article privilège Transport exceptionnels : mise à jour des trois réseaux nationaux
| 20/11/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 7 novembre 2017 complète les trois réseaux routiers "TE120", "TE94" et "TE72" à portée nationale pour la circulation des transports exceptionnels. Ces réseaux sont définis par l'agrégation des réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets des départements concernés. Aussi, […]


article privilège Code ISM : orientations de l'OMI relatives au suivi des défectuosité détectées lors des inspections de navires
| 13/11/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par une circulaire du 13 décembre 2016, publiée le 31 octobre 2017, l’OMI (Organisation maritime internationale) définit, à l’attention des fonctionnaires chargés du contrôle par l’Etat du port, des directives pour une application uniforme du Code ISM (code […]


article privilège Paquet mobilité : vers un élargissement de la règlementation européenne au transport interurbain de voyageurs par autocar ?
| 13/11/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a publié, dans le cadre du deuxième paquet mobilité, une proposition de règlement visant à promouvoir la mobilité interurbaine sur de longues distances et les modes de transport de voyageurs durables. A cet effet, le champ d'application du règlement (CE) 1073/2009 du 21 […]


article privilège Sécurité des navires : vers de nouvelles exigences pour la radio-identification des équipements
| 09/11/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un projet de décision d'exécution du 7 novembre 2017, la Commission propose de définir les critères techniques applicables aux marqueurs de radio-identification d'équipements à bord des navires. Les fabricants d'équipements marins devraient ainsi utiliser des […]


article privilège Pilotage des bateaux : abrogation de cinq arrêtés
| 03/11/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 13 octobre 2017 procède à l'abrogation de cinq arrêtés précisant les conditions de pilotage des bateaux et convois dans les zones de pilotage de la Seine, du Havre et Fécamp, de Marseille-Fos, de la Gironde et de la Loire. En effet, les dispositions […]


article privilège Transport routier : précisions sur la mise à disposition en temps réel des informations de circulation
| 03/11/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 définit les modalités de mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation. Il traduit en droit interne les spécifications applicables pour le déploiement de ces services d'information, issues du règlement délégué (UE) 2015/962, notamment en vue de […]


article privilège Nouveau modèle de registre de formation à bord des navires
| 02/11/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Une décision du 13 octobre 2017 prise par le ministère de l'Environnement retient un nouveau modèle de registre de formation à bord des navires sur le fondement d'un arrêté du 13 août 2015 qui est venu préciser la réglementation applicable à ces registres. Ainsi, le […]


article privilège Guichet unique maritime européen : vers une harmonisation des formalités dans tous les ports ?
| 31/10/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans un communiqué du 25 octobre 2017, la Commission européenne invite les utilisateurs du guichet unique maritime à faire part de leurs expériences lors de la réalisation des formalités d'entrée et de sortie des ports européens. En effet, dans le cadre de la directive […]


article privilège Utilisation des documents de transport de marchandises dématérialisés : ouverture d'une consultation publique
| 31/10/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans un communiqué du 25 octobre 2017, la Commission européenne constate que les versions électroniques des documents de transport, comme les lettres de voiture, les certificats phytosanitaires, ou les certificats de transport de marchandises dangereuses, sont très peu utilisées. Elle ouvre ainsi une consultation publique […]


article privilège Services d'informations sur les déplacements multimodaux : précisions sur la publication des informations des opérateurs de transport
| 26/10/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le règlement (UE) 2017/1926 du 31 mai 2017 établit les spécifications nécessaires afin de garantir la disponibilité et la précision des informations sur les déplacements multimodaux qui sont mis à disposition dans l'ensemble de l'Union européenne. Ainsi, les Etats […]


article privilège Simplification du cadre règlementaire européen des navires à passagers : adoption définitive par le Conseil de l'UE
| 25/10/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 23 octobre 2017, le Conseil de l'UE (Union européenne) a adopté sans modification, dans leurs versions adoptées par le Parlement européen le 4 octobre 2017, trois propositions de directives visant à modifier la législation sur les navires à passagers, dans le but de […]


article privilège Immatriculation des véhicules : extension de la dématérialisation
| 24/10/2017

Transport / Transport Transport / Transport Deux arrêtés publiés le 21 octobre 2017 modifient les modalités d’utilisation des téléservices permettant de réaliser les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation. Toutes les démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation pourront faire l’objet d’un service dématérialisé […]





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