article privilège Propositions pour un transport de marchandise durable et respectueux des droits sociaux
| 22/05/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans une résolution du 18 mai 2017, le Parlement européen émet des recommandations pour que le secteur du transport de marchandises par route devienne plus durable et respecte des conditions de travail décentes et les droits sociaux. Il invite ainsi la Commission à poursuivre son travail d’harmonisation sur les […]


article privilège Règlementation des tachygraphes intelligents : publication d'un rectificatif relatif au récepteur GNSS
| 18/05/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un rectificatif au règlement (UE) 2016/799 du 18 mars 2016 concernant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants a été publié le 17 mai 2017. Les spécifications techniques du récepteur GNSS (système mondial de […]


article privilège Création ou extension d'un port maritime : la CCI n'est plus à consulter
| 15/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 supprime la consultation de la CCI (chambre de commerce et d'industrie) compétente, si elle n'est pas la concessionnaire, dans le cadre de l'instruction des demandes de création ou d'extension des ports maritimes. En effet, lorsqu'il […]


article privilège Formation professionnelle maritime : modalités de reconnaissance des qualifications acquises hors UE
| 15/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 actualise les modalités de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat ou un organisme placé sous sa responsabilité, au travers des visas de reconnaissance. Notamment, le décret vient […]


article privilège Permis d'armement des navires : précisions relatives à son contenu et à sa délivrance
| 15/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 précise le contenu du permis d'armement, qui est doit être détenu à bord des navires afin d'attester de la constitution de leur armement administratif. Ce permis comprend notamment le certificat d'immatriculation, les attestations […]


article privilège Transport de matières radioactives : avis sur des agréments d'emballages
| 12/05/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Par deux avis des 3 et 6 avril 2017, l'IRSN s'est prononcé, sous réserve de prendre en compte ses recommandations, en faveur de la prorogation et du nouvel agrément des emballages COG - OP - 30B chargés d’un cylindre 30B et TN-MW chargés de canettes IRE. Ainsi, pour le colis TN-MW, le requérant devra notamment revoir les […]


article privilège Transport de marchandises : nouvelle compétence pour les navires traditionnels à voile
| 11/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 2 mai 2017 vise à modifier les dispositions règlementaires applicables aux navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Ainsi, il permet aux navires traditionnels à voile exploités en navires à […]


article privilège Passages à niveau : révision de leur classement, de leur réglementation et de leur équipement
| 11/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 19 avril 2017 modifie la règlementation des passages à niveau, notamment en prévoyant la possibilité d'ajouter un ou plusieurs feux rouges clignotants lorsque la visibilité d'un feu est limitée à un passage à niveau en raison de la configuration de la […]


article privilège Transporteurs : salariés soumis à enquête administrative
| 09/05/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Le décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 autorise les entreprises de transport de marchandises dangereuses, notamment celles à haut risque, à demander au ministère de l'intérieur la réalisation d' enquêtes administratives concernant leurs salariés. Sont notamment concernées les sociétés assurant le transport de […]


article privilège Transport par rail : modalités de protection des travailleurs
| 05/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 définit les mesures de prévention des risques particuliers engendrés notamment par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère, les installations de traction électrique et les […]


article privilège Réseaux ferrés comparables au RFN : actualisation des réseaux reconnus et des modalités d'autorisation d'y circuler
| 03/05/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 met à jour la liste des réseaux ferroviaires comparables au réseau ferré national (RFN). Les réseaux ferrés portuaires, des grands ports maritimes, restent considérés comme tels et inclue désormais la liaison entre Lyon et […]


article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : transposition des dispositions issues du droit européen
| 03/05/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 24 avril 2017 modifie les dispositions relatives au contrôle technique des véhicules lourds afin de transposer en droit français les dispositions issues de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Hormis de nombreuses […]





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