article privilège Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié
| 16/01/2020

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Social movement : driving time derogations for liquefied natural gas carriers Un arrêté du 14 janvier 2020 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules concernés peuvent alors déroger aux règles de […]


article privilège Arrêté TMD : Modifications relatives à livraison de certaines marchandises et à l'agrément des flexibles pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2
| 06/01/2020

Transport / Transport TMD / Transport of Dangerous goods Un arrêté du 13 décembre 2019 a modifié l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Cette modification vise à mettre en œuvre une dérogation de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, […]


article privilège Transport de marchandises : les interdictions de circulation applicables aux véhicules lourds pour l'année 2020
| 19/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 9 décembre 2019 fixe, pour l'année 2020, les interdictions de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels […]


article privilège Mouvement social : dérogations relatives au temps de conduite pour les transporteurs de gaz naturel liquéfié
| 13/12/2019

Transport / Transport Transport routier / Road Transport Un arrêté du 10 décembre 2019 prévoit des dérogations temporaires en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié. Les conducteurs des véhicules concernés peuvent alors déroger aux règles de dépassement de la durée maximale de conduite journalière limitée à deux heures […]


article privilège Sécurité des navires : modifications en matière de délivrance des titres de sécurité, de stabilité, de protection des travailleurs et de radiocommunications
| 03/12/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Deux arrêtés du 4 novembre 2019, publiés au Journal officiel du 16 novembre 2019, modifient diverses dispositions en matière de sécurité des navires. A ce titre, le texte révise la délivrance des titres de sécurité (division 130) en mentionnant désormais le […]


article privilège Formation des marins : précisions sur les conditions de revalidation ou de recyclage d’un titre de formation professionnelle
| 18/11/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport L’arrêté du 8 novembre 2019 modifie les modalités de revalidation ou de recyclage d'un titre de formation professionnelle maritime en fonction de la date de demande et du titre concerné. La revalidation des titres de formation professionnelle maritime peut se faire, […]


article privilège Formation maritime professionnelle : précisons des modalités de formation en matière de sécurité sur les navires à passagers
| 03/10/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par un arrêté en date du 20 septembre 2019, le ministère de l'Environnement précise les modalités d'organisation de la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers. Ainsi, cette formation doit notamment s'effectuer à […]


article privilège Transport fluvial : modalités de dérogation aux prescriptions techniques applicables pour la délivrance de titres de navigation
| 17/09/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Un arrêté du 20 août 2019 établit la procédure de dérogation offrant la possibilité aux professionnels du transport fluvial et organismes de contrôle de naviguer ou de stationner sur une zone de navigation restreinte. Ce système déroge au principe général de […]


article privilège Projet de loi d'orientation des mobilités : nouvelle proposition de la Commission du développement durable
| 12/09/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le 5 septembre 2019 a été mise en ligne la nouvelle version du projet de loi d'orientation des mobilités comprenant les propositions d'amendements de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Ces amendements visent essentiellement à […]


article privilège Transport maritime : lancement d'une charte pour la réduction de l'impact environnemental du secteur
| 30/08/2019

Transport / Transport Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Par un communiqué du 28 août 2019, le ministère de l'Environnement annonce la signature de la Charte "Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping" ("actions de développement durable pour un transport maritime innovant et à faible impact" - Charte SAILS) […]


Trump

article privilège Normes d’émissions : 4 constructeurs auto rejoignent la Californie
| | 26/07/2019

Ford, Honda, Volkswagen et BMW ont scellé, jeudi 25 juillet, un accord de principe avec la Californie pour réduire la consommation de leurs futurs véhicules neufs. Les moteurs grondent au pays du tout-voiture. Dans la guerre qui l’oppose à l’administration Trump, la Californie peut compter sur quatre nouveaux alliés de poids. Ford, Honda, Volkswagen et BMW ont, en effet, scellé […]


trottinette

article privilège Strasbourg et les trottinettes électriques : ni pour ni contre… bien au contraire
| | | 24/07/2019

A Strasbourg, mairie et associations travaillent à l’élaboration d’un cadre pour le déploiement des services de trottinettes électriques en free floating. Si Paris contient difficilement l’invasion des trottinettes électriques, celles-ci peinent à entrer en Alsace. A Strasbourg, la municipalité freine l’arrivée des engins si décriés. Une redevance […]




Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus