article privilège Suivi médical des travailleurs exposés ou ayant été exposés à l'amiante : point de l'INRS sur les évolutions liées à la loi travail
| 29/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un article publié en mars 2017, l'INRS rappelle et actualise ses recommandations en matière de suivi médical des salariés actuellement exposés ou qui ont été exposés à l'amiante, principalement au regard des évolutions introduites par la loi n° 2016-1088 du 8 août […]


article privilège Visite médicale à l'initiative du médecin du travail : rappels
| 24/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 17 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) attire l'attention sur la possibilité donnée, depuis le 1er janvier 2017, au médecin du travail d'organiser une visite médicale, de sa propre initiative, pour tout travailleur le […]


article privilège Obligation de reclassement par l'employeur du salarié déclaré inapte : exemples de recherches jugées loyales et sérieuses par le juge
| 23/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans deux arrêts du 8 février 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit justifier de recherches loyales et sérieuses de reclassement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Dans ces deux affaires, la Cour considère que l'employeur a justifié son […]


article privilège Obligation de reclassement d'un salarié inapte : périmètre de recherche limité à l’entreprise ou au groupe
| 23/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 2 mars 2017, la Cour de cassation précise le périmètre de recherche, par l'employeur, des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment en raison d'une maladie non professionnelle, dans le cadre de […]


article privilège Cotisations AT-PM : rectification des règles de tarification
| 21/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un rectificatif du décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 a été publié le 17 mars 2017. Il s'agit, au 3° de l'article D242-30 du Code de la sécurité sociale, de préciser que la tarification mixte est applicable aux entreprises dont l'effectif global est au moins égal à 50 et […]


article privilège Cotisations AT-PM : modification des règles de tarification
| 17/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification qui permettent de calculer les taux de cotisation notifiés aux entreprises dues au titre des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 […]


article privilège Embauche multiple : rappel de l'obligation d'organiser une visite d'information et de prévention individuelle pour chaque salarié
| 09/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 3 mars 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle qu'en cas d’embauche multiple, le médecin du travail ne peut pas, à la demande de l’employeur, organiser une VIP (visite d’information et de prévention) collective […]


article privilège Drogues au travail : les recommandations de la CNCDH
| 07/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un avis publié le 5 mars, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), dresse un état des lieux du cadre légal, administratif et social de la consommation de drogues, effectue un bilan des atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent et […]


article privilège Reclassement du salarié inapte : n'oubliez pas la consultation des délégués du personnel
| 03/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 24 février 2017, l'ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) rappelle la procédure à suivre dans le cadre de la procédure de reclassement d'un salarié inapte. La consultation des délégués du personnel doit intervenir en principe après […]


article privilège Modification de la tarification des AT-MP pour les industries du bâtiment et des travaux publics
| 02/03/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) en ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries du bâtiment et des travaux publics. Ces […]


article privilège Inaptitude professionnelle : Un délai raisonnable doit être accordé pour apprécier l'offre de reclassement
| 23/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 1er février 2017, la Cour de cassation rappelle qu'un délai raisonnable doit être accordé au salarié déclaré inapte pour évaluer l'offre de reclassement qui lui est présentée. Différents critères peuvent être pris en compte pour apprécier ce délai : […]


article privilège Réforme de la santé au travail : rappel du régime applicable aux travailleurs saisonniers
| 23/02/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 17 février 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle le régime applicable aux travailleurs saisonniers avec un contrat de moins de 45 jours en matière de suivi médical. Ce rappel s'inscrit dans le cadre de la réforme du […]





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