Principles - Information, participation et accès à la justice / Information, Public Participation and Access to justice - Procédure d'enquête publique : précisions du ministère de l'Environnement A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Environnement rappelle le 28 novembre 2017 les modifications réalisées en […]


article privilège Fil Juridique du 30 Novembre 2017
| 30/11/2017

Déchets / Waste - Collecte, tri, traitement, élimination / Collection, Separation at source, Treatment, Disposal - Responsabilité élargie des producteurs de déchets pneumatiques : modification des modalités de déclaration annuelle dès 2018 En octobre 2017, l’Ademe publie le rapport annuel sur la filière des pneumatiques usagés (PU) pour les données de 2016. Ce rapport […]


article privilège Fil Juridique du 29 Novembre 2017
| 29/11/2017

Energie / Energy - Efficacité énergétique / Energy Efficiency - Plan de rénovation énergétique en consultation Le ministère de l’Environnement ouvre le 24 novembre 2017 une consultation publique sur le plan de rénovation énergétique. Il viserait notamment à accélérer la rénovation des bâtiments mal isolés, favoriser la rénovation des bâtiments publics et […]


article privilège Fil Juridique du 28 Novembre 2017
| 28/11/2017

Air / Air - Avion / Aircraft nuisance - Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : modification des règles procédurales en cas de manquements Dans une décision du 24 novembre 2017, le Conseil Constitutionnel abroge certaines dispositions du Code des transports concernant les modalités de fonctionnement de l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances […]


article privilège Fil Juridique du 27 Novembre 2017
| 27/11/2017

Transport / Transport - Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport - Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure : projet de directive Le 22 novembre 2017, le Parlement européen a publié un projet de directive dont l'objectif est la mise en place d'un cadre commun en matière de […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus