article privilège Secteur du papier-carton : signature de la nouvelle CNO
| 25/03/2020

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Paper and cardboard sector : signing of the new National Objectives Convention Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) n° 10/2020 du 9 mars 2020 présente la Convention nationale d'objectifs (CNO) du 24 janvier 2020 qui fixe un programme […]


article privilège Publication du nouveau formulaire "Avis d'arrêt de travail"
| 24/03/2020

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Publication of the new "Notice of Stoppage of Work" form Un arrêté du 3 mars 2020 fixe le nouveau modèle de formulaire "avis d'arrêt de travail" S3116h, enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06. Ce […]


article privilège AT/MP : possibilité de signer des contrats de prévention pour les entreprises de négoce de matériaux de construction
| 19/02/2020

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Work accident : possibility of signing prevention contracts for construction material trading companies Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) n° 40/2019 du 06 décembre 2019 présente la Convention nationale d’objectifs (CNO) du 25 novembre […]


article privilège Pesticides : création d'un fonds pour l'indemnisation des maladies liées à une exposition professionnelle
| 24/01/2020

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Pesticides: Compensation and creation of a fund for illnesses linked to an occupational exposure La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019) crée un dispositif d'indemnisation en réparation des maladies causées par […]


article privilège AT/MP : précisions concernant la refonte de la procédure de reconnaissance
| 28/08/2019

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par une circulaire du 9 août 2019, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie précise les modalités d'application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Cette circulaire apporte […]


article privilège Sécurité des gens de mer : précisions sur l'aptitude médicale à la navigation
| 19/07/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Par un arrêté en date du 5 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de leurs fonctions à bord d'un navire. En effet, l'arrêté dresse […]


article privilège Accident d'exposition au sang au travail : nouvelles modalités de suivi sérologique des victimes
| 13/06/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 27 mai 2019 fixe de nouvelles modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Elles permettent de raccourcir le délai entre l'exposition au […]


article privilège AT/MP : refonte de la procédure de reconnaissance
| 06/05/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) pour les salariés du régime général. Ainsi, la déclaration d'AT ne sera plus limitée aux lettres recommandées […]


article privilège Visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville : rappels de l'OPPBTP et publication du modèle d'attestation
| 06/05/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Dans un communiqué publié le 1er avril 2019, l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) rappelle que depuis le 30 avril 2019, les apprentis nouvellement embauchés peuvent effectuer leur […]


article privilège Agriculture : modification du tableau relatif aux maladies professionnelles provoquées par les pesticides
| 16/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 modifie le tableau des maladies professionnelles fixé par le Code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les hémopathies malignes provoquées par les pesticides. A ce titre, dans le cadre de la prise en charge de la maladie […]


article privilège Retraite anticipée pour incapacité permanente : précisions sur la prise en compte des facteurs de risque exclus du C2P
| 02/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une instruction du 14 mars 2019, le ministère de la Santé précise les conditions d'accès au dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente (issu de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) et, en particulier, les règles applicables aux victimes de […]


article privilège Inaptitude au poste de travail : décryptage de la réglementation en questions-réponses
| 24/10/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une brochure relative à l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail du mois de mai 2018, la DIRECCTE Pays de Loire (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) répond, sous forme de 70 […]