article privilège Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: nouvelle adresse de l’association habilitée pour attribuer les identifiants
| 23/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 20 février 2017 rectifie l'adresse de l'association habilitée pour une durée de cinq ans renouvelable à déterminer et attribuer les demandes d'identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. […]


article privilège Modifications des dispositions relatives aux parcs de stationnement en postes de recharge électrique et garage à vélos
| 07/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 3 février 2017 apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans certains bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il […]


article privilège Loi relative à l'égalité et la citoyenneté : modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 06/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté prend plusieurs dispositions relatives au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi, il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un […]


article privilège Modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 03/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifie plusieurs dispositions relative au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un ascenseur est responsable de sa conformité […]


article privilège Modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 01/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifie plusieurs dispositions relative au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un ascenseur est responsable de sa conformité […]


article privilège Véhicules électriques ou hybrides : aide à l'interprétation des règles d'aménagement et de puissance des points de recharge
| 19/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Lors d'un échange avec le Ministère de l'Environnement, le bureau en charge de la qualité technique et de la règlementation technique de la construction a communiqué une aide à l'interprétation du décret et de l'arrêté relatifs aux installations de […]


article privilège Amiante immeuble bâtis : Création d'une commission d'évaluation des innovations techniques de détection et de traitement
| 17/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 crée la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Elle a pour objet de formuler des avis et des recommandations sur des […]


article privilège Véhicules électriques : règles relatives aux infrastructures de recharge
| 16/01/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, telles que les dispositions sur l'exploitation des infrastructures de recharge et sur les relations avec le gestionnaire du […]


article privilège Dispenses de recours à un architecte rendues plus strictes
| 19/12/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 rend plus stricte la dispense possible de recourir à un architecte pour les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction à usage […]


article privilège Permis de construire : rappel des règles de simplification et annonce de projets de dématérialisation
| 06/12/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations A l'occasion d'une question parlementaire, la secrétaire d'État chargée notamment de la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, rappelle, le 29 novembre 2016, que la réglementation actuelle du Code de l'urbanisme a déjà limité les […]


article privilège Proposition de loi pour l'urbanisme : adoption par le Sénat en première lecture
| 08/11/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le 2 novembre 2016, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée en première lecture par le Sénat. Il a complété la proposition de loi en ce qui […]


article privilège Détection de saturnisme enfantin : rappels relatifs à l'enquête environnementale menée par l'ARS
| 28/10/2016

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans une instruction du 21 septembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) en matière de réduction des expositions au […]





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