article privilège Maladies chroniques évolutives : mise en place d'un répertoire des droits des salariés
| 18/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 14 novembre 2016, l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) annonce la publication d'un "Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives" (MCE) organisant les principales dispositions juridiques dont peuvent […]


article privilège SMR des travailleurs de nuit
| 18/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 10 novembre 2016, l'ISNTF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle la règlementation relative à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs de nuit. En effet, la loi travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) a abrogé […]


article privilège Santé du salarié : rappel du caractère discriminatoire d'un licenciement
| 18/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 26 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que le licenciement prononcé à raison de l'état de santé et du handicap d'un salarié présente un caractère discriminatoire. Par conséquent, conformément au principe selon lequel toute disposition ou tout acte […]


article privilège Impossibilité de reclassement du salarié inapte : précision sur les conditions de consultation des délégués du personnel
| 15/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 5 octobre 2016, la Cour de cassation indique que, lorsque l’inaptitude d’un salarié conduit à l’impossibilité pour l’employeur de lui proposer une solution de reclassement, l'employeur peut recueillir l'avis des délégués du personnel après qu'il ait […]


article privilège Inaptitude d’un salarié : l’absence de proposition de reclassement rend inutile la recherche de l’avis des délégués du personnel
| 10/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’inaptitude d’un salarié, consécutive à une suspension de son contrat de travail, conduit à l’impossibilité pour l’employeur de lui proposer une solution de reclassement, les délégués du […]


article privilège Précisions sur les modalités d'application de la dérogation au secret médical relative à la reconnaissance du caractère professionnel d’un AT-MP
| 04/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par une circulaire du 13 octobre 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) précise les modalités d’application de la dérogation au secret médical, prévue à l’article L141-2-2 du Code de la sécurité sociale, qui autorise, dans le […]


article privilège Reconnaissance des maladies professionnelles issues de pathologies psychiques
| 04/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par une circulaire du 13 octobre 2016, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) présente les modifications règlementaires issues du décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques […]


article privilège Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
| 18/10/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés […]


article privilège Entreprises de vente à distance : extension de l'accord relatif à la qualité de vie au travail
| 18/10/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 4 octobre 2016 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001, les dispositions de l'accord du 13 avril 2015 relatif à la […]


article privilège Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
| 17/10/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés […]


article privilège Déclaration d'inaptitude : l'étude de poste seulement par le médecin ne sera plus obligatoire
| 14/10/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 7 octobre 2016, l'ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) rappelle que, dans le cadre de la procédure de déclaration d'inaptitude, l'étude de poste est toujours réalisée par le médecin du travail. Cependant, à compter du 1er janvier […]


article privilège Travail en ESAT : précisions sur les obligations de l'employeur en cas d'AT-MP
| 13/10/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en ESAT (établissements et services d'aide par le travail) ainsi que les modalités de gestion et de paiement des […]





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