article privilège Sécurité des navires : précisions relatives au transport de marchandises dangereuses en colis (division 411 du règlement général)
| 17/12/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Par un arrêté du 5 décembre 2018, le ministère de l'Environnement modifie la division 411, relative au transport de marchandises dangereuses en colis, du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Ainsi, conformément aux dispositions de l'OMI (Organisation maritime […]


article privilège Gilets jaunes : conséquences sur le temps de conduite et de repos des transporteurs d'hydrocarbures
| 07/12/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 5 décembre 2018 prévoit des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les transporteurs d'hydrocarbures. En effet, en raison du mouvement social mené par les gilets jaunes, l’accès aux sites de stockage d’hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport […]


article privilège Transport routier et auxiliaires du transport : vers l'extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle du personnel coursier
| 14/11/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans un avis publié le 13 novembre 2018, le ministère du Travail informe de son intention d'étendre, à tous les employeurs et tous les salariés relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, les dispositions d'un avenant relatif à la formation […]


article privilège Sécurité des navires : modification des divisions 120, 140 et 213 du règlement général
| 31/10/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par un arrêté du 1er octobre 2018, le ministère de l'Environnement modifie les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires afin de se conformer aves les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Ainsi, sont modifiées les divisions 140 […]


article privilège Formation maritime professionnelle : modifications relatives à la formation sur l’encadrement des passagers
| 31/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 17 juillet 2018 modifie les conditions de délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers afin de compléter les annexes I et II de l’arrêté du 6 mai 2014 (arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance […]


article privilège Sessions d'examen de conseiller à la sécurité pour 2019
| 31/07/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Dans un avis publié le 29 juillet 2018, le ministère de l’Environnement informe de communique les dates d'examen initial et d'examen de renouvellement de CSTMD (conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses) par route, rail ou voies de navigation intérieures pour l'année 2019. Deux sessions sont […]


article privilège Projet de loi mobilité et qualité de l'air : vers le renforcement des mesures existantes
| 26/07/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans un communiqué du 20 juillet 2018, le ministère de l'Environnement annonce la préparation d'une loi d'orientation en faveur du verdissement de tous les modes de transport de voyageurs et de marchandises. Le projet soutenu est de fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules et de favoriser le […]


article privilège Stabilité des bateaux naviguant sur les eaux intérieures : clarification des dérogations
| 24/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 6 juillet 2018 clarifie les dérogations possibles en matière de stabilité pour les bateaux à passagers ayant un titre en cours de validité avant le 30 décembre 2008. Il modifie l'instruction de service n° 6 bis en actualisant une date afin de prendre en […]


article privilège Sécurité des navires : modification de plusieurs divisions
| 19/07/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 21 juin 2018 modifie les prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires afin de prendre en compte les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Par conséquent, les divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, […]


article privilège TMD : modification de l'autorité compétente pour la délivrance des agréments par type des citernes
| 13/07/2018

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 25 juin 2018 confie à la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de la région Hauts-de-France, la compétence pour délivrer notamment les agréments de type des citernes de wagons-citernes, de citernes amovibles ou de wagons-batteries dans le cadre du transport de […]


article privilège Passage à l'écomobilité : publication d'un guide pédagogique de l'Ademe
| 12/07/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport En juillet 2018, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publie un guide destiné à aider les entreprises et les collectivités dans leur passage à l'écomobilité. Ainsi, le guide inventorie notamment les outils règlementaires à disposition de ces acteurs, à l'image des plans de mobilité, afin […]


article privilège Transports exceptionnels : actualisation des trois réseaux nationaux
| 07/02/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 25 janvier 2018 complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les […]





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