article privilège Mayotte : adaptations du Code de la voirie routière en matière d'assainissement des voies privées
| 27/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure L'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 étend à Mayotte l'application du Code de la voirie routière. Ainsi, l'ensemble de ses dispositions sont applicables, comme l'obligation d'entretien et de débroussaillement aux abords des voies publiques. Toutefois, […]


article privilège Transfert de la gestion des zones d'activité portuaires des communes vers les EPCI : précisions ministérielles
| 23/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire du 16 mars 2017, le ministère de l'environnement précise les modalités de transferts de la gestion des zones d'activité portuaires aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale). Tout […]


article privilège Précisions sur le refus de permis de construire en l’absence de document d'urbanisme
| 23/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations A l'occasion d'une question parlementaire, le ministère du Logement rappelle que le RNU (Règlement national d'urbanisme) ne permet de construire que dans les parties déjà urbanisées d'une commune non dotée d'un document d'urbanisme, sous réserve de […]


article privilège Réalisation d'une nouvelle infrastructure de transport : précisions relatives à la répartition des responsabilités relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies interrompues ou affectées
| 14/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Le décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 précise la répartition des responsabilités relatives aux ouvrages d'art permettant le rétablissement des voies de communication interrompues ou affectées par la réalisation d'une nouvelle infrastructure de transport. Il […]


article privilège DTA : suppression de la référence à la norme ISO pour l’accréditation des organismes de certification
| 02/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Polluants des bâtiments / Indoor Environmental Contaminants Un arrêté du 24 février 2017 modifie l'arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux critères de compétences et de certifications des opérateurs qui établissent des DTA (dossier technique amiante). En effet, il supprime la référence à la norme NF EN ISO/CEI […]


article privilège Stockage en picking tower : exclusion des passerelles du calcul de la surface de plancher des entrepôts
| 02/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Actes individuels relatifs à l'occupation des sols / Individual Acts on Land use Dans une note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou "picking tower", le ministère du Logement et de l'habitat durable précise que les passages, situés autour […]


article privilège Permis de construire et d'aménager : modification des règles d'urbanisme applicables
| 01/03/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations Deux décrets du 27 février 2017 modifient les règles d'urbanisme applicables aux permis de construire et aux permis d'aménager. En effet, le décret n° 2017-254 portant application des dispositions des articles L151-29-1 et L152-6 du Code de l'urbanisme […]


article privilège Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: nouvelle adresse de l’association habilitée pour attribuer les identifiants
| 23/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 20 février 2017 rectifie l'adresse de l'association habilitée pour une durée de cinq ans renouvelable à déterminer et attribuer les demandes d'identifiants des unités d'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques. […]


article privilège Modifications des dispositions relatives aux parcs de stationnement en postes de recharge électrique et garage à vélos
| 07/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Infrastructures de transport / Transport infrastructure Un arrêté du 3 février 2017 apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans certains bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il […]


article privilège Loi relative à l'égalité et la citoyenneté : modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 06/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté prend plusieurs dispositions relatives au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi, il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un […]


article privilège Modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 03/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifie plusieurs dispositions relative au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un ascenseur est responsable de sa conformité […]


article privilège Modification de plusieurs dispositions en matière de construction et d'urbanisme
| 01/02/2017

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment Règles de construction et d'habitation / Building regulations La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 modifie plusieurs dispositions relative au Code de la construction et de l'habitation et au Code de l'urbanisme. Ainsi il est notamment prévu que le metteur sur le marché d'un ascenseur est responsable de sa conformité […]





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