article privilège Jaugeage des navires : modification des compétences du guichet unique du registre international français
| 26/03/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Ships : modification of the competences of the single window of the French international register Le décret n° 2020-295 publié le 25 mars retire une compétence au guichet unique du registre international français. Désormais il n'a plus la capacité de délivrer […]


article privilège Immatriculation des véhicules neufs prêts à l'emploi : Possibilité de délivrer des CPI WW jusqu'au 30 avril 2020
| 12/03/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Registration of new vehicles ready for use : Possibility to issue provisional registration certificate WW until April 30, 2020 Un arrêté du 28 février 2020 prévoit que, du 1er mars au 30 avril 2020, un certificat provisoire d'immatriculation WW puisse être délivré aux véhicules neufs prêts à l'emploi dans […]


article privilège Pollution des navires : modifications du Règlement de sécurité des navires
| 12/03/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Pollution from ships: amendments to the french Ship Safety Regulation Un arrêté du 14 février 2020 modifie la division 213 (Prévention de la pollution) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, en y portant […]


article privilège Sécurité ferroviaire : modalités de mise en œuvre du plan d'action sur la sécurisation des passages à niveau
| 19/02/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Railway safety: methods of implementing the action plan on the safety of level crossings Une instruction du 27 janvier 2020 (NOR : TRET1935761J) est venu préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action du Ministère de l'environnement relatif au suivi de […]


article privilège Sécurité des navires : mécanismes d’agrément et d’habilitation pour les prestataires intervenant sur les équipements de sauvetage en mer
| 05/02/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Safety of maritime vessels: approval and authorization mechanisms for service providers working on sea rescue equipment Un arrêté du ministère de l’Environnement du 15 janvier 2020 instaure un mécanisme d’agrément, accompagné d’une procédure […]


article privilège Sécurité des navires : actualisation des titres et certificats délivrés au titre de la convention SOLAS
| 30/01/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Safety of ships: updating of titles and certificates issued pursuant to the SOLAS convention Un arrêté du 8 janvier 2020 modifie la division 120 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Il actualise l’article 120.6 en y intégrant la […]


article privilège Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié
| 16/01/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Social movement : driving time derogations for liquefied natural gas carriers Un arrêté du 14 janvier 2020 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules concernés peuvent alors déroger aux règles de […]


article privilège Arrêté TMD : Modifications relatives à livraison de certaines marchandises et à l'agrément des flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2
| 06/01/2020

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 13 décembre 2019 a modifié l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Cette modification vise à mettre en œuvre une dérogation de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, […]


article privilège Transport de marchandises : les interdictions de circulation applicables aux véhicules lourds pour l'année 2020
| 19/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe, pour l'année 2020, les interdictions de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels […]


article privilège Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié
| 13/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 10 décembre 2019 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules concernés peuvent alors déroger aux règles de dépassement de la durée maximale de conduite journalière limitée à deux heures […]


article privilège Sécurité des navires : modifications en matière de délivrance des titres de sécurité, de stabilité, de protection des travailleurs et de radiocommunications
| 03/12/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Deux arrêtés du 4 novembre 2019, publiés au Journal officiel du 16 novembre 2019, modifient diverses dispositions en matière de sécurité des navires. A ce titre, le texte révise la délivrance des titres de sécurité (division 130) en mentionnant désormais le […]


article privilège Formation des marins : précisions sur les conditions de revalidation ou de recyclage d’un titre de formation professionnelle
| 18/11/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport L’arrêté du 8 novembre 2019 modifie les modalités de revalidation ou de recyclage d'un titre de formation professionnelle maritime en fonction de la date de demande et du titre concerné. La revalidation des titres de formation professionnelle maritime peut se faire, […]