article privilège Proposition de loi pour l'urbanisme : adoption par le Sénat en première lecture
| 08/11/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le 2 novembre 2016, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée en première lecture par le Sénat. Il a complété la proposition de loi en ce qui […]


article privilège Détection de saturnisme enfantin : rappels relatifs à l'enquête environnementale menée par l'ARS
| 28/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des expositions au […]


article privilège Exposition au plomb et saturnisme : recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 18/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des expositions au […]


article privilège Bonus de constructibilité : précisions sur les conditions d'application
| 18/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 12 octobre 2016 lprécise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité lorsque la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme a mis en […]


article privilège Installation obligatoire de défibrillateur cardiaque dans les ERP : adoption en première lecture par l'AN
| 17/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations L'Assemblée nationale a adopté, le 13 octobre 2016, en première lecture la proposition de loi relative au défibrillateur automatisé externe (DAE), qui imposerait la présence d'un tel équipement dans les ERP (établissements recevant du public). Les […]


article privilège Exposition au plomb et saturnisme : recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 14/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des […]


article privilège Dispositif publicitaire non lumineux : vers la levée de l’interdiction de la technologie numérique pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants
| 13/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministère de l’Environnement indique, le 6 octobre 2016, que dans le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, une erreur rédactionnelle a entrainé l’interdiction […]


article privilège Lutte contre le saturnisme infantile et réduction des expositions au plomb : mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique
| 12/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle le dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et précise les modalités de mise en œuvre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique en […]


article privilège Collectivités d'outre-mer : adaptations du CG3P
| 30/09/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning L'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 adapte les dispositions du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) aux collectivités d'outre-mer. Il s'agit notamment de codifier les règles locales particulières, compte tenu de la situation de […]


article privilège Construction d'une STEP : l’atlas des zones inondables et les préconisations des études préalables au projet n'ont pas de valeur juridique
| 15/09/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un arrêt du 30 juin 2016, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille rappelle que l'atlas des zones inondables n'a pas de valeur juridique, et ne peut donc pas être utilisé pour déterminer si un projet est situé, ou non, en zone inondable. […]


article privilège Installation obligatoire de défibrillateur cardiaque dans certains établissements : dépôt d'une proposition de loi
| 06/09/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 31 août 2016. Ce texte prévoit notamment d'imposer la mise en place d'un défibrillateur automatisé dans les […]


article privilège Projets susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’économie agricole : précisions sur les modalités de réalisation de l’étude préalable
| 06/09/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 détermine les projets devant faire l’objet d’une étude préalable. Ainsi, sont concernés les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et privés soumis à une étude d’impact de façon systématique et […]





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