article privilège Révision des orientations nationales de la Trame verte et bleue : ouverture d’une consultation publique
| 19/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans un communiqué du 17 janvier 2018, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture, jusqu’au 11 février 2018, d’une consultation publique relative à la révision du document-cadre sur les ONTVB (orientations nationales pour la préservation et la […]


article privilège Véhicules électriques : rappels de la Commission européenne sur la mise en place des points de recharge
| 17/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l’occasion d'une question parlementaire du 13 octobre 2017, la Commission européenne rappelle que la proposition de directive présentée dans le cadre du paquet énergie propre à la fin de l'année 2016 prévoit de modifier les dispositions applicables en […]


article privilège Publicité éphémère sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation pour Bordeaux et Nantes
| 15/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Un arrêté du 8 janvier 2018 suspend l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes. Cette expérimentation avait été mise en place par un décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 pour tester, […]


article privilège Sécurité incendie dans les magasins : publication d'un guide
| 09/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations En décembre 2017, le ministère de l'Intérieur publie un guide relatif à la sécurité incendie dans les magasins et les centres commerciaux. Ce guide regroupe et illustre certaines règles spécifiques du règlement de sécurité contre les risques […]


article privilège ERP : mise à jour des règles de sécurité incendie des magasins et des parcs de stationnement couverts (catégories M et PS)
| 05/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par deux arrêtés du 19 décembre 2017, le ministère de l'Intérieur actualise les règles de sécurité et d'incendie applicables aux magasins et aux parcs de stationnement couverts. Ainsi, il est notamment précisé les matériels d'extinction qui doivent […]


article privilège Publicité : expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs
| 04/01/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 déroge à plusieurs règles des Codes de l’environnement et de la route afin de permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. Il précise les conditions que les […]


article privilège Réaction au feu des produits de construction : présomption de performance de deux nouveaux produits
| 14/12/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un règlement (UE) 2017/2293 du 3 août 2017 publié le 13 décembre 2017, la Commission européenne fixe les caractéristiques techniques de réaction au feu des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et en lamibois […]


article privilège Règlementation des pré-enseignes : rappel des principes et dérogations
| 04/12/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Le 28 novembre 2017, à l'occasion d'une question parlementaire, le ministre en charge de l'environnement rappelle que l'article R581-31 du Code de l'environnement, interdit les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol, dans […]


article privilège Commerces et magasins : modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
| 04/12/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 15 novembre 2017 clarifie le mode de calcul des effectifs dans les ERP (établissements recevant du public) de catégorie M comportant des étages. Ces établissements correspondent aux commerces, magasins et centres commerciaux. Désormais, […]


article privilège Évaluation environnementale des infrastructures de transport : nouvelles préconisations méthodologiques
| 24/11/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure En novembre 2017, le ministère de l'Environnement publie, à destination des maîtres d’ouvrage, des préconisations méthodologiques sur la réalisation de l’étude d’impact des projets d’infrastructures de transports. Plus précisément, ces précisions […]


article privilège Publicités lumineuses : précisions sur le mode de calcul de la surface unitaire
| 24/11/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Dans une décision n° 408801 du 8 novembre 2017 le Conseil d'Etat précise les modalités de calcul de la surface unitaire d'une publicité lumineuse, définies par les articles L581-3 et R581-34 du Code de l'environnement. Pour calculer cette surface unitaire, il convient de […]


article privilège Constructions illégales : limitation des zones dans lesquelles la démolition peut être demandée
| 14/11/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans une décision n° 2017-672 du 10 novembre 2017, à l'occasion d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil constitutionnel considère qu'est conforme à la Constitution le fait pour le législateur d'autoriser l'action en démolition […]





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