article privilège Reclassement d'un salarié déclaré inapte : rappel des obligations de l'employeur
| 29/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit procéder à une consultation utile et loyale des délégués du personnel avant de procéder aux recherches de reclassement d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour estime que l'employeur a […]


article privilège Protection légale des victimes d'AT : application de la règlementation au nouvel employeur à qui la rechute est imputable
| 23/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la règlementation relative aux AT (accidents du travail) ne s'applique en principe pas aux rapports entre un employeur et son salarié si ce dernier a été victime d'un accident alors qu'il […]


article privilège Suivi médical des travailleurs du secteur agricole : nouveaux modèles d'attestations à renseigner par la médecine du travail
| 18/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Un arrêté du 20 décembre 2017 fixe les modèles des avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestation de suivi de l'état de santé individuel des travailleurs, ainsi qu'un modèle de proposition de mesures d'aménagement de poste, remis par les services de santé au travail en […]


article privilège Suivi individuel renforcé des travailleurs : rappel de l'INRS
| 18/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans sa revue Travail & Sécurité de janvier 2018, l’INRS revient, à l’occasion d’une question-réponse, sur les modalités du SIR (suivi individuel renforcé) de l’état de santé des salariés. Après avoir notamment listé les postes à risques pour la santé ou la […]


article privilège Cotisations AT/MP : modification des règles de tarification pour 2018
| 04/01/2018

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel au mois de décembre 2017 modifient les règles de tarification en matière de cotisations AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). Ainsi, le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 et un arrêté du […]


article privilège Précisions sur le suivi médical des chauffeurs de poids-lourds
| 21/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 15 décembre 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que, selon la DGT (Direction générale du travail), les chauffeurs de poids-lourds bénéficient d'un suivi médical de droit commun et sont donc soumis à un contrôle […]


article privilège Contestation des avis du médecin du travail devant les prud'hommes : précisions règlementaires
| 19/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Organisation du service de santé au travail / Organisation of Occupational Health Services Le décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017 prévoit les mesures d'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui […]


article privilège Cotisations AT-MP : modification de la nomenclature des risques et de la liste des risques bénéficiant d'abattements
| 06/12/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Deux arrêtés du 24 novembre 2017 modifient les règles de tarification qui permettent de calculer les taux de cotisations notifiés aux entreprises, dues au titre des AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles). L'un de ces arrêtés modifie la liste des risques […]


article privilège Maladies chroniques évolutives au travail : publication d'un guide
| 28/11/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases En 2017, l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) publie un guide relatif aux MCE (maladies chroniques évolutives) au travail. Il vise à aborder cette problématique de manière globale, à identifier les difficultés auxquelles sont confrontés […]


article privilège Santé au travail : les dossiers médicaux des salariés sont-ils accessibles à l’employeur ?
| 13/11/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services Surveillance médicale / Medical Surveillance Dans un communiqué du 27 octobre 2017, l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) rappelle que les informations saisies dans le dossier médical du travailleur sont couvertes par le secret médical et que l'employeur n'a pas le droit d'y avoir accès. En effet, […]


article privilège Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet : nouveau modèle de formulaire
| 06/11/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 26 septembre 2017 détermine le nouveau modèle du formulaire permettant d'effectuer la déclaration de travail ou d'accident de trajet, enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03. Il peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses […]


article privilège Maladies professionnelles : actualisation de formalités déclaratives des employeurs
| 03/11/2017

Service de santé au travail / Occupational Health Services AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Un arrêté du 24 octobre 2017 supprime des modèles de déclaration, par l'employeur, des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, devenus obsolètes. Ainsi, sont supprimés le modèle S6203 pour la déclaration à la CPAM (Caisse primaire […]





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