article privilège Certificat IAPP : recommandations de l'OMI
| 21/07/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire publiée le 26 juin 2017, l'OMI (Organisation maritime internationale), annonce l'approbation de recommandations sur le supplément au certificat IAPP (Certificat International de Prévention de la Pollution de l'Atmosphère). L'annexe de la circulaire liste […]


article privilège Contrôle de la teneur en soufre des combustibles marins : nouvelle méthode d'échantillonnage
| 21/07/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire du 9 décembre 2016 l'OMI (Organisation maritime internationale) a publié les directives définissant une méthode d'échantillonnage agréée, afin de permettre le contrôle de la teneur en soufre des fuels-oils liquides utilisés à bord des navires, en […]


article privilège Immersion de déchets : mode d'emploi de l'OMI pour la notification en ligne
| 21/07/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire publiée en juin 2017, l’OMI (Organisation maritime internationale) annonce que le module de notification de la LC/PC (Convention de 1972 et Protocole de 1996 de Londres) du Gisis (système mondial intégré de renseignements maritimes) est désormais […]


article privilège Classe 7 : agrément du modèle de colis TN G3
| 19/07/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un avis du 30 juin 2017, l'IRSN a donné un avis favorable sous réserve pour l’agrément du nouveau modèle de colis dénommé TN G3. Il remplacerait les emballages TN 12/2 et TN 13/2 actuellement utilisés pour les transports d’assemblages combustibles irradiés sur le territoire français. Le requérant devra […]


article privilège Sessions d'examen de conseiller à la sécurité pour 2018
| 18/07/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un avis publié le 18 juillet 2017, le ministère de l'Environnement communique les dates d'examen initial et d'examen de renouvellement de CSTMD (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses) par route, rail ou voies de navigation intérieures pour l'année 2018. Deux sessions sont prévues : le […]


article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : rectifications concernant les points de contrôle
| 11/07/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un rectificatif, du 8 juillet 2017, opère des corrections de forme au point D de l'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2017, qui précise les points de contrôle technique des poids-lourds. Il s'agit ici de corrections de forme et du retrait, pour certains points de contrôle, de la mention des localisations spécifiques des non […]


article privilège Transports exceptionnels : définition de nouveaux réseaux routiers à portée nationale
| 11/07/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 5 juillet 2017 définit trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels. Il s'agit des réseaux « TE120 », « TE94 » et « TE72 », respectivement ouverts aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 […]


article privilège TMD route : adoption de projets d'amendements aux annexes A et B de l'ADR
| 11/07/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Au cours de sa 102e session qui s'est tenue à Genève du 8 au 11 mai 2017, le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses de la CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) a adopté des projets d’amendements aux annexes A et B de l’ADR (Accord européen relatif au transport […]


article privilège Transport : proposition de la Commission européenne relative à la création d'une Communauté de transport avec les pays des Balkans
| 06/07/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le 9 juin 2017, la Commission européenne a publié une proposition de décision approuvant la signature au nom de l'UE (Union européenne) créant une Communauté des transports entre l'UE et les pays des Balkans afin de pallier à l'insuffisance de la coopération en matière de transport avec les pays de l'Europe du sud-est, […]


article privilège Utilisation du GNL comme combustible marin : publication du schéma national d'orientation du ministère de l'environnement
| 04/07/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 7 juin 2017, le ministère de l'environnement a publié le schéma national d'orientation pour le déploiement du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant marin, élaboré en 2016. Ce schéma vise à améliorer le développement de l'utilisation de ce carburant dans les […]


article privilège Calcul de la résistance minimale des accessoires d'arrimage sur route : mise en ligne d'un logiciel
| 04/07/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport En juin 2017, l'INRS publie la fiche n° 247 qui présente un logiciel permettant de calculer la résistance minimale des accessoires d'arrimage mis en oeuvre lors d'un transport routier. L'objectif de ce logiciel est d'aider le responsable de l'opération d'arrimage à réaliser un arrimage conforme aux règles de l'art. Ainsi […]


article privilège Sécurité des navires : modification des prescriptions techniques
| 03/07/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 13 juin 2017 modifie notamment les divisions 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 219 (Radiocommunications pour le système mondial de […]





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