article privilège AT/MP : précisions concernant la refonte de la procédure de reconnaissance
| 28/08/2019

Sécurité des équipements de travail / Safety of work equipment AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par une circulaire du 9 août 2019, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie précise les modalités d'application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Cette circulaire apporte […]


article privilège Sécurité des gens de mer : précisions sur l'aptitude médicale à la navigation
| 19/07/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Par un arrêté en date du 5 juillet 2019, le ministère de l'Environnement précise les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de leurs fonctions à bord d'un navire. En effet, l'arrêté dresse […]


article privilège Accident d'exposition au sang au travail : nouvelles modalités de suivi sérologique des victimes
| 13/06/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 27 mai 2019 fixe de nouvelles modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Elles permettent de raccourcir le délai entre l'exposition au […]


article privilège AT/MP : refonte de la procédure de reconnaissance
| 06/05/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) pour les salariés du régime général. Ainsi, la déclaration d'AT ne sera plus limitée aux lettres recommandées […]


article privilège Visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville : rappels de l'OPPBTP et publication du modèle d'attestation
| 06/05/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Dans un communiqué publié le 1er avril 2019, l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) rappelle que depuis le 30 avril 2019, les apprentis nouvellement embauchés peuvent effectuer leur […]


article privilège Agriculture : modification du tableau relatif aux maladies professionnelles provoquées par les pesticides
| 16/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 modifie le tableau des maladies professionnelles fixé par le Code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne les hémopathies malignes provoquées par les pesticides. A ce titre, dans le cadre de la prise en charge de la maladie […]


article privilège Retraite anticipée pour incapacité permanente : précisions sur la prise en compte des facteurs de risque exclus du C2P
| 02/04/2019

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une instruction du 14 mars 2019, le ministère de la Santé précise les conditions d'accès au dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente (issu de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) et, en particulier, les règles applicables aux victimes de […]


article privilège Inaptitude au poste de travail : décryptage de la réglementation en questions-réponses
| 24/10/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une brochure relative à l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail du mois de mai 2018, la DIRECCTE Pays de Loire (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) répond, sous forme de 70 […]


article privilège Maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles : détermination de la date assimilée à la date d'accident
| 13/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 fixe la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles. Pour information, ce sont des dispositions identiques à celles qui s'appliquent aux ressortissants […]


article privilège Travailleurs de l'amiante : modification de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
| 11/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 29 juin 2018 modifie la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) fixée par un arrêté du 3 juillet […]


article privilège Construction et de la réparation navales : modification de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
| 11/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Quatre arrêtés du 29 juin 2018 modifient la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) fixée par un arrêté […]


article privilège Reclassement d'un salarié déclaré inapte : rappel des obligations de l'employeur
| 29/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit procéder à une consultation utile et loyale des délégués du personnel avant de procéder aux recherches de reclassement d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour estime que l'employeur a […]




Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus