article privilège Développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports : ouverture d'une consultation publique
| 28/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué du 23 novembre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur le projet de cadre d'action de la France concernant le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports ainsi que le […]


article privilège Véhicules de transport de marchandises polluants : zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble à titre expérimental
| 24/11/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 9 novembre 2016 autorise l’expérimentation dans la commune de Grenoble, pendant trois ans, d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte de certains véhicules de marchandises en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’objectif est d’interdire à certaines heures […]


article privilège Projets d'évolution des méthodes de surveillance des émissions de CO2 dans le secteur maritime
| 23/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Deux projets de règlements européens publiés le 22 septembre 2016 viendraient compléter le règlement MRV maritime (règlement n°2015/757 du 29 avril 2015 on the monitoring, reporting and verification of CO2 emissions - concernant la surveillance, la déclaration et la […]


article privilège ADR 2017 : Mise à jour des consignes écrites à suivre en cas d’urgence ou d’accident
| 23/11/2016

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods En novembre 2016, l’Unece (United Nations Economic Commission for Europe – Commission économique des Nations Unies pour l'Europe) a mis en ligne les consignes écrites à suivre en cas d’urgence ou d’accident, qui doivent se situées à l’intérieur de la cabine de l’équipage des véhicules transportant des […]


article privilège Transport routier : codification du Code des transports
| 22/11/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 codifie les dispositions de la troisième partie règlementaire du Code des transports relative au transport routier. Cette codification est dite "à droit constant", autrement dit, elle consiste uniquement à regrouper en un seul recueil, des dispositions qui proviennent de plusieurs […]


article privilège Lutte contre l'incendie : règles spéciales de circulation pour certaines catégories de véhicules
| 21/11/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 adapte les règles de circulation à certaines catégories de véhicules compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité d'intervenir en urgence. Sont ainsi créés les articles R435-2, R437-1 et R437-2 au Code de la route afin de soumettre […]


article privilège Réduction des émissions de GES des navires : adoption de nouvelles prescriptions par l'OMI
| 18/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans deux communiqués du 28 octobre 2016, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a annoncé, que lors de la 70e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI, réuni à Londres du 24 au 28 octobre 2016, des nouvelles prescriptions ont été […]


article privilège Sécurité des navires : éléments d'interprétations pour les inspections
| 18/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 24 octobre 2016, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié une circulaire du 6 juin 2016, précisant notamment l'interprétation de la règle II-1/3-6 de la Convention Solas (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faite à Londres […]


article privilège Transport maritime : mise en ligne d'un outil d'évaluation des risques
| 18/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 27 octobre 2016, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a mis en ligne un outil interactif d'évaluation des risques (Oira – Online Interactive Risk Assessment) pour le transport maritime. Il s'agit notamment des risques dus à l'exposition aux […]


article privilège Construction des vraquiers et des pétroliers : liste des organismes reconnus pour vérifier la conformité des règles de conception et de construction
| 17/11/2016

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire, publiée le 11 novembre 2016, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) liste les 12 organismes reconnus par les administrations conformément aux dispositions de la règle XI-1/1 de la Convention SOLAS (Convention Internationale pour la Sauvegarde de la […]


article privilège Lutte contre l'incendie : règles spéciales de circulation pour certaines catégories de véhicules
| 16/11/2016

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 adapte les règles de circulation à certaines catégories de véhicules compte tenu des contraintes particulières liées à leur utilisation ou de la nécessité d'intervenir en urgence. Sont ainsi créés les articles R435-2, R437-1 et R437-2 au Code de la route afin de soumettre […]


article privilège CSTMD : évolution des conditions d'examen
| 15/11/2016

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un courrier du 1er juillet 2016, la Mission TMD de la DGPR expose la restructuration de l'examen en vue de l'obtention du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Le choix des classes de marchandises dangereuses est repensé, et le QCM adapté à ce choix (ainsi, le […]





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