article privilège Immeubles de moyenne hauteur : introduction des dispositions relatives aux travaux de modification dans le Code de la construction et de l’habitation
| 20/05/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 prévoit la nouvelle réglementation relative aux IMH (immeubles de moyenne hauteur) dans le Code de la construction et de l’habitation, suite à l’introduction de la notion par la loi dite « Elan » (loi n° […]


article privilège ERP : nouvelles dispositions relatives à l'utilisation de fluides frigorigènes
| 20/05/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 10 mai 2019 fixe des dispositions générales applicables à l’utilisation de de fluides frigorigènes dans les établissements recevant du public (ERP) des 4 premières catégories. Deux types de fluides sont concernés et font l'objet de […]


article privilège IGH : interdiction des fluides frigorigènes inflammables dans les appareils électriques de production de froid à l’intérieur des immeubles
| 20/05/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 10 mai 2019 modifie une disposition relative aux caractéristiques des appareils électriques de production de froid dans le cadre de la construction des IGH (immeubles de grande hauteur). Ainsi, au titre de l’article GH 37 du règlement de […]


article privilège Accessibilité des ERP : modifications mineures de la réglementation
| 06/05/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par un arrêté en date du 27 février 2019, le ministère de la Cohésion des territoires modifie certaines dispositions relatives à l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public) et des installations ouvertes au public aux personnes en […]


Benjamin Rougeyroles

Paris : la lente rénovation énergétique des copropriétés
| | | | 25/04/2019

Benjamin Rougeyroles, chargé de mission chez CoachCopro Métropole, service d’accompagnement dans les projets de rénovation de copropriétés, travaille pour l’Agence Parisienne du Climat à mettre en œuvre les objectifs du Plan Climat de la capitale. Selon lui, la rénovation des copropriétés avance, mais timidement. La faute à des freins endémiques. Explications. […]


article privilège Contentieux de l'urbanisme : modification des règles de contestation de certains actes
| 15/04/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 modifie les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme, concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre […]


Champs-Elysées

article privilège Champs-Elysées: un symbole à dépoussiérer avant les JO
| | 12/04/2019

Le Comité Champs-Elysées et l’architecte Philippe Chiambaretta ont dévoilé d’ambitieuses propositions de réaménagement de la célèbre avenue parisienne. De quoi redorer une image fortement dégradée avant les Jeux Olympiques. Congestionnée, bruyante… le constat du comité Champs-Elysées sur la plus belle avenue du monde n’est pas fameux. Pour redorer son image à […]


article privilège Déclaration environnementale des EEE et des équipements de génie climatique : vers une modification des modalités de dépôt
| 08/03/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un communiqué du 20 février 2019, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture d’une consultation publique afin de recueillir des observations quant à un projet d’arrêté visant à simplifier les déclarations environnementales pour […]


article privilège Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon : soumission à évaluation environnementale
| 16/01/2019

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un arrêté du 21 décembre 2018 prévoit la soumission du schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à une évaluation environnementale. Il s’agit d’élaborer un plan dans le domaine de l'aménagement et de définir le cadre […]


article privilège Antennes-relais de téléphonie mobile : simplification des démarches d'urbanisme
| 14/12/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par son décret n° 2018-1123 en date du 10 décembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires étend le régime de la déclaration préalable, prévue par le Code de l'urbanisme, aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie […]


article privilège Saisie dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme : report au 31 décembre 2021
| 09/11/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 reporte au 31 décembre 2021 la possibilité pour les usagers d'effectuer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, lorsque ces demandes doivent se faire auprès des CT (collectivités […]


article privilège Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol : modification du standard de représentation graphique
| 31/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Par un arrêté du 22 octobre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires prévoit que la représentation des servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, qui doivent être annexées aux PLU (plans locaux d'urbanisme), est désormais définie […]





Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus