article privilège Prise en charge financière des examens complémentaires de santé : rappel de l'ISTNF
| 17/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 7 juillet 2017, l'ISTNF (Institut de santé au travail du Nord de la France) rappelle les conditions de prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail, en fonction du type de service de santé. S'il s'agit d'un […]


article privilège Classement en suivi individuel renforcé : rappel des conséquences en cas de désaccord entre le médecin du travail et l’employeur
| 10/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 30 juin 2017, l’ISTNF (Institut du travail du nord de la France) explique les implications légales qu’aurait un refus de l’employeur d’appliquer le SIR (suivi individuel renforcé) proposé par le médecin du travail. Il est indiqué à cet effet, […]


article privilège Reclassement du salarié inapte : aucune obligation pour l’employeur de formaliser ses offres de reclassement par écrit
| 05/07/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation rappelle que l'obligation pour l'employeur d'émettre un écrit vaut pour l'impossibilité de reclassement du salarié déclaré inapte mais ne vaut pour les offres de reclassement. En effet, l'article L1226-10 du Code du travail […]


article privilège Tableaux des maladies professionnelles : mise à jour de la base de données de l'INRS
| 30/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un communiqué du 28 juin 2017, l'INRS annonce la mise à jour de sa base de données sur les maladies professionnelles figurant dans l’un des tableaux du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole. Ont notamment été simplifiés l’accès aux […]


article privilège Salarié en abandon de poste : possibilité de demander une visite médicale
| 30/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 23 juin 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) explique qu'un salarié qui est en abandon de poste depuis plusieurs jours peut solliciter une visite médicale auprès du service de santé au travail. En effet, dès lors qu’un […]


article privilège Reclassement du salarié inapte : les tâches réalisées par un stagiaire ne constituent pas un poste disponible
| 27/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation précise qu'un salarié inapte ne peut pas être reclassé à un poste occupé par un stagiaire. En effet, même si ce dernier réalise des tâches administratives, compatibles avec l'avis du médecin du travail, il n'est pas […]


article privilège Sapeurs-pompiers : modification des conditions d'aptitude médicale et d'exercice de la médecine professionnelle et préventive
| 20/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 15 juillet 2017 informe d'une modification des conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et des conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des SDIS (services départementaux d'incendie et de […]


article privilège Surveillance médicale des travailleurs saisonniers : rappel des nouvelles modalités
| 16/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 13 juin 2017, l'ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France) rappelle que la Loi Travail a modifié les conditions de la surveillance médicale des travailleurs saisonniers. Il renvoie pour cela à un dossier de l'association des services de […]


article privilège Risques liés à l'amiante : guide à destination des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires
| 16/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 8 juin 2017, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) annonce la publication d'un guide amiante à l'attention équipes pluridisciplinaires de médecine du travail afin de conseiller les entreprises sur les […]


article privilège Inaptitude : l'impossibilité de reclassement justifiée par le médecin du travail
| 12/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 6 mars 2017, la Cour de cassation estime qu'un salarié peut être licencié lorsque le médecin du travail, après avoir constaté l'inaptitude de ce salarié, confirme auprès de l'employeur l'impossibilité de le reclasser. En l'espèce, d'après le médecin du […]


article privilège Tableaux des maladies professionnelles : présentation des modifications par la Cnamts
| 09/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une circulaire 11/2017 du 2 juin 2017, la Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) présente les modifications règlementaires issues du décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles […]


article privilège Surveillance des expositions aux agents chimiques : mise à jour de la base de données Biotox de l'INRS
| 01/06/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un article de sa revue Références en santé au travail de mars 2017, l'INRS présente les nouveautés introduites par la mise à jour de janvier 2017 de sa base de données Biotox, contenant un inventaire des dosages biologiques disponibles, utile à la mise en place d'une […]





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