article privilège Inaptitude professionnelle : Un délai raisonnable doit être accordé pour apprécier l'offre de reclassement
| 23/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 1er février 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un délai raisonnable doit être accordé au salarié déclaré inapte pour évaluer l'offre de reclassement qui lui est présentée. Différents critères peuvent être pris en compte pour apprécier ce délai : […]


article privilège Réforme de la santé au travail : rappel du régime applicable aux travailleurs saisonniers
| 23/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 17 février 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle le régime applicable aux travailleurs saisonniers avec un contrat de moins de 45 jours en matière de suivi médical. Ce rappel s'inscrit dans le cadre de la réforme du […]


article privilège Médecine du travail : résumé des évolutions relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
| 14/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans la revue Travail & Sécurité n° 780 de février 2017, l’INRS rappelle les nouvelles dispositions applicables au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, issues du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 et entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Ces […]


article privilège Allocation d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires : plafonnement minimal de l'indemnisation
| 01/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 précise les règles encadrant le calcul de la rente d’invalidité allouée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Ainsi la moyenne arithmétique des indices majorés qui […]


article privilège Règlementation applicable au matériel de métrologie utilisé lors d'opérations amiante : rappel de la Carsat
| 27/01/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases En décembre 2016, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) des Pays de la Loire, en partenariat avec la Direccte, a mis en ligne un document de synthèse relatif à la règlementation applicable au matériel de métrologie utilisé lors d'opérations […]


article privilège Suivi médical des salariés : rappels
| 27/01/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans une lettre de janvier 2017, le Pôle Santé Travail de la Métropole Nord explique à ses adhérents les modifications apportées par la loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des […]


article privilège Ordonnance de mise en oeuvre du CPA dans les 3 fonctions publiques : mesures relatives à la santé des agents
| 23/01/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 porte diverses dispositions relatives au CPA (compte personnel d'activité), à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Il est rappelé que le dispositif CPA applicable ne comprend pas le C3P […]


article privilège Inaptitude du salarié : l'employeur peut prendre en compte la position du salarié pour justifier l'impossibilité du reclassement
| 17/01/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de cassation autorise, désormais, l’employeur à prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, pour le périmètre de ses recherches de reclassement. Ainsi, il appartient toujours […]


article privilège Précisions concernant l'interruption du délai de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
| 14/12/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de Cassation précise, qu'il résulte de l'article L431-2 du Code de la sécurité sociale, que la prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est interrompue par l'exercice de l'action en […]


article privilège Modernisation de la médecine du travail : évolutions en perspective
| 01/12/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Un projet de décret en date du 16 novembre 2016 prévoit de réformer la médecine du travail et notamment les modalités des visites médicales et de leur renouvellement périodique. Une distinction serait faite entre les salariés exposés à des risques particuliers (ou à un […]


article privilège Maladies chroniques évolutives : mise en place d'un répertoire des droits des salariés
| 18/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 14 novembre 2016, l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) annonce la publication d'un "Répertoire législatif relatif aux maladies chroniques évolutives" (MCE) organisant les principales dispositions juridiques dont peuvent […]


article privilège SMR des travailleurs de nuit
| 18/11/2016

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 10 novembre 2016, l'ISNTF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle la règlementation relative à la surveillance médicale renforcée (SMR) des travailleurs de nuit. En effet, la loi travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) a abrogé […]





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