article privilège Temps partiel thérapeutique : rappels du rôle du médecin du travail
| 14/09/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 8 septembre 2017, l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) souligne le rôle du médecin du travail dans la mise en place d’un TPT (temps partiel thérapeutique). Il rappelle la procédure et les différentes situations de mise en […]


article privilège Secteur agricole : modernisation de la médecine du travail
| 04/09/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Le décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 détermine les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur relevant du secteur agricole, en se référant à la réforme générale de la médecine du travail publiée par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre […]


article privilège Santé des travailleurs : précision sur les conditions du remboursement par l'employeur des dispositifs médicaux prescrits par le médecin du travail
| 28/08/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation décide que l’employeur n’est pas tenu de rembourser l’achat par un salarié d'un dispositif médical prescrit par le médecin du travail lorsque cette prescription ne répond pas aux besoins de l’activité […]


article privilège Service de santé des gens de mer : exigences relatives à l'aptitude médicale à la navigation
| 25/08/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Un arrêté du 3 août 2017 définit les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de fonctions à bord d'un navire. Pris en application du Code des […]


article privilège Responsabilité pénale de l’auteur indirect du dommage en cas d’AT/MP : dépôt d'une proposition de loi à l'AN
| 18/08/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Le 8 août 2017, une proposition de loi visant à réviser la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 (dite "loi Fauchon") et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée […]


article privilège INRS : publication de six nouvelles fiches dans le guide Demeter
| 10/08/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 9 août 2017, l'INRS annonce la publicatin de six nouvelles fiches dans le guide Demeter (Documents pour l’Évaluation Médicale des produits Toxiques vis-à-vis de la Reproduction). Les substances concernées sont le Cyanamide, le Dichlorure de […]


article privilège Malaise survenu dans la salle d'attente du médecin du travail : présomption d'accident du travail
| 07/08/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que le malaise d'un salarié, intervenu certes en dehors de ses heures et lieu de travail habituels, mais dans le cabinet de la médecine du travail en attendant de passer un examen périodique inhérent à l'exécution […]


article privilège Obligation de reclassement des salariés inaptes : application aux emplois publics
| 31/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 19 mai 2017, le Conseil d'Etat rappelle que l'obligation de reclassement des salariés déclarés inaptes, pour des raisons médicales, est aussi applicable aux agents publics contractuels. Ainsi, l'employeur public doit proposer à ces salariés un emploi […]


article privilège Prise en charge financière des examens complémentaires de santé : rappel de l'ISTNF
| 17/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 7 juillet 2017, l'ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle les conditions de prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail, en fonction du type de service de santé. S'il s'agit d'un […]


article privilège Classement en suivi individuel renforcé : rappel des conséquences en cas de désaccord entre le médecin du travail et l’employeur
| 10/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 30 juin 2017, l’ISTNF (Institut du travail du nord de la France) explique les implications légales qu’aurait un refus de l’employeur d’appliquer le SIR (suivi individuel renforcé) proposé par le médecin du travail. Il est indiqué à cet effet, […]


article privilège Reclassement du salarié inapte : aucune obligation pour l’employeur de formaliser ses offres de reclassement par écrit
| 05/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation rappelle que l'obligation pour l'employeur d'émettre un écrit vaut pour l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte mais ne vaut pour les offres de reclassement. En effet, l'article L1226-10 du Code du travail […]


article privilège Tableaux des maladies professionnelles : mise à jour de la base de données de l'INRS
| 30/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 28 juin 2017, l'INRS annonce la mise à jour de sa base de données sur les maladies professionnelles figurant dans l’un des tableaux du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole. Ont notamment été simplifiés l’accès aux […]





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