article privilège Formation des personnels de lamanage : publication de directives de l'OMI
| 21/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 4 avril 2017, l'OMI (Organisation maritime internationale) a publié la version française de ses directives relatives aux normes minimales recommandées pour la formation du personnel des services de lamanage (assistance à l'amarrage ou au largage des navires). Ces normes […]


article privilège Entretien des navires : nouvelle classification des substances liquides nocives utilisées
| 21/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Une circulaire de l'OMI (Organisation maritime internationale), publiée le 1er décembre 2016, précise le nouveau classement des substances liquides présentes dans les navires, notamment dans les agents de nettoyage des citernes, selon les catégories retenues à l'annexe […]


article privilège Habilitation des personnels ferroviaires affectés aux tâches essentielles de sécurité : contenu de l'examen d'aptitude physique et psychologique
| 18/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 précise les modalités d'appréciation des aptitudes physiques et psychologiques des personnels ferroviaires affectés aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire, autres que les conducteurs de trains. En effet, ces personnels […]


article privilège TMD : mise à jour des dérogations nationales
| 14/04/2017

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods La décision d'exécution (UE) 2017/695 de la Commission européenne du 7 avril 2017 autorise de nouvelles dérogations nationales aux Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire, conformément à la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises […]


article privilège Voies locales de transport de marchandise : évolutions des régimes de sécurité
| 12/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 et un arrêté du même jour créent un régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable à certaines infrastructures sur lesquelles circulent exclusivement des marchandises. Pour les exploitants, la mise en place d’un […]


article privilège Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer : modification de l'adresse électronique pour les envois des fichiers informatiques
| 11/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 28 décembre 2016 modifie l'adresse électronique sur laquelle l'autorité portuaire doit envoyer les relevés statistiques des transports de marchandises et de passagers par mer, en application de l'article R5334-2 du Code des transports. Les fichiers […]


article privilège Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer : modification de l'adresse électronique pour les envois des fichiers informatiques
| 10/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 28 décembre 2016 modifie l'adresse électronique sur laquelle l'autorité portuaire doit envoyer les relevés statistiques des transports de marchandises et de passagers par mer, en application de l'article R5334-2 du Code des transports. Les fichiers […]


article privilège Sécurité des navires : modifications des prescriptions techniques
| 07/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 27 mars 2017 modifie les divisions 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 210 (Jaugeage maritime), 213 (Prévention de la pollution), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages […]


article privilège Décompte des contributions patronales et cotisations salariales dues pour les gens de mer : contenu des déclarations
| 05/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 28 mars 2017 fixe les modalités de mise en œuvre du recouvrement des cotisations et contributions dues pour les marins résidants en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, non soumis à la législation de sécurité sociale […]


article privilège Code 96 du permis de conduire : publication d'un nouveau rectificatif
| 05/04/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un rectificatif à la directive (UE) 2015/653 du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire a été publié le 1er avril 2017. Ce rectificatif reprend exactement le même contenu que le rectificatif du 28 mars 2017 à la directive 2012/36/UE du 19 novembre 2012. Ainsi, il […]


article privilège Transports publics routiers de marchandises : modification des clauses de contrat type
| 04/04/2017

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 fixe de nouvelles clauses contractuelles au contrat type pour le transport public par route de marchandises ne bénéficiant pas d'un contrat type spécifique. Sont notamment listés les informations et documents à fournir au transporteur (heures limites de mise à disposition du […]


article privilège Sécurité des gens de mer : précisions relatives à leur aptitude médicale et aux mesures de rapatriement
| 03/04/2017

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 indique que l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sera évaluée au regard de normes internationales, qui seront mises en ligne, en français et en anglais, sur le site du ministère de la mer. Actuellement, ces normes […]





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