article privilège Antennes-relais de téléphonie mobile : simplification des démarches d'urbanisme
| 14/12/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par son décret n° 2018-1123 en date du 10 décembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires étend le régime de la déclaration préalable, prévue par le Code de l'urbanisme, aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie […]


article privilège Saisie dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme : report au 31 décembre 2021
| 09/11/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 reporte au 31 décembre 2021 la possibilité pour les usagers d'effectuer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, lorsque ces demandes doivent se faire auprès des CT (collectivités […]


article privilège Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol : modification du standard de représentation graphique
| 31/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Par un arrêté du 22 octobre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires prévoit que la représentation des servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, qui doivent être annexées aux PLU (plans locaux d'urbanisme), est désormais définie […]


article privilège Projet de loi Elan : adoption définitive par le Sénat
| 18/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le Sénat a approuvé en séance publique le 16 octobre 2018 le projet de loi dite "Elan" (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) élaboré par la CMP (commission mixte paritaire) le 19 septembre 2019. Les modifications apportées par les […]


article privilège Évaluation environnementale systématique de certains documents d'urbanisme : ouverture d'une consultation publique
| 01/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un projet de décret du 10 septembre 2018 modifierait les modalités d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les évolutions principales seraient la mise en place d’une part, d’une évaluation environnementale systématique des […]


article privilège Projet de loi Elan : élaboration d'un texte commun par la CMP
| 01/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Suite à l’adoption du projet de loi dite "Elan" (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par le Sénat en première lecture, les députés se sont réunis en CMP (commission mixte paritaire) afin de parvenir à l’élaboration […]


article privilège Travaux d'accessibilité des ERP de catégorie 5 : nouveaux formulaires disponibles
| 24/09/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 23 juillet 2018, publié le 20 septembre, simplifie les deux formulaires de demandes d'autorisation et d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée prévues pour les travaux d'accessibilité des ERP (établissements recevant du […]


Golden Gate Bridge

Les Etats-Unis en retard par rapport à leurs objectifs climatiques
| | | | | | | 13/09/2018

Au rythme actuel, les Etats-Unis n’atteindront pas leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé dans le cadre de l’Accord de Paris. Celles-ci ne devraient fléchir que de 17% entre 2005 et 2025, alors que la présidence Obama s’était engagée à les baisser de 26 à 28%. Très attendus, ces chiffres proviennent du rapport d’évaluation publié le […]


article privilège Amiante : les juges réaffirment l’importance du respect de la procédure de repérage
| 29/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance de la procédure à suivre dans le désamiantage d’un site. En effet, après avoir été informé par le notaire de l’obligation de procéder à un repérage des matériaux avant […]


article privilège Sécurité des ouvrages d’art de transport routier : communication du Gouvernement
| 27/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l'occasion du Conseil des Ministres du 22 août 2018 et à la suite de l'effondrement du pont autoroutier de Gênes le 15 août dernier, la ministre des Transports rappelle un certain nombre d'éléments censés garantir la sécurité des ouvrages d'art de transport […]


article privilège Accessibilité des ERP : rappel sur les autorisations nécessaires en cas de travaux
| 23/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un arrêt du 9 juillet 2018, le Conseil d’État rappelle que les travaux et aménagements prévus aux articles L111-7 et suivants du CCH (Code de la construction et de l’habitation) visant à favoriser l’accès des personnes handicapées au bâtiment […]


article privilège Recharge intelligente des véhicules électriques : fixation des caractéristiques du dispositif de pilotage
| 27/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 19 juillet 2018 fixe les caractéristiques du dispositif de pilotage permettant, sur décision ou acceptation de l'opérateur du service de recharge ou de son mandant, une modulation temporaire de la puissance électrique appelable par la station de […]





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