article privilège Modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds
| 21/03/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 16 mars 2017 modifie les dispositions relatives au contrôle technique des véhicules lourds afin, notamment, d'harmoniser, pour les véhicules lourds de catégorie M1 (transport de passagers) affectés aux transports sanitaires, la périodicité des visites techniques périodiques ainsi que la validité des visas […]


article privilège Modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds
| 15/03/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 9 mars 2017 modifie les dispositions relatives au contrôle technique des véhicules lourds afin, notamment, de prendre en compte les dernières modifications de la législation sur les transports de marchandises dangereuses par voie terrestres. De plus, l'arrêté abroge les dispositions relatives aux […]


article privilège Navires étrangers : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale des gens de mer résidant en France
| 14/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 prévoit les conditions dans lesquelles les gens de mer, résidant en France mais embarqués sur un navire battant pavillon à l'étranger, sont affiliés au régime de sécurité sociale de l'Etablissement national des invalides de la […]


article privilège Navires : publication du décret relatif à l'obligation de mettre en place un dispositif de partage des positions
| 13/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n°2017-300 du 8 mars 2017 exonère de l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collision avec les cétacés les navires ne naviguant que ponctuellement dans les aires marines protégées Pélagos […]


article privilège Révision de la directive sur les transport combinés : ouverture d'une consultation publique
| 10/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport La Commission européenne a ouvert en janvier 2017 une consultation publique sur la révision de la directive n° 92/106/CEE relative aux transports combinés du 7 décembre 1992. Elle vise à limiter les coûts externes du système de transport (coûts liés à la pollution, […]


article privilège Sécurité ferroviaire : publication d'un rectificatif relatif aux enquêtes en cas d'accident grave sur le système ferroviaire de l'UE
| 08/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire a été publié le 7 mars 2017. Il est ainsi désormais précisé que les Etats membres doivent, au plus tard le 16 juin 2019, transposer dans leur droit national les dispositions […]


article privilège Transports exceptionnels : mise en œuvre du régime déclaratif dérogatoire et précisions des règles de circulation
| 08/03/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 28 février 2017 modifie l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports […]


article privilège Navires : projet de décret relatif à l'obligation de mettre en place un dispositif de partage des positions
| 07/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué du 2 mars relatif à la 14e COP (Conférence des parties) de la convention de Carthagène qui se tiendra en France du 13 au 17 mars 2017, le ministère de l'Environnement publie le projet de décret relatif à l'obligation d'équiper les navires d'un […]


article privilège Nouvel encadrement des services portuaires : inclusion de conditions tenant aux performances environnementales
| 06/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 encadre la fourniture des services portuaires dans les ports maritimes. Ainsi, les gestionnaires de ports ou les autorités portuaires peuvent imposer aux prestataires de services portuaires un contenu minimal, notamment en […]


article privilège Transport maritime des cargaisons solides en vrac : renouvellement de l'agrément de l'Ineris pour la réalisation de certificats de teneur en humidité
| 01/03/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 21 février 2017 renouvelle l'agrément de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la délivrance des certificats relatifs aux cargaisons de marchandises dangereuses, conformément aux articles L5241-4-2 et L5241-10-1,du […]


article privilège Contrôle technique : précision des catégories de véhicules concernées
| 27/02/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds. Sont par ailleurs précisés les critères auxquels doivent répondre des véhicules pour pouvoir être qualifiés de véhicules de collection, […]


article privilège Recours à des services privés de recrutement et de placement des gens de mer : précision des obligations incombant à l'employeur
| 24/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-209 du 20 février 2017 fixe les obligations auxquelles sont soumis les armateurs des navires à bord desquels les gens de mer sont placés ou mis à disposition et tout employeur ayant recours à des services privés de recrutement et de placement des gens […]





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