article privilège Contrôle technique des véhicules lourds : nouvelles modalités pour les véhicules de transport en commun en milieu urbain
| 01/07/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Roadworthiness testing of heavy vehicles: new modalities for public transit vehicles in urban areas Par un arrêté du 19 juin 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a défini les modalités du contrôle technique des navettes urbaines et des remorques affectées au transport de personnes en milieu […]


article privilège Sécurité des navires : modalités d’enregistrement et recyclage des balises 406 MHz
| 16/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Ship safety: registration procedures and recycling of 406 MHz beacons Par un arrêté du 3 juin 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a apporté des précisions concernant les modalités d’enregistrement des balises 406 MHz ainsi que les […]


article privilège Sécurité routière : suppression de l’obligation de détenir un éthylotest dans les véhicules
| 15/06/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Road safety: abolition of the obligation to carry an alcohol breathalyzer in vehicles Par un décret n° 2020-605 du 18 mai 2020, le Gouvernement a modifié le Code de la route et a supprimé l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. Ce décret, pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 […]


article privilège Transport fluvial : dérogations en matière de délivrance des titres de navigation au titre de l'absence de danger manifeste
| 04/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Inland waterway transport: derogations from the issuing of navigation permits on the grounds of the absence of manifest danger Un arrêté du 13 mars 2020, publié le 31 mai 2020, précise les dérogations au titre de l’absence de danger manifeste dont peuvent […]


article privilège Contrôle d’alcoolémie des gens de mer : affichage obligatoire et normes applicables aux instruments de mesure à bord
| 03/06/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Seafarers' blood alcohol control: mandatory display and standards applicable to on-board measuring instruments Par un arrêté du 4 mai 2020, le ministère de l’Environnement a fixé les informations à afficher à bord des navires en matière de contrôle […]


article privilège Covid-19 : levée d'interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
| 20/05/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Covid-19 : lifting of the ban on the circulation of certain goods vehicles with a GVWR of more than 7.5 tonnes Un arrêté du 18 mai 2020 lève l'interdiction de circulation posée par l'arrêté du 2 mars 2015 des véhicules transportant des denrées et produits destinés à l'alimentation (humaine ou animale), à […]


article privilège COVID-19 : Adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier
| 15/05/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport COVID-19: Adaptation of Professional Training for Road Transport Drivers Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire adapte le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises […]


article privilège Covid-19 : levée d'interdiction de circulation de certains véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
| 14/05/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Covid-19 : lifting of the ban on the circulation of certain vehicles with a GVWR of more than 7.5 tonnes Trois arrêtés publiés le 3 mai 2020 au Journal officiel viennent déroger aux interdictions de circulation de véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) […]


article privilège Etat d’urgence sanitaire et capacité professionnelle en transport routier : report d'examens de validation
| 13/05/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport State of health emergency and professional capacity in road transport: postponement of validation examinations Par une décision du 2 mai 2020, la Direction des services de transport du ministère de l’Environnement a annoncé une adaptation de l’organisation des formations et examens de capacité professionnelle en […]


article privilège Forfait mobilités durables : prise en charge des frais de déplacement domicile-lieu de travail
| 12/05/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Sustainable mobility package: payment of travel expenses between home and work place Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 met en place un « forfait mobilités durables » dans le secteur privé, consistant en la prise en charge facultative par l’employeur des frais […]


article privilège Transport de marchandises ; nouvelle dérogation pour les véhicules de transport de déchets hospitaliers, de linge ou de marchandise à caractère médical ou de protection sanitaire
| 28/04/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Carriage of goods ; new derogation for vehicles transporting hospital waste, linen or goods of a medical or health protection nature Un arrêté publié au journal officiel du 25 avril 2020 ajoute une nouvelle dérogation aux interdictions de circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de […]


article privilège Ports et transport par bateau : diverses évolutions réglementaires en matière maritime et fluviale
| 17/04/2020

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Ports and ship transport: various regulatory developments in maritime and inland waterway matters Par un décret du 7 avril 2020, le Gouvernement modifie la réglementation relative aux ports maritimes et fluviaux et au transport fluvial. Le décret simplifie ainsi les […]