article privilège Véhicules électriques ou hybrides : aide à l'interprétation des règles d'aménagement et de puissance des points de recharge
| 19/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Lors d'un échange avec le Ministère de l'Environnement, le bureau en charge de la qualité technique et de la règlementation technique de la construction a communiqué une aide à l'interprétation du décret et de l'arrêté relatifs aux installations de […]


article privilège Amiante immeuble bâtis : Création d'une commission d'évaluation des innovations techniques de détection et de traitement
| 17/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 crée la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Elle a pour objet de formuler des avis et des recommandations sur des […]


article privilège Véhicules électriques : règles relatives aux infrastructures de recharge
| 16/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, telles que les dispositions sur l'exploitation des infrastructures de recharge et sur les relations avec le gestionnaire du […]


article privilège Permis de construire : rappel des règles de simplification et annonce de projets de dématérialisation
| 06/12/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations A l'occasion d'une question parlementaire, la secrétaire d'État chargée notamment de la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, rappelle, le 29 novembre 2016, que la réglementation actuelle du Code de l'urbanisme a déjà limité les […]


article privilège Proposition de loi pour l'urbanisme : adoption par le Sénat en première lecture
| 08/11/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le 2 novembre 2016, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée en première lecture par le Sénat. Il a complété la proposition de loi en ce qui […]


article privilège Détection de saturnisme enfantin : rappels relatifs à l'enquête environnementale menée par l'ARS
| 28/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des expositions au […]


article privilège Exposition au plomb et saturnisme : recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 18/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des expositions au […]


article privilège Bonus de constructibilité : précisions sur les conditions d'application
| 18/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 12 octobre 2016 lprécise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité lorsque la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme a mis en […]


article privilège Installation obligatoire de défibrillateur cardiaque dans les ERP : adoption en première lecture par l'AN
| 17/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations L'Assemblée nationale a adopté, le 13 octobre 2016, en première lecture la proposition de loi relative au défibrillateur automatisé externe (DAE), qui imposerait la présence d'un tel équipement dans les ERP (établissements recevant du public). Les […]


article privilège Exposition au plomb et saturnisme : recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 14/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des […]


article privilège Dispositif publicitaire non lumineux : vers la levée de l’interdiction de la technologie numérique pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants
| 13/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Environnement indique, le 6 octobre 2016, que dans le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, une erreur rédactionnelle a entrainé l’interdiction […]


article privilège Lutte contre le saturnisme infantile et réduction des expositions au plomb : mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 12/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle le dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et précise les modalités de mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique en […]





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