article privilège Brexit et transport de marchandises dangereuses : modalités dérogatoires concernant le délai de réalisation de l'étude de dangers
| 19/02/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué de février 2019, le ministère des Transports indique l'ouverture d'une consultation publique en vue de permettre la remise d'une étude de dangers au préfet dans les six mois après le démarrage des travaux d'infrastructures de transport sur […]


article privilège Brexit : adaptation des opérations de transport routier entre la France et le Royaume-Uni
| 08/02/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans une ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019, le Gouvernement français prend les mesures afin de préparer le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transports routiers, en l’absence d’accord de retrait. En effet, en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, cette […]


article privilège Qualité de l’air en Méditerranée : vers une limitation des émissions de polluants autorisés
| 08/02/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué du 18 janvier 2019, le ministère de l'Environnement annonce son souhait de faire reconnaitre la mer Méditerranée comme une zone de réduction des émissions dite "zone ECA". Cette classification a pour objet d'introduire une réglementation plus […]


article privilège Titres de formation professionnelle maritime : précisions sur les modalités de conservation et les compétences du guichet unique du RIF
| 08/02/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par son décret n° 2019-73 en date du 5 février 2019, le ministère de l'Environnement étend en premier lieu les compétences du guichet unique du registre international français (RIF). De plus, ce décret modifie également les modalités de détention des titres à […]


article privilège Ports maritimes : mise à jour du règlement relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses
| 07/01/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 13 décembre 2018 encadre les dispositions applicables au soutage en GNL (Gaz Naturel Liquéfié) des navires et des bateaux dans les ports maritimes, ainsi que les dispositions relatives à la production d'électricité à quai à partir de GNL pour les […]


article privilège Ethylotests antidémarrage dans les transports en commun de personnes : qualification des vérificateurs par le Laboratoire national de métrologie et d’essais
| 19/12/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 22 novembre 2018 permet au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) de délivrer la qualification nécessaire pour assurer la vérification périodique des dispositifs éthylotest antidémarrage, dans le cadre du transport en commun de personnes. Le texte modifie ainsi l’arrêté du 2 juillet 1982 […]


article privilège Sécurité des navires : précisions relatives au transport de marchandises dangereuses en colis (division 411 du règlement général)
| 17/12/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Par un arrêté du 5 décembre 2018, le ministère de l'Environnement modifie la division 411, relative au transport de marchandises dangereuses en colis, du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Ainsi, conformément aux dispositions de l'OMI (Organisation maritime […]


article privilège Gilets jaunes : conséquences sur le temps de conduite et de repos des transporteurs d'hydrocarbures
| 07/12/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 5 décembre 2018 prévoit des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les transporteurs d'hydrocarbures. En effet, en raison du mouvement social mené par les gilets jaunes, l’accès aux sites de stockage d’hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport […]


article privilège Transport routier et auxiliaires du transport : vers l'extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle du personnel coursier
| 14/11/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans un avis publié le 13 novembre 2018, le ministère du Travail informe de son intention d'étendre, à tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions d'un avenant relatif à la formation […]


article privilège Sécurité des navires : modification des divisions 120, 140 et 213 du règlement général
| 31/10/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par un arrêté du 1er octobre 2018, le ministère de l'Environnement modifie les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires afin de se conformer aves les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Ainsi, sont modifiées les divisions 140 […]


article privilège Formation maritime professionnelle : modifications relatives à la formation sur l’encadrement des passagers
| 31/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 17 juillet 2018 modifie les conditions de délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers afin de compléter les annexes I et II de l’arrêté du 6 mai 2014 (arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance […]


article privilège Sessions d'examen de conseiller à la sécurité pour 2019
| 31/07/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un avis publié le 29 juillet 2018, le ministère de l’Environnement informe de communique les dates d'examen initial et d'examen de renouvellement de CSTMD (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses) par route, rail ou voies de navigation intérieures pour l'année 2019. Deux sessions sont […]





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