article privilège Sécurité des navires : agrément d'un prestataire pour l'entretien des radiobalises de localisation des sinistres
| 18/01/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 9 janvier 2017 délivre un agrément à la société Navicom en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite. Les radiobalises concernées sont celles des marques Kannad et Mc Murdo de types […]


article privilège Déploiement du système eCall à bord des véhicules : précisions relatives à leur réception par type CE
| 18/01/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Les règlements (UE) 2017/78, du 15 juillet 2016, et (UE) 2017/79, du 12 septembre 2016, précisent, pour le premier, les modalités de dépôt des demandes de réception CE par type des systèmes eCall embarqués à bord des véhicules routiers, et, pour le second, les exigences techniques relatives à cette réception et à […]


article privilège Transport de produits nécessitant des inhibiteurs : publication d'une circulaire de l'OMI
| 11/01/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire publiée en novembre 2016, le Comité de la sécurité maritime et le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI (Organisation maritime internationale) approuvent l’interprétation uniforme du paragraphe 15.13.5 du Recueil IBC (Recueil international […]


article privilège TMD : nouvelle adoption de projets d'amendements aux annexes A et B de l'ADR
| 11/01/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods u cours de sa 101e session qui s'est tenue à Genève du 8 au 10 novembre 2016, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) a adopté des projets d’amendements aux annexes A et B de l’ADR (Accord européen relatif au transport […]


article privilège Sécurité des navires : modifications des divisions 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) et 423 (cargaisons solides en vrac)
| 08/12/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Deux arrêtés du 2 décembre 2016 modifient les divisions 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) et 423 (cargaisons solides en vrac), du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le premier arrêté […]


article privilège Proposition de modification de directives concernant les navires à passagers : point d'étape du Conseil
| 08/12/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une note d'information du 30 novembre 2016, le Conseil de l'UE (Union européenne) indique que sa session "transports, télécommunications et énergie" se tenait le 1er décembre 2016 et réalise un point concernant les travaux relatifs aux trois propositions de […]


article privilège Arrêté TMD 2017 : récapitulatif des modifications
| 07/12/2016

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 28 novembre 2016 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") afin de prendre en compte les modifications des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies […]


article privilège Séparation obligatoire des matières : renforcement de la sécurité du transport et de la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
| 07/12/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 29 novembre 2016 fixe des prescriptions minimales relatives à la séparation des matières ou des classes de matières dans les zones portuaires afin de prendre en compte les recommandations de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la […]


article privilège Obligation de transparence des vitres de véhicules : modalités de dérogation
| 02/12/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 29 novembre 2016 fixe les modalités de demande de certificat médical permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitrages de véhicules. En effet, certaines personnes souffrent d'affectations, en particulier liées à la vue, leur donnant droit de déroger à l'obligation de transparence des […]


article privilège Développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports : ouverture d'une consultation publique
| 28/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de cadre d'action de la France concernant le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports ainsi que le […]


article privilège Véhicules de transport de marchandises polluants : zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble à titre expérimental
| 24/11/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 9 novembre 2016 autorise l’expérimentation dans la commune de Grenoble, pendant trois ans, d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte de certains véhicules de marchandises en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’objectif est d’interdire à certaines heures […]


article privilège Projets d'évolution des méthodes de surveillance des émissions de CO2 dans le secteur maritime
| 23/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Deux projets de règlements européens publiés le 22 septembre 2016 viendraient compléter le règlement MRV maritime (règlement n°2015/757 du 29 avril 2015 on the monitoring, reporting and verification of CO2 emissions - concernant la surveillance, la déclaration et la […]





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