article privilège Transports exceptionnels : actualisation des trois réseaux nationaux
| 07/02/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 25 janvier 2018 complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels TE120, TE94 et TE72 créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les […]


article privilège Registre national des services privés de recrutement et placement des gens de mer : précisions sur les informations à fournir
| 31/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 16 janvier 2018 précise les informations devant figurer au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer pour le compte d'armateurs et employeurs (article 1). De plus, il précise les documents à fournir en cas de demande […]


article privilège Registre national des services privés de recrutement et placement des gens de mer : précision sur les informations à fournir
| 30/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 16 janvier 2018 précise les informations devant figurer au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer pour le compte d'armateurs ou d'employeurs (nom, adresse, catégorie de l'activité...) (article 1). De plus, il […]


article privilège Conditions de travail des gens de mer : intégration des amendements au sein de l'accord des partenaires sociaux
| 30/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport La directive n° 2018/131 du 23 janvier 2018 modifie la directive 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports […]


article privilège Sécurité des navires : mise à jour de la liste des organismes habilités à contrôler la conformité LRIT
| 26/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par une circulaire du 28 juin 2013 et publiée le 24 janvier 2018, le MSN (Maritime safety committee - Comité de la sécurité maritime) de l'OMI (Organisation maritime internationale) met à jour la liste mondiale des organismes autorisés à effectuer des essais de […]


article privilège Contrôle technique routier des véhicules utilitaires : rappels de la Commission européenne
| 24/01/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport A l'occasion d'une question parlementaire, la Commission européenne a rappelé que la nouvelle procédure de contrôlé technique routier issue de la directive 2017/47/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union entrerait en vigueur au 20 mai 2018. Cette […]


article privilège Repérage d'amiante à bord des navires : modalités d'accréditation des organismes d'inspection
| 23/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 8 janvier 2018 définit les conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes d'inspection chargés du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante à bord de tous les navires battant pavillon français sauf les navires […]


article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement
| 18/01/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 21 décembre 2017 détermine, lors du contrôle technique, des véhicules lourds, les modalités du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de leur échappement. Il généralise le contrôle d'opacité des fumées des gaz d'échappement des véhicules […]


article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement
| 18/01/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 21 décembre 2017 détermine, lors du contrôle technique, des véhicules lourds, les modalités du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de leur échappement. Il généralise le contrôle d'opacité des fumées des gaz d'échappement des véhicules […]


article privilège Repos hebdomadaire des chauffeurs routiers : précisions de la Commission
| 16/01/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport A l'occasion d'une question parlementaire, la Commission européenne précise le champ d'application des mesures relatives au repos hebdomadaire des chauffeurs routiers contenues dans la proposition de règlement relatif aux conditions de repos des conducteurs (proposition de règlement du 31 mai 2017 modifiant le règlement […]


article privilège Formation des gens de mer : modification des conditions de délivrance et de revalidation de certains diplômes
| 12/01/2018

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Trois arrêtés des 27, 28 et 29 décembre 2017 modifient les conditions de délivrance et de revalidation de certains titres de formation maritime. Un arrêté du 27 décembre 2017 précise notamment que lors de la formation pratique au permis de conduire des bateaux de […]


article privilège Immatriculation des véhicules : prolongation de la validité du certificat W garage jusqu'au 28 février 2018
| 09/01/2018

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 28 décembre 2017 prolonge la validité des certificats d’immatriculation « W garage » émis en 2017, initialement valable pour l’année civile, jusqu’au 28 février 2018. Ce type de certificat provisoire, utilisé notamment pour immatriculer des prototypes à l’essai ou encore des véhicules neufs en […]





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