article privilège Contrôle technique : précision des catégories de véhicules concernées
| 27/02/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds. Sont par ailleurs précisés les critères auxquels doivent répondre des véhicules pour pouvoir être qualifiés de véhicules de collection, […]


article privilège Recours à des services privés de recrutement et de placement des gens de mer : précision des obligations incombant à l'employeur
| 24/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-209 du 20 février 2017 fixe les obligations auxquelles sont soumis les armateurs des navires à bord desquels les gens de mer sont placés ou mis à disposition et tout employeur ayant recours à des services privés de recrutement et de placement des gens […]


article privilège Véhicules de collection : modification des règles relatives au contrôle technique
| 24/02/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 précise les critères auxquels doivent répondre des véhicules pour pouvoir être qualifiés de véhicules de collection, mais également les critères permettant à ces véhicules de collection d'être dispensés de contrôle technique. Décret n° 2017-208 du 20 février […]


article privilège Sécurité des gens de mer : conventions internationales applicables aux navires battant pavillon français armés au commerce
| 17/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-187 du 14 février 2017 énumère les conventions internationales applicables aux navires battant pavillon français armés au commerce et à la pêche pour garantir la sécurité et la sûreté du navire et des personnes à bord et le respect des […]


article privilège Chargement de conteneurs à bord de navires : modifications de la déclaration des masses
| 17/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 30 décembre 2016 modifie certaines modalités de communication à l'armateur, par le chargeur, de la masse brute vérifiée des conteneurs chargés en France sur des navires faisant escale dans un port maritime. Ainsi, dans le cadre de la déclaration de masse […]


article privilège Navigation maritime : conditions de moralité pour les gens de mer et d'attribution du numéro d'identification aux marins résidant hors de France
| 14/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un décret n° 2017-158 du 9 février 2017 modifie les conditions de moralité à remplir pour exercer les fonctions de capitaine, d'officier chargé de sa suppléance et de chef mécanicien sur un navire battant pavillon français armé à la pêche. Il étend en outre les […]


article privilège Formation des conducteurs professionnels de poids lourds : proposition de directive par la Commission européenne
| 10/02/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans une proposition de directive du 1er février 2017, la Commission européenne souhaite modifier la directive n° 2003/59/CE du 15 juillet 2003 (ci-après la "directive Formation des conducteurs routiers") qui établit les exigences de qualification initiale et de formation continue pour les conducteurs professionnels de […]


article privilège Sécurité des navires : modification de la division 242 concernant les navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000
| 08/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 30 janvier 2017 apporte des modifications concernant la sécurité des navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000. Sont en particulier prévues des prescriptions relatives à l'étanchéité […]


article privilège Navigation maritime : information sur les mouvements des navires, les cargaisons de marchandises dangereuses, les incidents et les accidents
| 08/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 27 janvier 2017 prévoit que les messages relatifs notament aux approches portuaires, à l'arrivée et au départ du navire, aux matières dangereuses doivent être transmis par voie électronique au système national d'échange d'informations maritimes […]


article privilège PIS : modification des modalités d'élaboration et du déclenchement de son activation
| 08/02/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 30 janvier 2017 modifie les modalités d'élaboration et le déclenchement de l'activation des PIS (plans d'intervention et de sécurité), prévues par un arrêté du 12 août 2008. Il prévoit notamment que le périmètre de chaque PIS doit être établi […]


article privilège TMD ferroviaire : modifications des mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident
| 08/02/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 30 janvier 2017 modifie les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident lors du transport de marchandises dangereuses par voies ferroviaires. Ainsi il précise les événements entraînant ou non une obligation systématique d'aviser les services de secours publics. En outre, il exclut des cas où […]


article privilège Formation des conducteurs professionnels de poids lourds : proposition de directive par la Commission européenne
| 07/02/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Dans une proposition de directive du 1er février 2017, la Commission européenne souhaite modifier la directive n° 2003/59/CE du 15 juillet 2003 (ci-après la "directive Formation des conducteurs routiers") qui établit les exigences de qualification initiale et de formation continue pour les conducteurs professionnels de […]





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