article privilège Guichet unique portuaire : modalités de fonctionnement
| 15/09/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 30 août 2017 précise les modalités de fonctionnement du guichet unique par les autorités portuaires. Celui-ci permet de transmettre par voie électronique, les déclarations notamment relatives à la santé des équipages et passagers, et aux déchets qui […]


article privilège Délivrance des certificats de teneur en humidité du nickel au départ de la Nouvelle-Calédonie : agrément d'organismes
| 14/09/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans plusieurs arrêtés du 30 août 2017, le ministère de l'environnement a agréé des sociétés pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport et des déclarations de teneur en humidité moyennes des cargaisons. Ces […]


article privilège Transports maritimes : convention collective des officiers navigants
| 13/09/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le ministère du travail a publié au Bulletin officiel la convention collective du 19 novembre 2012, concernant les personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, dont l'application a été étendue à toutes les entreprises concernées par […]


article privilège Transport maritime : révision du règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 en consultation
| 12/09/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport La Commission européenne annonce l’ouverture d’une consultation sur la révision du règlement MRV (règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime). La […]


article privilège Formation professionnelle maritime : modification du cadre règlementaire
| 04/09/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 11 août 2017 modifie diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des […]


article privilège Cartes de conducteur : définition des mesures préparatoires à l’interconnexion des registres électroniques nationaux
| 29/08/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le règlement (UE) 2017/1503 du 25 août 2017 modifie le règlement (UE) 2016/68 qui définit les procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion par le système de messagerie TACHOnet des registres électroniques nationaux des cartes de conducteur. Les modifications portent sur certaines mesures […]


article privilège Champs éoliens en mer : précision des règles de sécurité maritimes applicables
| 28/08/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une note technique du 28 juillet 2017, le ministère de l'Environnement établit les principes permettant d’assurer la compatibilité des différents usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d'un champ éolien en mer. Applicables de jour comme de […]


article privilège Pour une meilleure prévention de la pollution atmosphérique liée aux combustibles marins
| 23/08/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire du 17 juin 2016, l'OMI (Organisation maritime internationale) a publié une version consolidée des Directives de 2010 pour le contrôle de la teneur en soufre moyenne mondiale des fuel-oils livrés en vue de leur utilisation à bord des navires, telles que […]


article privilège Navires neufs : mise à jour de la méthode de calcul de l'indice nominal de rendement énergétique
| 23/08/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire du 30 janvier 2017, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la version à jour de ses directives de 2014 sur la méthode de calcul de l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) obtenu applicable aux navires neufs. Pour information, ces […]


article privilège Contrôle des émissions polluantes des navires : publication des interprétations uniformes du Code technique sur les NOx de 2008
| 22/08/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Dans une circulaire du 5 décembre 2016, l'OMI (Organisation maritime internationale) a publié les interprétations uniformes du Code technique sur les dioxydes d'azote (NOx) de 2008 relatives à l'approbation des dispositifs de réduction catalytique sélective des moteurs. […]


article privilège Immatriculation des véhicules : dématérialisation des procédures
| 18/08/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 permet la dématérialisation de plusieurs démarches relatives au certificat d'immatriculation, telles que le changement d'adresse, la cession de véhicule, le changement de titulaire ainsi que toute autre démarche pour laquelle un téléservice est créé. En outre, un arrêté du 14 […]


article privilège Spécifications techniques d'interopérabilité ferroviaire : précisions des objectifs lors de leur élaboration
| 18/08/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport La décision (UE) 2017/1474 du 8 juin 2017 précise les objectifs auxquels les STI (spécifications techniques d'interopérabilité) doivent répondre lors de leur élaboration ou de leur modification. Ces objectifs doivent permettre de prendre notamment en compte les […]





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