article privilège Inaptitude au poste de travail : décryptage de la réglementation en questions-réponses
| 24/10/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans une brochure relative à l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail du mois de mai 2018, la DIRECCTE Pays de Loire (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) répond, sous forme de 70 […]


article privilège Maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles : détermination de la date assimilée à la date d'accident
| 13/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 fixe la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles. Pour information, ce sont des dispositions identiques à celles qui s'appliquent aux ressortissants […]


article privilège Travailleurs de l'amiante : modification de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
| 11/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 29 juin 2018 modifie la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) fixée par un arrêté du 3 juillet […]


article privilège Construction et de la réparation navales : modification de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata
| 11/07/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Quatre arrêtés du 29 juin 2018 modifient la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) fixée par un arrêté […]


article privilège Reclassement d'un salarié déclaré inapte : rappel des obligations de l'employeur
| 29/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit procéder à une consultation utile et loyale des délégués du personnel avant de procéder aux recherches de reclassement d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour estime que l'employeur a […]


article privilège Protection légale des victimes d'AT : application de la règlementation au nouvel employeur à qui la rechute est imputable
| 23/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la règlementation relative aux AT (accidents du travail) ne s'applique en principe pas aux rapports entre un employeur et son salarié si ce dernier a été victime d'un accident alors qu'il […]


article privilège Suivi médical des travailleurs du secteur agricole : nouveaux modèles d'attestations à renseigner par la médecine du travail
| 18/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Un arrêté du 20 décembre 2017 fixe les modèles des avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestation de suivi de l'état de santé individuel des travailleurs, ainsi qu'un modèle de proposition de mesures d'aménagement de poste, remis par les services de santé au travail en […]


article privilège Suivi individuel renforcé des travailleurs : rappel de l'INRS
| 18/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans sa revue Travail & Sécurité de janvier 2018, l’INRS revient, à l’occasion d’une question-réponse, sur les modalités du SIR (suivi individuel renforcé) de l’état de santé des salariés. Après avoir notamment listé les postes à risques pour la santé ou la […]


article privilège Cotisations AT/MP : modification des règles de tarification pour 2018
| 04/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel au mois de décembre 2017 modifient les règles de tarification en matière de cotisations AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Ainsi, le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 et un arrêté du […]


article privilège Précisions sur le suivi médical des chauffeurs de poids-lourds
| 21/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 15 décembre 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que, selon la DGT (Direction générale du travail), les chauffeurs de poids-lourds bénéficient d'un suivi médical de droit commun et sont donc soumis à un contrôle […]


article privilège Contestation des avis du médecin du travail devant les prud'hommes : précisions règlementaires
| 19/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Le décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 prévoit les mesures d'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui […]


article privilège Cotisations AT-MP : modification de la nomenclature des risques et de la liste des risques bénéficiant d'abattements
| 06/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Deux arrêtés du 24 novembre 2017 modifient les règles de tarification qui permettent de calculer les taux de cotisations notifiés aux entreprises, dues au titre des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). L'un de ces arrêtés modifie la liste des risques […]





Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus