article privilège Formation maritime professionnelle : modifications relatives à la formation sur l’encadrement des passagers
| 31/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 17 juillet 2018 modifie les conditions de délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers afin de compléter les annexes I et II de l’arrêté du 6 mai 2014 (arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance […]


article privilège Sessions d'examen de conseiller à la sécurité pour 2019
| 31/07/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un avis publié le 29 juillet 2018, le ministère de l’Environnement informe de communique les dates d'examen initial et d'examen de renouvellement de CSTMD (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses) par route, rail ou voies de navigation intérieures pour l'année 2019. Deux sessions sont […]


article privilège Projet de loi mobilité et qualité de l'air : vers le renforcement des mesures existantes
| 26/07/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans un communiqué du 20 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce la préparation d'une loi d'orientation en faveur du verdissement de tous les modes de transport de voyageurs et de marchandises. Le projet soutenu est de fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules et de favoriser le […]


article privilège Stabilité des bateaux naviguant sur les eaux intérieures : clarification des dérogations
| 24/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 6 juillet 2018 clarifie les dérogations possibles en matière de stabilité pour les bateaux à passagers ayant un titre en cours de validité avant le 30 décembre 2008. Il modifie l'instruction de service n° 6 bis en actualisant une date afin de prendre en […]


article privilège Sécurité des navires : modification de plusieurs divisions
| 19/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 21 juin 2018 modifie les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires afin de prendre en compte les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Par conséquent, les divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, […]


article privilège TMD : modification de l'autorité compétente pour la délivrance des agréments par type des citernes
| 13/07/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 25 juin 2018 confie à la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Hauts-de-France, la compétence pour délivrer notamment les agréments de type des citernes de wagons-citernes, de citernes amovibles ou de wagons-batteries dans le cadre du transport de […]


article privilège Passage à l'écomobilité : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe
| 12/07/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport En juillet 2018, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur passage à l'écomobilité. Ainsi, le guide inventorie notamment les outils règlementaires à disposition de ces acteurs, à l'image des plans de mobilité, afin […]


article privilège Transports exceptionnels : actualisation des trois réseaux nationaux
| 07/02/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 25 janvier 2018 complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les […]


article privilège Registre national des services privés de recrutement et placement des gens de mer : précisions sur les informations à fournir
| 31/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 16 janvier 2018 précise les informations devant figurer au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer pour le compte d'armateurs et employeurs (article 1). De plus, il précise les documents à fournir en cas de demande […]


article privilège Registre national des services privés de recrutement et placement des gens de mer : précision sur les informations à fournir
| 30/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 16 janvier 2018 précise les informations devant figurer au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer pour le compte d'armateurs ou d'employeurs (nom, adresse, catégorie de l'activité...) (article 1). De plus, il […]


article privilège Conditions de travail des gens de mer : intégration des amendements au sein de l'accord des partenaires sociaux
| 30/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport La directive n° 2018/131 du 23 janvier 2018 modifie la directive 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports […]


article privilège Sécurité des navires : mise à jour de la liste des organismes habilités à contrôler la conformité LRIT
| 26/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par une circulaire du 28 juin 2013 et publiée le 24 janvier 2018, le MSN (Maritime safety committee - Comité de la sécurité maritime) de l'OMI (Organisation maritime internationale) met à jour la liste mondiale des organismes autorisés à effectuer des essais de […]





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