article privilège Évaluation environnementale systématique de certains documents d'urbanisme : ouverture d'une consultation publique
| 01/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un projet de décret du 10 septembre 2018 modifierait les modalités d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les évolutions principales seraient la mise en place d’une part, d’une évaluation environnementale systématique des […]


article privilège Projet de loi Elan : élaboration d'un texte commun par la CMP
| 01/10/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Suite à l’adoption du projet de loi dite "Elan" (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par le Sénat en première lecture, les députés se sont réunis en CMP (commission mixte paritaire) afin de parvenir à l’élaboration […]


article privilège Travaux d'accessibilité des ERP de catégorie 5 : nouveaux formulaires disponibles
| 24/09/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 23 juillet 2018, publié le 20 septembre, simplifie les deux formulaires de demandes d'autorisation et d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée prévues pour les travaux d'accessibilité des ERP (établissements recevant du […]


Golden Gate Bridge

Les Etats-Unis en retard par rapport à leurs objectifs climatiques
| | | | | | | 13/09/2018

Au rythme actuel, les Etats-Unis n’atteindront pas leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé dans le cadre de l’Accord de Paris. Celles-ci ne devraient fléchir que de 17% entre 2005 et 2025, alors que la présidence Obama s’était engagée à les baisser de 26 à 28%. Très attendus, ces chiffres proviennent du rapport d’évaluation publié le […]


article privilège Amiante : les juges réaffirment l’importance du respect de la procédure de repérage
| 29/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle l’importance de la procédure à suivre dans le désamiantage d’un site. En effet, après avoir été informé par le notaire de l’obligation de procéder à un repérage des matériaux avant […]


article privilège Sécurité des ouvrages d’art de transport routier : communication du Gouvernement
| 27/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l'occasion du Conseil des Ministres du 22 août 2018 et à la suite de l'effondrement du pont autoroutier de Gênes le 15 août dernier, la ministre des Transports rappelle un certain nombre d'éléments censés garantir la sécurité des ouvrages d'art de transport […]


article privilège Accessibilité des ERP : rappel sur les autorisations nécessaires en cas de travaux
| 23/08/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Dans un arrêt du 9 juillet 2018, le Conseil d’État rappelle que les travaux et aménagements prévus aux articles L111-7 et suivants du CCH (Code de la construction et de l’habitation) visant à favoriser l’accès des personnes handicapées au bâtiment […]


article privilège Recharge intelligente des véhicules électriques : fixation des caractéristiques du dispositif de pilotage
| 27/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 19 juillet 2018 fixe les caractéristiques du dispositif de pilotage permettant, sur décision ou acceptation de l'opérateur du service de recharge ou de son mandant, une modulation temporaire de la puissance électrique appelable par la station de […]


article privilège Contentieux de l’urbanisme : évolution de plusieurs dispositions règlementaires
| 23/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme. Il modifie les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et renforce des mécanismes existants. Le décret réduit de un an à six […]


article privilège Renouvellement urbain : nouveau règlement général de l'Anru
| 12/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Aménagement du territoire / Town and country planning Un arrêté du 4 juillet 2018 approuve le nouveau règlement général de l'Anru (Agence national de renouvellement urbain) qui précise certaines modalités d'attribution des aides accordées aux projets de renouvellement urbain. L'Anru évaluera notamment dans […]


article privilège Diagnostic technique des bâtiments : nouvelles modalités de certification des opérateurs
| 11/07/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 2 juillet 2018 détermine les compétences ainsi que les conditions de certification des opérateurs (personnes physiques ou morales) réalisant divers diagnostics techniques dans les bâtiments (plomb, amiante, termites, gaz, performance […]


article privilège Permis de construire : suppression de la date d'affichage en mairie
| 08/06/2018

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Pour rappel, dans un jugement du 17 novembre 2015, le tribunal administratif a rappelé les conditions d’obtention, pour le bénéficiaire d’un permis de construire, de dommages et intérêts en cas de recours abusif contre son autorisation d’urbanisme. […]





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