article privilège Contestation des avis du médecin du travail devant les prud'hommes : précisions procédurales
| 15/05/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance L'article 6 du décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail détermine la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes en cas de contestations des éléments de nature médicale ayant justifié les […]


article privilège Modification des tableaux de maladies professionnelles
| 10/05/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale. Ainsi, les tableaux n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et n° 79 […]


article privilège Suivi médical des salariés : rappels sur les modalités d'élaboration et de mise à jour de la fiche d'entreprise
| 14/04/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 7 avril 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que l'élaboration de la fiche d’entreprise dans laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés, est obligatoire […]


article privilège Missions du médecin du travail : rappels sur l'obligation d'établir un rapport annuel d'activité
| 06/04/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 31 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que le médecin du travail doit établir chaque année un rapport d'activité pour les entreprises dont il a la charge. L'employeur ou le président du service de santé au […]


article privilège Congé maladie dans la fonction publique territoriale : précision des critères d’imputabilité au service
| 03/04/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 1er février 2017, le Conseil d'Etat précise qu'un congé de maladie, dans la fonction publique territoriale, n'est imputable au service que s'il existe un dysfonctionnement ou incident pouvant constituer la cause de la maladie. Dans le cas présenté, le Conseil […]


article privilège Modernisation de la médecine du travail : rappels de l'INRS sur le suivi individuel des salariés et de l'organisation des services de santé au travail
| 31/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Dans un communiqué du 29 mars 2017, l’INRS rappelle les principaux aspects de la modernisation de la médecine du travail notamment en ce qui concerne le suivi médical individuel des salariés. Il rappelle la distinction entre la […]


article privilège Accident de trajet : distinctions dans l'application des règles protectrices bénéficiant aux victimes d'AT/MP
| 30/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 24 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que bien que l'accident de trajet soit légalement défini comme un accident du travail particulier, certaines règles protectrices s'appliquant aux victimes d'AT/MP (accidents […]


article privilège Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : point de l'INRS sur les évolutions liées à la loi travail
| 29/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un article publié en mars 2017, l'INRS rappelle et actualise ses recommandations en matière de suivi médical des salariés actuellement exposés ou qui ont été exposés à l'amiante, principalement au regard des évolutions introduites par la loi n° 2016-1088 du 8 août […]


article privilège Visite médicale à l'initiative du médecin du travail : rappels
| 24/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 17 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) attire l'attention sur la possibilité donnée, depuis le 1er janvier 2017, au médecin du travail d'organiser une visite médicale, de sa propre initiative, pour tout travailleur le […]


article privilège Obligation de reclassement par l'employeur du salarié déclaré inapte : exemples de recherches jugées loyales et sérieuses par le juge
| 23/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans deux arrêts du 8 février 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit justifier de recherches loyales et sérieuses de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Dans ces deux affaires, la Cour considère que l'employeur a justifié son […]


article privilège Obligation de reclassement d'un salarié inapte : périmètre de recherche limité à l’entreprise ou au groupe
| 23/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 2 mars 2017, la Cour de cassation précise le périmètre de recherche, par l'employeur, des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment en raison d'une maladie non professionnelle, dans le cadre de […]


article privilège Cotisations AT-PM : rectification des règles de tarification
| 21/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un rectificatif du décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 a été publié le 17 mars 2017. Il s'agit, au 3° de l'article D242-30 du Code de la sécurité sociale, de préciser que la tarification mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 50 et […]





A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus