article privilège Développement durable des territoires littoraux : dépôt d'une nouvelle proposition de loi
| 20/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le 13 septembre 2017, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été enregistrée à la Présidence du Sénat, reprenant une proposition de loi soumise en 2016 interrompue par la suspension des travaux parlementaires […]


article privilège Développement durable des territoires littoraux : dépôt d'une nouvelle proposition de loi
| 19/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Le 13 septembre 2017 une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été enregistrée à la Présidence du Sénat, reprenant une proposition de loi soumise en 2016 interrompue par la suspension des travaux parlementaires […]


article privilège Pollution lumineuse : précisions du ministère de l'Environnement
| 17/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Le ministère de l'Environnement indique dans un communiqué du 13 octobre 2017 que de nouvelles mesures vont être prises en matière de prévention de la pollution lumineuse telles que la publication d'ici le printemps 2018, de l’arrêté fixant la liste des sites […]


article privilège État intérieur d'électricité des logements : modèle et méthode de réalisation
| 13/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Par un arrêté du 28 septembre 2017, sont définies les nouvelles exigences méthodologiques nécessaires à la réalisation d'un diagnostic électrique d'une installation électrique de plus de 15 ans d'un logement. Le nouvel arrêté définit un nouveau cadre […]


article privilège Pour un rétablissement temporaire du COS dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme
| 06/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Une proposition de loi, du 27 septembre 2017 vise à rétablir temporairement le COS (coefficient d’occupation des sols) dans les communes touristiques et stations classées de tourisme qui le souhaitent, jusqu’à la première révision ou modification du PLU (Plan […]


article privilège Publicités lumineuses : articulation entre le règlement local de publicité et le Code de l'environnement
| 02/10/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Protection du cadre de vie / Living Environment Dans un arrêt du 18 septembre 2017 tranchant la contestation d'une concession de service relative à l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain parisien, le Conseil d’État rappelle qu'un règlement local de publicité peut être plus strict que les règles prévues au […]


article privilège Nouvelle stratégie nationale pour le logement
| 29/09/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le 20 septembre 2017, le ministère de la Cohésion et des Territoires a présenté sa nouvelle stratégie pour le logement. Certaines mesures ont trait au droit de l'environnement et de l'urbanisme. Parmi les mesures en faveur de l'accélération du rythme de […]


article privilège Permis de construire et d’aménager : modifications des règles d’urbanisme applicables aux lotissements
| 08/09/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 modifie les règles d’urbanisme applicables aux lotissements pour tenir compte des apports de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) qui supprime notamment la possibilité de maintenir les règles […]


article privilège Rétablissement des voies interrompues : précisions à la médiation par un représentant de l'Etat
| 18/08/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Le décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 précise, par la création de l'article R2123-10 du CGPPP (Code général de la propriété des personnes publiques), les modalités de la saisine du médiateur, représentant de l'Etat, afin de déterminer les responsabilités […]


article privilège Modification des documents d’urbanisme : annulation des dispositions du Code de l’urbanisme ne prescrivant pas l’évaluation environnementale
| 31/07/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans un arrêt du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat annule plusieurs articles du Code de l’urbanisme au motif qu’ils n’imposent pas la réalisation d’une évaluation environnementale dans les cas où les documents locaux d'urbanisme subissent des […]


article privilège Modification des documents d’urbanisme : annulation des dispositions du Code de l’urbanisme ne prescrivant pas l’évaluation environnementale
| 28/07/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Dans un arrêt du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat annule plusieurs articles du Code de l’urbanisme au motif qu’ils n’imposent pas la réalisation d’une évaluation environnementale dans les cas où les documents locaux d'urbanisme subissent des évolutions, […]


article privilège Voisinage immédiat d'un projet de construction : rappel du juge sur l'intérêt à agir
| 05/07/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Actes individuels relatifs à l'occupation des sols / Individual Acts on Land use L'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2017, n° 399585, rappelle les conditions, pour le voisin immédiat d'un projet de construction, d'agir en justice pour demander l'annulation du permis de construire, de démolir ou d'aménager. Si la […]





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