article privilège Recharge intelligente des véhicules électriques : fixation des caractéristiques du dispositif de pilotage
| 27/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 19 juillet 2018 fixe les caractéristiques du dispositif de pilotage permettant, sur décision ou acceptation de l'opérateur du service de recharge ou de son mandant, une modulation temporaire de la puissance électrique appelable par la station de […]


article privilège Contentieux de l’urbanisme : évolution de plusieurs dispositions règlementaires
| 23/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme. Il modifie les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et renforce des mécanismes existants. Le décret réduit de un an à six […]


article privilège Renouvellement urbain : nouveau règlement général de l'Anru
| 12/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un arrêté du 4 juillet 2018 approuve le nouveau règlement général de l'Anru (Agence national de renouvellement urbain) qui précise certaines modalités d'attribution des aides accordées aux projets de renouvellement urbain. L'Anru évaluera notamment dans […]


article privilège Diagnostic technique des bâtiments : nouvelles modalités de certification des opérateurs
| 11/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 2 juillet 2018 détermine les compétences ainsi que les conditions de certification des opérateurs (personnes physiques ou morales) réalisant divers diagnostics techniques dans les bâtiments (plomb, amiante, termites, gaz, performance […]


article privilège Permis de construire : suppression de la date d'affichage en mairie
| 08/06/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Pour rappel, dans un jugement du 17 novembre 2015, le tribunal administratif a rappelé les conditions d’obtention, pour le bénéficiaire d’un permis de construire, de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre son autorisation d’urbanisme. […]


article privilège Révision des orientations nationales de la Trame verte et bleue : ouverture d’une consultation publique
| 19/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans un communiqué du 17 janvier 2018, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture, jusqu’au 11 février 2018, d’une consultation publique relative à la révision du document-cadre sur les ONTVB (orientations nationales pour la préservation et la […]


article privilège Véhicules électriques : rappels de la Commission européenne sur la mise en place des points de recharge
| 17/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l’occasion d'une question parlementaire du 13 octobre 2017, la Commission européenne rappelle que la proposition de directive présentée dans le cadre du paquet énergie propre à la fin de l'année 2016 prévoit de modifier les dispositions applicables en […]


article privilège Publicité éphémère sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation pour Bordeaux et Nantes
| 15/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Un arrêté du 8 janvier 2018 suspend l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes. Cette expérimentation avait été mise en place par un décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 pour tester, […]


article privilège Sécurité incendie dans les magasins : publication d'un guide
| 09/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations En décembre 2017, le ministère de l'Intérieur publie un guide relatif à la sécurité incendie dans les magasins et les centres commerciaux. Ce guide regroupe et illustre certaines règles spécifiques du règlement de sécurité contre les risques […]


article privilège ERP : mise à jour des règles de sécurité incendie des magasins et des parcs de stationnement couverts (catégories M et PS)
| 05/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par deux arrêtés du 19 décembre 2017, le ministère de l'Intérieur actualise les règles de sécurité et d'incendie applicables aux magasins et aux parcs de stationnement couverts. Ainsi, il est notamment précisé les matériels d'extinction qui doivent […]


article privilège Publicité : expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs
| 04/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 déroge à plusieurs règles des Codes de l’environnement et de la route afin de permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. Il précise les conditions que les […]


article privilège Réaction au feu des produits de construction : présomption de performance de deux nouveaux produits
| 14/12/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un règlement (UE) 2017/2293 du 3 août 2017 publié le 13 décembre 2017, la Commission européenne fixe les caractéristiques techniques de réaction au feu des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et en lamibois […]





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